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La discrimination intersectionnelle: la naissance et le développement d'un concept et les paradoxes de sa mise en application en droit antidiscriminatoire

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Sirma Bilge  and
Olivier Roy
Sirma Bilge
Affiliation:
Département de sociologie, Université de Montréal, sirma.bilge@umontreal.ca
Olivier Roy
Affiliation:
Département de sociologie, Université de Montréal, olivier.roy.6@umontreal.ca
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Abstract

This article tackles the integration of intersectionality into Canadian antidiscrimination law practices by arguing that treating the grounds of discrimination discretely contributes to the further marginalization of multi-discriminated individuals and groups. After tracing the origins and evolution of the intersectional approach to discrimination, it examines the critique addressed by the proponents of intersectionality to mainstream antidiscrimination law. Drawing on a jurisprudential analysis of 30 complaint cases claiming intersectional discrimination treated in Canadian and Quebec courts in the last 20 years, the authors set up a typology of the modes of conception of discrimination by the courts: monistic, compartmentalized, additive, and holistic (intersectional). Institutionalizing intersectionality within antidiscrimination law may be a promising avenue to reconfigure equality-safeguarding judicial apparatuses so as to better enable the struggle against multiple and interlocking forms of oppression and discrimination. Yet it can also become a liberal practice of “diversity management” that obscures structural inequalities and hallows a discourse based on individual vulnerabilities.

Résumé

Suivant le postulat selon lequel le traitement isolé des motifs de discrimination contribue à la marginalisation des individus et des groupes subissant des discriminations multiples et imbriquées, l'article examine le processus d'intégration de l'intersectionnalité dans la pratique judiciaire antidiscriminatoire canadienne. Après avoir retracé la naissance et l'évolution de l'approche intersectionnelle de la discrimination, et examiné les critiques qu'elle formule à l'endroit du droit antidiscriminatoire, l'article établit, à partir de l'analyse d'un corpus jurisprudentiel comprenant une trentaine de plaintes de discrimination intersectionnelle traitées au cours des vingt dernières années à différents paliers juridiques canadiens et québécois, quatre modes d'appréhension de la discrimination par les tribunaux: moniste, compartimentée, cumulative et holiste (intersectionnelle). L'institutionnalisation de l'intersectionnalité dans le droit antidiscriminatoire peut être une piste prometteuse qui permet de reconfigurer les dispositifs juridiques de protection de l'égalité pour mieux lutter contre les formes imbriquées d'oppression et de discrimination. Mais elle peut aussi se transformer en une pratique libérale de «management de la diversité», faisant fi des inégalités structurelles et consacrant un discours axé sur les vulnérabilités individuelles.

Keywords

intersectionnalitédiscriminations multiplesdroit antidiscriminatoireCanadaQuébecintersectionalitymultiple discriminationantidiscrimination lawCanadaQuebec
Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , Volume 25 , Issue 1 , April 2010 , pp. 51 - 74
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 2010

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References

* Nous tenons à remercier le CRI-VIFF qui a subventionné la recherche à l'origine de cet article dans le cadre de son projet de recherche ARUC (CRSH): Femmes, violences et contextes de vulnérabilités (2006-2011).

1 Il convient toutefois de ne pas tomber dans une représentation réductrice: non seulement les courants féministes socialistes ont tenu compte des articulations de la domination capitaliste et du patriarcat, mais au sein du féminisme de la deuxième vague (des années 1960 et 1970), il y a aussi eu des efforts, quoique minoritaires, pour inclure la domination de classe. Vogel, Voir Lise, «Telling Tales: Historians of Our Own Lives», Journal of Women's History 2 (1991), 89CrossRefGoogle Scholar.

2 Anthias, Floya et Yuval-Davis, Nira, Racialized Boundaries: Race, Nation, Gender, Colour and Class and the Anti-Racist Struggle (New York: Routledge, 1992), 128Google Scholar.

3 Duclos, Nitya, «Disappearing Women: Racial Minority Women in Human Rights Cases», Revue Femmes et Droit 6 (1993), 25Google Scholar.

