Published online by Cambridge University Press: 02 January 2013
While numerous contemporary studies, in both social psychology and sociology of the law, have addressed legal socialization and legal consciousness on the part of individuals, little work has been done on the complex social construction of the need and demand for legal services. This is by no means a rhetorical question; it involves a number of competing definitions of the relationship between the legal profession and the public, and thus justifies the legal services currently offered. The author shows that policies relating to access to the law and the justice system in France today seek to focus on the user, which means that users must be able to characterize their situation in legal terms and apply to the courts. The process of raising individuals' consciousness of the law is examined against the backdrop of increasing liberalization of social policies.
Si la socialisation juridique et la conscience du droit des individus font l'objet de nombreuses études contemporaines en psychologie sociale comme en sociologie du droit, peu de travaux portent sur la construction sociale complexe des besoins et demandes de services juridiques. Loin d'être une question rhétorique, elle renvoie à plusieurs définitions concurrentes des rapports entre les juristes et leur public et justifie par là même l'offre de services juridiques en place. Dans cet article, je montrerai que les politiques d'accès au droit et à la justice ambitionnent aujourd'hui, en France, de replacer l'usager au cœur du dispositif, ce qui implique que celui-ci soit en mesure de qualifier en termes juridiques la situation qu'il vit et de formuler une demande de droit. La conscientisation des individus au droit se trouve ainsi interrogée dans un contexte de libéralisation croissante des politiques sociales.
1 Ewick, P. et Silbey, S., The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, Chicago, University of Chicago Press, 1998Google Scholar; Marshall, A.-M., «Injustice Frames, Legality, and the Everyday Construction of Sexual Harassment», Law and Social Inquiry 28, 3 (2003), 659–89CrossRefGoogle Scholar; Merry, S., Getting Justice and Getting Even: Legal Consciousness among Working-Class Americans, Chicago, University of Chicago Press, 1990Google Scholar; Pelisse, J., «A-t-on conscience du droit? Autour des Legal Consciousness Studies», Genèses 59 (2005): 114–30CrossRefGoogle Scholar; Carles, I., «L'usage des lois visant à lutter contre les discriminations raciales en Belgique: une perspective de genre», Droit et Culture 56 (2008), 237–58Google Scholar; Kourilsky, C. (dir.), Socialisation juridique et conscience du droit, Paris, LGDJ, 1997Google Scholar.
2 Levine, F.J. et Preston, E., «Community Resource Orientation among Low Income Groups», Wisconsin Law Review 1 (1970), 80–113Google Scholar; Meeker, J., Dombrink, J. et Schumann, E., «Legal Needs of the Poor: Problems, Priorities, and Attitudes», Law and Policy 7, 2 (1985), 225–47CrossRefGoogle Scholar. Cette réflexion sur l'existence de besoins juridiques s'inscrit à l'époque dans un mouvement critique qui met en cause l'adéquation entre l'offre de services sociaux et les besoins des personnes en situation de précarité: Bradshaw, J., «The Concept of Social Need», New Society (1972), 640–43Google Scholar; Doerner, W., Knudten, R., Meade, A. et Knudten, M., «Correspondence between Crime Victim Needs and Available Public Services», Social Service Review 50, 3 (1976), 482–90CrossRefGoogle Scholar.
3 Lejeune, A., Le droit au Droit. Les juristes et la question sociale en France, Paris, Éditions des Archives Contemporaines, 2011Google Scholar.
4 Sarat, A. et Silbey, S., «Critical Traditions in Law and Society Research», Law & Society Review 21, 1 (1987), 165–74Google Scholar; CURAPP, Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989Google Scholar; Sarat, A. et Scheingold, S. (dir.), Cause Lawyering: Political Commitments and Professional Responsibilities, New York, Oxford University Press, 1998Google Scholar; Israël, L., Sacriste, G., Vauchez, A. et Willemez, L. (dir.), Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF 2005Google Scholar.
5 Dezalay, Y., Sarat, A. et Silbey, S., «D'une démarche contestataire à un savoir méritocratique. Esquisse d'une histoire sociale de la sociologie juridique américaine», Actes de la Recherche en Sciences Sociales 78 (1989), 79–93CrossRefGoogle Scholar.
6 Marks, R., «Some Research Perspectives for Looking at Legal Need and Legal Services Delivery Systems: Old Forms or New?», Law and Society Review 11, 2 (1976), 191–205CrossRefGoogle Scholar; Phillips, A., «Social Work and the Delivery of Legal Services», Modern Law Review 42, 1 (1979), 29–41CrossRefGoogle Scholar; Carlin, J. et Howard, J., «Legal Representation and Class Justice», UCLA Law Review 12 (1965), 381–437Google Scholar.
7 Giddens, A., La constitution de la société. Eléments pour une théorie de la structuration (1984), Paris, PUF, 2005, p. 43Google Scholar.
