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Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
« Le premier soussigné déclare avoir remis et le second soussigné déclare avoir reçu, pour être depose dans les archives de la Confédération suisse, l'acte de la Serbie portant la ratification de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, du 6 juillet 1906.