4 Voir le récent ouvrage dirigé par Schiek, Dagmar et Chege, Victoria, European Union Non-Discrimination Law: Comparative Perspectives on Multidimensional Equality Law (Londres: Routledge Cavendish, 2009)Google Scholar. Dans le contexte canadien, voir par exemple Bev Baines qui parle des demandeurs des droits à l'égalité intersectionnelle -«intersectional equality rights claimants». Baines, Bev, «Must Feminists Support Entrenchment of Sex Equality? Lessons from Quebec» dans Constituting Equality: Gender Equality and Comparative Constitutional Law, dir. Williams, Susan (Cambridge: Cambridge University Press, 2009), 16Google Scholar.

5 L'intérêt pour l'intersectionnalité des discriminations est manifeste au sein des Nations Unies. L'idée fait son apparition dans le discours onusien lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, à Beijing en 1995. L'article 32 de la déclaration stipule que les gouvernements sont résolus à: «Redoubler d'efforts pour que toutes les femmes et les filles que de multiples obstacles, tenant à des facteurs tels que race, âge, langue, origine ethnique, culture, religion, incapacités ou appartenance à une population autochtone, privent de tout pouvoir et de toute possibilité de progrès puissent jouir à égalité de tous les droits de la personne humaine et de toutes les libertés fondamentales.» (Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995, A/CONF.17720/Rev.1 à la page 5Google Scholar). Cette première mention, limitée à l'intersectionnalité des discriminations subies par les femmes, sera élargie dans la Déclaration et le Programme d'action adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, à Durban en 2001. Une volonté de lutter contre les discriminations multiples s'affirme dès l'article 2 de la Déclaration qui se lit comme suit: «Nous reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée reposent sur des considérations de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique et que les victimes peuvent subir des formes multiples ou aggravées de discrimination fondées sur d'autres motifs connexes, dont une discrimination pour des raisons de sexe, de langue, de religion, d'opinions politiques ou autres, d'origine sociale, de fortune, de naissance ou de statut» (Rapport de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, Durban, 31 août-8 septembre 2001, A/CONF.189/12, à la page 5Google Scholar). Par ailleurs, sept articles du Programme d'action mentionnent l'existence de discriminations multiples et la nécessité de s'y attaquer. La déclaration et le programme d'action adoptés par le forum des ONG, lors de cette même conférence, font explicitement référence à l'intersectionnalité, au lieu de parler des discriminations multiples, dans plusieurs articles, dont l'article 119 expliquant ce qui est entendu par une approche intersectionnelle de la discrimination. [«An intersectional approach to discrimination acknowledges that every person […] exists in a framework of multiple identities, with factors such as race, class, ethnicity, religion, sexual orientation, gender identity, age, disability, citizenship, national identity, geo-political context, health, including HIV/AIDS status and any other status are all determinants in one's experiences of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerances, An intersectional approach highlights the way in which there is a simultaneous interaction of discrimination as a result of multiple identities.» (WCAR NGO Forum Declaration, Durban, 3 septembre 2001Google Scholar, en ligne, http://www.icare.to/wcar/finalngodeclarationandpoa.html, consulté le ler octobre 2008)]. De façon plus concrète, la Recommandation générale XXV du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), adoptée en 2000, reconnaît que le genre constitue un facteur qui peut interagir avec la race et provoquer des formes de discrimination particulières aux femmes. Cette recommandation générale spécific que le CERD devra dorénavant intégrer une analyse genrée lors de l'examen des formes de discrimination raciale.

6 On notera que, dans la littérature en droit, les termes «discrimination multiple» et «multidiscrimination» renvoient à la fois à la discrimination composée (compounded discrimination), qui repose sur une logique cumulative additionnant les différents motifs de discrimination, et à la discrimination intersectionnelle (intersectional discrimination) qui affirme que la combinaison des différents motifs de discrimination produit une nouvelle forme de discrimination qui ne peut se réduire à la somme de ses composants. Nielsen, Ruth, «Is European Union Equality Law Capable of Addressing Multiple and Intersectional Discrimination Yet?» dans European Union Non-Discrimination Law: Comparative Perspectives on Multidimensional Equality Law, dir. Schiek, Dagmar et Chege, Victoria (Londres: Routledge Cavendish, 2009), 31–51Google Scholar.