8 Blankenburg, E., «The Lawyers' Lobby and the Welfare State: The Political Economy of Legal Aid», dans Regan, F. et al. (dir.), The Transformations of Legal Aid: Comparative and Historical Studies, New York, Oxford University Press, 1999, p. 113–32Google Scholar.
9 Cappelletti, M., Gordley, J. et Johnson, E., Toward Equal Justice: A Comparative Study of Legal Aid in Modern States, Milan, Giuffrè Editore, 1975Google Scholar.
10 Karpik, L., Les avocats, entre l'État, le public et le marché. XIIIéme-XXéme siècle, Paris, Gallimard, 1995Google Scholar.
11 Boigeol, A., Les avocats et les justiciables démunis: de la déontologie au marché professionnel, Thèse de doctorat de sociologie, Université Paris Descartes, 1980Google Scholar. Les premières initiatives professionnelles en vue de favoriser l'accès à la justice des plus démunis sont bien plus anciennes. Déjà au VIIIe siècle en France, les avocats étaient invités à défendre gratuitement les pauvres. Néanmoins, c'est au XIXe siècle que s'organise un système d'assistance judiciaire à proprement parler: De Roussane, P. Laroche, «De l'assistance judiciaire à l'aide judiciaire … et au-delà», L'Année Sociologique 27 (1976), 225–46Google Scholar. Cette aide en matière civile doit être distinguée de l'aide juridique en matière pénale, c'est-à-dire l'aide accordée aux personnes accusées dans des procédures criminelles. Cette dernière permet aux accusés de bénéficier du conseil d'un avocat et, par ce biais, de faire valoir leurs libertés individuelles.
12 Barnabé, E., «Observations sur la loi du 22 janvier 1851 dite de l'assistance judiciaire», Revue pratique de droit français 12 (1861), 420–40Google Scholar.
13 Kilwein, J., «The Decline of the Legal Services Corporation: ‘It's ideological, stupid’», dans Regan, F. et al. (dir.), The Transformations of Legal Aid: Comparative and Historical Studies, New York: Oxford University Press, 1999, p. 42–63Google Scholar.
14 Cappelletti et al., Toward Equal Justice.
15 Garth, B., Neighborhood Law Firms for the Poor: A Comparative Study of the Recent Developments in Legal Aid and in Legal Profession, Alphen aan den Rijn, Sijthoff & Noordhoff, 1980Google Scholar.
16 Boigeol, A., «La profession d'avocat face à l'aide judiciaire ou le libéralisme en question», L'Année sociologique 27 (1976), 261–73Google Scholar.
17 B. Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor; Auerbach, J., Unequal Justice: Lawyers and Social Change in Modern America, New York: Oxford University Press, 1976Google Scholar.
18 Brooke, R., «Legal Services in Canada», Modern Law Review 40, 5 (1977), 533–52CrossRefGoogle Scholar; Currie, A., «Down the Wrong Road: Federal Funding for Civil Legal Aid in Canada», International Journal of the Legal Profession 13, 1 (2006), 99–116CrossRefGoogle Scholar.
19 Israël, L., «Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantismes des juristes engagés dans les années 1970», Sociétés contemporaines 73 (2009), 47–71CrossRefGoogle Scholar.
20 Panier, C., «Les boutiques de droit: réflexions sur une expérience», Revue Nouvelle 33 (1977), 148–58Google Scholar; Lascoumes, P., «Consultations juridiques et boutiques de droit: une critique en acte du droit et de la justice», Déviance et Société 2, 3 (1978), 233–59CrossRefGoogle Scholar; Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor.
21 Revon, C. (dir.), Les boutiques de droit, Paris, Solin, 1978, p. 33Google Scholar.
22 Tonneau, J.-P., «L'accès au droit et à la justice durant la décennie 1970, ou lorsque les avocats deviennent des passeurs», dans Michel, H. et Willemez, L. (dir.), La justice au risque des profanes, coll. «CURAPP», Paris, PUF, 2007, p. 40–59Google Scholar.
23 Garth, , Neighborhood Law Firms for the Poor, p. xviiiGoogle Scholar. Les citations d'ouvrages et articles en anglais ont été traduites par l'auteur du présent article.
24 Panier, , «Les boutiques de droit», p. 153Google Scholar.
25 Il est d'ailleurs intéressant de noter que l'expression «zones de non-droit» était utilisée à l'époque par des militants qui critiquaient les difficultés que rencontraient certains publics à connaître et faire reconnaître leurs droits. Depuis quelques années, cette expression est utilisée dans le langage politique pour qualifier les zones urbaines ou périurbaines dans lesquelles le droit ne s'appliquerait plus et où régnerait le sentiment d'impunité des auteurs de délits et d'insécurité des victimes.
