Règlement pour l'emploi du revenu du Fonds Augusta

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1. Les intérêts du Fonds Augusta, créé par le Comité international le 27 Janvier 1890, porté dès ce jour à 100,000 francs et déclaré inaliénable par les Conférences de Vienne (1897) et de Saint-Pétersbourg (1902) feront l'objet d'une allocation annuelle et unique, équivalant à la totalité du revenu disponible, et qui sera accordée par le Comité international en conformité des règles suivantes:

2. Le Comité international recevra jusqu'au 1^er novembre de chaque année (dès 1903) les demandes d'allocation que lui adresseront les Comités centraux.