7 Crenshaw, Kimberlé, «Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics», University of Chicago Legal Forum (1989), 139Google Scholar.

8 Sheppard, Colleen, «Grounds of Discrimination: Towards an Inclusive and Contextual Approach» dans Québec, Barreau du, Les 25 ans de la Charte québécoise (Cowansville: Yvon Blais, 2000), 112Google Scholar.

9 Iyer, Notamment Nitya, «Categorical Denials: Equality Rights and the Shaping of Social Identity», Queen's Law Journal 19 (1993), 179Google Scholar; Pothier, Diane, «Connecting Grounds of Discrimination to Real People's Real Experiences», Revue Femmes et Droit 13 (2001), 37Google Scholar; Grabham, Emily, «Law v Canada: New Directions for Equality Under the Canadian Charter?», Oxford Journal of Legal Studies 22 (2002), 641CrossRefGoogle Scholar; Gilbert, Daphne, «Unequaled: Justice Claire L'Heureux-Dubé's Vision of Equality and Section 15 of the Charter», Revue Femmes et Droit 15 (2003), 1Google Scholar; Kim, Natasha et Piper, Tina, «Gosselin v. Québec: Back to the Poorhouse …», McGill Law Journal 48 (2003), 749Google Scholar; Williams, Charmaine C., «Race (and Gender and Class) and Child Custody: Theorizing Intersections in Two Canadian Court Cases», NWSA Journal 16, 2 (2004), 46CrossRefGoogle Scholar; Baines, Beverley, «Section 28 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms: A Purposive Interpretation», Revue Femmes et Droit 17 (2005), 45CrossRefGoogle Scholar; Welsh, Sandy et al. , «“I'm Not Thinking of It as Sexual Harassment”: Understanding Harassment across Race and Citizenship», Gender and Society 20, 1 (2006), 87CrossRefGoogle Scholar; Dylan, Arielle, Regehr, Cheryl et Alaggia, Ramona, «And Justice for All?: Aboriginal Victims of Sexual Violence», Violence Against Women 14 (2008), 678CrossRefGoogle ScholarPubMed; Balfour, Gillian, «Falling Between the Cracks of Retributive and Restorative Justice: The Victimization and Punishment of Aboriginal Women», Feminist Criminology 3, 2 (2008), 101CrossRefGoogle Scholar.

10 Iyer, «Categorical Denials».

11 Bilge, Sirma, « De l'analogie à l'articulation : théoriser la différenciation sociale et l'inégalité complexe », L'Homme et la société (CNRS)Google Scholar, n° 173 (sous presse).

12 Notre démarche méthodologique sera exposée en détail ultérieurement.

13 On mentionnera à cet égard le fait que tous les cas ne font pas l'objet d'un jugement et que tous les jugements ne sont pas publiés.

14 Les bases de données CanLII et QuickLaw répertorient les jugements de plusieurs cours et tribunaux, fédéraux et provinciaux. Quant à Current Law et aux recueils du Canadian Human Rights Reporter, ils répertorient les jugements relatifs aux droits de la personne rendus par différents tribunaux et cours canadiens.

15 Il nous faut souligner ici la fâcheuse confusion entre intersectionnalité et intersectorialité que l'on trouve dans certaines publications québécoises tant gouvernementales qu'universitaires (voir par ex. Québec, ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, La diversité: une valeur ajoutée. Politique gouvernementale pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec (2008), 46, 51Google Scholar; Labelle, Micheline, « Les enjeux de la reconnaissance de la diversité dans l'espace national québécois : exclusion ou incorporation segmentée? » dans Petites sociétés et minorités nationales, dir. Thériault, J. Boucher et J.-Y (Sainte-Foy: PUQ, 2005), 35 n. 3)Google Scholar. À la différence de l'intersectionnalité, l'intersectorialité ne renvoie pas à un modèle théorique pour penser les inégalités multiples, mais à un terme administratif utilisé surtout en santé publique, en développement économique local et régional et en travail social pour désigner un ensemble de pratiques de collaboration et de concertation entre acteurs issus des secteurs d'activités distincts, tant institutionnels que communautaires. On peut ainsi parler de l'action intersectorielle auprès des toxicomanes lorsque celle-ci implique divers secteurs institutionnels comme la santé et les services sociaux, les milieux scolaire, municipal, communautaire, qui travaillent de concert.