26 Lawrence, S., «Participation through Mobilization of the Law: Institutions Providing Indigents with Access to the Civil Courts», Polity 23, 3 (1991), 423–42CrossRefGoogle Scholar.
27 Lascoumes, P., «Changer le droit, changer la société: le moment d'un retournement», Genèses 77 (2009), 110–23CrossRefGoogle Scholar.
28 Kilwein, «The Decline of Legal Services Corporation»; Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor.
29 Blevis, L., «De la cause du droit à la cause anticoloniale. Les interventions de la Ligue des droits de l'homme en faveur des ‘indigènes’ algériens pendant l'entre-deux guerres», Politix 62 (2003), 39–64CrossRefGoogle Scholar.
30 Agrikoliansky, E., «Usages choisis du droit: le service juridique de la Ligue des droits de l'Homme (1970–1990) entre politique et raison humanitaire», Sociétés Contemporaines 52 (2003), 66CrossRefGoogle Scholar.
31 En effet, certaines associations étudiées ici se sont constituées autour du droit alors que d'autres utilisent, parfois bien après leur création, le droit comme outil pour parvenir à leurs objectifs sociaux et politiques.
32 Drahy, J., Le Droit contre l'Etat? Droit et défense associative des étrangers: l'exemple de la Cimade, Paris, L'Harmattan, 2004Google Scholar.
33 Regan, F., «Why Do Legal Aid Services Vary Between Societies? Re-examining the Impact of Welfare States and Legal Families», dans Regan, F. et al. (dir.), The Transformations of Legal Aid: Comparative and Historical Studies, New York, Oxford University Press, 1999, p. 182Google Scholar.
34 Marek, A., «Le droit au service des luttes», Plein Droit 53–54 (2002)Google Scholar, http://www.gisti.org/doc/plein-droit/53-54/droit.html; Israël, L., «Faire émerger le droit en le contestant, ou l'histoire paradoxale des premières années du GISTI», Politix 62 (2003), 115–43CrossRefGoogle Scholar.
35 Voir à ce sujet les travaux inscrits dans le courant nord-américain du cause lawyering: Sarat et Scheingold, Cause Lawyering, et le dossier «La cause du droit «, coordonné par Gaïti, B. et Israël, L., Politix 62 (2003)Google Scholar.
36 Black, D., «The Mobilization of Law», Journal of Legal Studies 2 (1973), p. 128Google Scholar.
37 Marks, «Some Research Perspectives»; Phillips, «Social Work and the Delivery of Legal Services»; Carlin et Howard, «Legal Representation and Class Justice».
38 Cappelletti et al., Toward Equal Justice; Cappelletti, M. (dir.), Access to Justice and the Welfare State, Florence: European University Institute, 1981Google Scholar; Regan, F. et al. (dir.), The Transformations of Legal Aid: Comparative and Historical Studies, New York, Oxford University Press, 1999Google Scholar; Regan, «Why Do Legal Aid Services Vary Between Societies?».
39 Abel, R., «Law without Politics: Legal Aid under Advanced Capitalism», UCLA Law Review 32 (1985), p. 598Google Scholar. Je remercie V. A Chappe d'avoir attiré mon attention sur cette idée.
40 Becker, H.H., , Outsiders. Etudes de sociologie de la déviance (1963), Paris, Métailié, 1985, P. 171Google Scholar.
41 Carlin, et Howard, , «Legal Representation and Class Justice», p. 423Google Scholar.
42 Kingdon, J., Agendas, Alternatives, and Public Policies (1984), New York, HarperCollins, 1995Google Scholar.
43 Kaluszynski, M., «Sous les pavés, le droit / Le mouvement critique du droit: ou quand le droit retrouve la politique», Droit et Société 76 (2011), 523–41Google Scholar.
44 Garth, , Neighborhood Law Firms for the Poor, p. 13Google Scholar.
45 Par exemple, Kristin Bumiller a montré que les victimes de discriminations ne sont pas en mesure de se mobiliser parce qu'elles ne sont pas conscientes de leurs droits: Bumiller, K., «Victims in the Shadow of the Law: A Critic of the Model of Legal Protection», Signs 12, 3 (1987), 421–39CrossRefGoogle Scholar.
46 Exposé des motifs, loi du 18 déc. 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, 3 juin 1998.
47 Ecole Nationale de l'administration, 2000, L'accès au droit, Territoire et sécurité: rapport non publié.
48 Beuscart, J.-S. et Peerbaye, A., «Histoires de dispositifs», Terrains et Travaux 11 (2006), 3–15Google Scholar.
49 Cependant, ils se distinguent des initiatives françaises parce qu'ils cherchent à favoriser le développement d'une éducation juridique au niveau de la communauté, or cette caractéristique n'est pas présente dans le cas français. Kilwein, «The Decline of Legal Services Corporation».