16 Ainsi, la recherche menée sur la base CanLII dans la riche jurisprudence du Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ) en matière de discrimination avec les mots « intersection(n)alité », « intersection(n)el », « intersectorialité », « motif(s) croisé(s) », « motif(s) multiple(s) », « discrimination(s) croisé(s) » n'ont donné aucun résultat. Quant à l'intersection, elle nous a conduits vers trois cas où il s'agissait des intersections de rues. La troncature « intersec* » n'a repéré que des jugements où il était question d'intersections de rues et de comités intersectoriels. Le seul jugement pertinent a été repéré par le terme « discriminations multiples » : il s'agit d'un cas d'accommodement pour deux femmes enceintes (Bourdon c. Ville de Montréal, [1997] CanLII 53 QC T.D.P.) qui sera discuté ultérieurement.

17 Voir en annexe un tableau où ces cas sont classés en fonction de l'instance concernée, de l'année et de l'approche prédominante selon la typologie (moniste, compartimentée, additive et holiste) que nous utilisons.

18 La marginalisation des femmes noires dans le mouvement féministe comme. dans le mouvement antiraciste des années 1970 est une réalité bien documentée aux États-Unis et en Grande-Bretagne. La littérature sur la question étant abondante, il ne s'agit ici que de fournir quelques références: Beal, Frances, Double Jeopardy: To Be Black and Female (New York: Third World Women's Alliance, 1969)Google Scholar; Combahee River Collective, Statement (New York, 1977)Google Scholar; Terborg-Penn, Rosalyn, The Afro-American Woman: Struggles and Images (Port Washington: National University Publications, 1978)Google Scholar; Wallace, Michele, Black Macho and the Myth of the Superwoman (New York: Dial Press, 1979)Google Scholar; Rich, Adrienne, «Compulsory Heterosexuality and Lesbian Existence», Signs: Journal of Women in Culture and Society 5 (1980), 631CrossRefGoogle Scholar; bell hooks, Ain't I a Woman: Black Women and Feminism (Boston: South End Press, 1981)Google Scholar; Davis, Angela Yvonne, Women, Race and Class (New York: Random House, 1981)Google Scholar; Aptheker, Bettina, Woman's Legacy: Essays on Race, Sex, and Class in American History (Amherst: University of Massachusetts Press, 1981)Google Scholar; Carby, Hazel, «White Woman Listen! Black Feminism and the Boundaries of Sisterhood» dans Feminist Thought (Boston: Beacon Press, 1988)Google Scholar; _Centre for Contemporary Cultural Studies, The Empire Strikes Back: Race and Racism in 70s Britain (Londres: Hutchison, 1982), 212Google Scholar; Spelman, Elisabeth V., Inessential Woman: Problems of Exclusion in Feminist Thought (Boston: Beacon Press, 1988)Google Scholar.

19 Brah, Avtar et Phoenix, Ann, «Ain't I A Woman? Revisiting Intersectionality», Journal of International Women's Studies 5, 3 (2004), 78Google Scholar.

20 Crenshaw, Kimberlé, «Mapping the Margins: Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color», Stanford Law Review 43 (1991), 1241CrossRefGoogle Scholar.

21 Crenshaw, «Demarginalizing the Intersection of Race and Sex»; Crenshaw, «Mapping the Margins».

22 Crenshaw, «Mapping the Margins»; Abrams, Kathryn, «Title VII and the Complex Female Subject», Michigan Law Review 92 (1994), 2479CrossRefGoogle Scholar.

23 Collins, Patricia Hill, Black Feminist Thought: Knowledge, Consciousness, and the Politics of Empowerment, 2e éd. (New York: Routledge, 2000)Google Scholar.

24 Charte canadienne des droits et libertés, art. 15, partie I de la Loi conslitutionnelle de 1982, constituant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11.

25 Harris, Angela P., «Race and Essentialism in Feminist Legal Theory», Stanford Law Review 42 (1990), 581CrossRefGoogle Scholar; Spelman, Inessential Woman.

26 Duclos, , «Disappearing Women», 47Google Scholar.

27 Iyer, «Categorical Denials».

28 DeGraffenreid v. General Motors, 413 F. Supp. 142 (E.D. Mo. 1976).

29 Cas discuté dans Crenshaw, «Demarginalizing the Intersection», 141; pour une discussion portant sur l'intersectionnalité dans la jurisprudence états-unienne, voir aussi Virginia Wei, W., «Asian Women and Employment Discrimination: Using Intersectionality Theory to Address Title VII Claims Based on Combined Factors of Race, Gender and National Origin», BC Law Review 37 (1996), 771Google Scholar; Areheart, Bradley Allan, «Intersectionality and Identity: Revisiting a Wrinkle in Title VII», George Mason University Civil Rights Law Journal 17 (2006), 199Google Scholar; Lanoil, Jessica, «Continuing to Push to the Margins: Treatment of Intersectional Identity in Recent American Discrimination Law and by the International Criminal Court», International Journal of Interdisciplinary Social Sciences 2, 4 (2007), 297CrossRefGoogle Scholar.

30 Pothier, , «Connecting Grounds of Discrimination», 44Google Scholar.

31 «In contrast to formal, categorized equality that provides and “either-or” choice of grounds, substantive equality should work like a spotlight on social relations to clarify the complexity and inter-relatedness of discriminatory dynamics». Grabharn, , «Law v Canada», 649Google Scholar.

32 Aux États-Unis, c'est le titre VII du Civil Rights Act, adopté en 1964, qui est au cœur des tensions relatives à l'intégration d'une perspective intersectionnelle. Comme dans la Charte canadienne des droits et libertés, un certain nombre de motifs de distinction prohibés sont énumérés: il s'agit de la race, de la couleur, de la religion, du sexe ou de l'origine nationale. Voir Civil Rights Act, 42 U.S.C. chap. 21 § 2000e-2.

33 Squires, Judith, «Intersecting Inequalities: Reflecting on the Subjects and Objects of Equality», Political Quarterly 78 (2008), 53CrossRefGoogle Scholar.

34 Hannett, Sarah, «Equality at the Intersections: The Legislative and Judicial Failure to Tackle Multiple Discrimination», Oxford Journal of Legal Studies 23 (2003), 65CrossRefGoogle Scholar.

35 Comme le fait remarquer Verloo, après trois décennies de législation européenne visant à lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes, ce n'est que depuis une décennie que la base de cette inégalité fut élargie de façon à rendre compte des motifs additionnels. Verloo, Mieke, «Multiple Inequalities, Intersectionality and the European Union», European Journal of Women Studies 13 (2006), 211CrossRefGoogle Scholar.

36 Ces initiatives comprennent le Traité d'Amsterdam qui introduit une disposition antidiscriminatoire plus élargie à l'article 13 dans le but de lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, la race et l'origine ethnique, la religion, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle; la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 (article 21) qui pourvoit d'autres mesures pour combattre les discriminations à motifs multiples, ainsi que l'adoption à l'unanimité en 2000 par le Conseil de l'Europe de deux directives: l'une concernant l'égalité raciale (2000/43/CE) et l'autre l'égalité en emploi (2000/78/CE). CE, Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique [2000] J.O.L. 180/22;CE, Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, [2000] J.O.L. 303/16.

37 Schiek, Dagmar, «A New Framework on Equal Treatment of Persons in EC Law?: Directives 2000/43/E, 2000/78/EC and 2002/???/EC changing directive 76»207/EEC in Context», European Law Journal 8 (2002), 290CrossRefGoogle Scholar; Holzleithner, Elisabeth, «Mainstreaming Equality: Dis/Entangling Grounds of Discrimination», Transnational Law and Contemporary Problems 14 (2005), 927Google Scholar.

38 Verloo, «Multiple Inequalities», 214.

39 CE, Égalité et non-discrimination dans l'Union européenne – Livre vert (Luxembourg: CE, 2004)Google Scholar.

40 Il s'agit de «la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle», voir CE, Directive 2000/78/CE, 18, article premier.