50 Type de maison instituée comme lieu d'accueil et de concertation afin d'assurer une presence judiciaire de proximité dans les localités où le besoin s'en fait sentir, avec la mission de concourir à la prévention de la délinquance, à l'aide des victimes et à l'accès au droit. Lejeune, A., «Justice institutionnelle, justice démocratique. Clercs et profanes. Les Maisons de justice et du droit comme révélateur de tensions entre des modèles politiques de justice», Droit et Société 66 (2007), 361–81Google Scholar.
51 Au sujet de l'articulation entre militantisme et activité juridique, voir Willemez, L., «Engagement professionnel et fidélité militante. Les avocats travaillistes dans la défense judiciaire des salariés», Politix 62 (2003), 145–64CrossRefGoogle Scholar.
52 Weber, M., Law in Economy and Society, Cambridge, Harvard University Press, 1954, p. 228Google Scholar, cité dans Garth, , Neighborhood Law Firms for the Poor, p. 4Google Scholar.
53 Black, , «The Mobilization of Law», p. 125–28Google Scholar.
54 Lejeune, A., «La prévention par le droit», Sociologies (2010)Google Scholar, http://sociologies.revues.org/index3083.html.
55 Kilwein, , «The Decline of Legal Services Corporation», p. 55Google Scholar.
56 «Une association pour l'accès au droit et à la justice: le RASSADJ Nord Pas-de-Calais», dans Dockès, E. (dir.), Au cœur des combats juridiques. Pensées et témoignages de juristes engagés, Paris, Dalloz, 2007, p. 116Google Scholar.
57 Les travaux issus du courant nord-américains du cause lawyering ont montré que certains avocats choisissent exclusivement leurs clients parmi certains types de publics, par exemple les citoyens afro-américains, afin de promouvoir et de défendre les droits civiques de cette minorité. Au-delà de la sélection de leur clientèle, ces avocats s'impliquent ainsi dans la cause qu'ils défendent. Porter, A., 1998, «Norris, Schmidt, Green, Harris, Higginbotham & Associates: The Sociological Import of Philadelphia Cause Lawyers», dans Sarat, A. et Scheingold, S. (dir.), Cause Lawyering: Political Commitments and Professional Responsibilities, New York, Oxford University Press, 1998, p. 151–80Google Scholar.
58 Agrikoliansky, «Usages choisis du droit»; Lascoumes, «Changer le droit, changer la société».
59 Jack Katz établit déjà le même constat en 1982 à propos des services juridiques aux Etats-Unis. Selon lui, l'évaluation des différents dispositifs d'accès au droit met en évidence les difficultés liées à la mise en œuvre d'actions collectives et la tendance généralisée à revenir à des consultations plus «classiques», centrées sur le client individuel. Katz, J., The Dilemma of Legal Services: Poor People's Lawyers in Transition, New Brunswick (New Jersey), Rutgers University Press, 1982Google Scholar.
60 Commaille, J., «Les déstabilisations des territoires de la justice», Droit et Société 42–43 (1999), p. 246Google Scholar.
61 Lagroye, J. (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003, 365–66Google Scholar, cité dans Champy, F. et Israël, L., «Professions et engagement public», Sociétés Contemporaines 73 (2009), 7–19CrossRefGoogle Scholar.
62 Ce processus est également observé dans le cadre des associations qui prennent en charge les demandeurs d'asile. D'Halluin, E., Les épreuves de l'asile. De la politique du soupçon à la reconnaissance des réfugiés, thèse de doctorat de sociologie, EHESS, Paris, 2008Google Scholar.
63 Donzelot, J. et Estèbe, P., L'Etat animateur: essai sur les politiques de la ville, Paris, Le Seuil, 1994Google Scholar.
64 Genard, J.-L., «Capacités et capacitation: une nouvelle orientation des politiques publiques ?», dans Cantelli, F. et Genard, J.-L. (dir.), Action publique et subjectivité, Paris, LGDJ, 2006Google Scholar; Vrancken, D. et Macquet, C., Le travail sur soi. Vers une psychologisation de la société ?, Paris: Belin, 2006Google Scholar.
65 Donzelot, J., Mevel, C. et Wyvekens, A., Faire société: la politique de la Ville aux Etats-Unis et en France, Paris, Le Seuil, 2003, p. 184Google Scholar.
66 Chauvière, M., Trop de gestion tue le social. Enquête sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte, 2007, p. 112Google Scholar.
67 Ibid.
68 Marshall, A.-M., «Injustice Frames, Legality, and the Everyday Construction of Sexual Harassment», Law and Social Inquiry 28, 3 (2003), 659–89CrossRefGoogle Scholar.
69 Bumiller, «Victims in the Shadow of the Law».
70 Ellickson, R., Order Without Law: How Neighbors Settle Disputes, Cambridge and London: Harvard University Press, 1991Google Scholar.