41 Ibid., 16.

42 CE, Commission, Lutte contre la discrimination multiple: pratiques, politiques et lois (Luxembourg: CE, 2007)Google Scholar.

43 Voir supra note 5.

44 Paret c. Pettas, [2005] QC T.D.P.

45 Ibid. au para. 50.

46 Ontario, Commission ontarienne des droits de la personne, Approche intersectionnelle de la discrimination pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples (2001), http://www.ohrc.on.ca/fr/resources/policy/intersectinal/pdf, 13-14.

47 Bourdon c. Ville de Montréal, [1997] CanLII 53 QC T.D.P.

48 Ibid. au para. 29.

49 Il nous faut souligner que la compartimentation à laquelle il est fait référence ici concerne les motifs de discrimination (par exemple la race et le sexe qui seraient analysés séparément l'un de l'autre). Cet usage du concept de compartimentation est à distinguer de celui en cours dans les jugements Centre universitaire de santé McGill (Hôpital général de Montréal) c. Syndicat des employés de l'Hôpital général de Montréal, 2007 CSC 4, et Hydro-Québec c. Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ), 2008 CSC 43. Dans ces deux jugements de la Cour suprême relatifs à l'obligation d'accommodement, les juges ont préconisé une approche globale des problèmes de santé et de la relation de travail, opposée à une approche compartimentée qui tend à isoler un problème de santé et une période limitée, occultant de fait les efforts faits (ou non) au préalable par l'employeur pour accommoder l'employé.

50 Irshad (guardian at litem of) v. Ontario (Minister of Health), [1999] 60 C.R.R. (2d) 231 (Ont. Gen. Div.).

51 Comme en témoignent ses propos: «[t]he reason that he is not eligible for OHIP coverage is not that he is disabled or that he is an immigrant but that he is a disabled immigrant who is unable to meet the medical requirements under the Immigration Act (Canada)». Ibid. au para. 47.

52 Rivers c. Conseil de la bande indienne de Squamish, [1994] T.C.D.P. No. 3 No. D.T. 3/94.

53 Ibid. à la page 30.

54 Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. & Des Rosiers c. Barbe, [2003] T.C.D.P. 24.

55 Ibid., au para. 50.

56 Ibid., au para. 56.

57 Ibid., au para. 79.

58 L'approche cumulative présentée ici, qui renvoie au cumul des motifs de discrimination, ne doit pas être confondue avec l'usage de ce concept en droit des réfugiés où la notion de cumul fait plutôt référence au cumul des harcèlements et discriminations qui constituent, globalement, une persécution, bien qu'ils n'en soient pas lorsqu'appréhendés isolément. Voir l'article 53 du Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, HCR/1P/4/FRE/REV.1, ainsi que les jugements Mete c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, 2005 CF 840, et Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Munderere, 2008 CAF 84.

59 Sanderson c. Canada, [2006] CF 447.

60 Comeau v. Côté, [2003] 46 C.H.R.R. D/469 BCHRT 32.

61 Martinez, Elizabeth, «Beyond Black/White: The Racisms of Our Time», Social Justice 20, 1/2 (1993), 22Google Scholar.

62 Voir notamment Canada (Procureur général) c. Mossop, [1993] 1 R.C.S. 554; Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513.

63 OHRC, Approche intersectionnelle de la discrimination.

64 Soulignons que la majorité de ces jugements ont été rendus par des femmes: cinq d'entre eux sont de Mary Ross Hendriks et deux de Tonie Beharell.

65 Frank v. A.J.R. Enterprises, [1993] 23 C.H.R.R. D/228 (B.C.C.H.R.). Voir Amyn Hadibhai, «Étude de causes de discrimination raciale» (article du Colloque sur la politique raciale, 2004), http://www.ohrc.on.ca/fr/issues/racisme/racepolicydialogue/ah.

66 OHRC, Approche intersectionnelle de la discrimination, 24Google Scholar.

67 Frank au para. 42.

68 Mossop.

69 Ibid. à la page 117.

70 Egan.

71 Ibid. au para. 53.

72 Ibid. au para. 80 [souligné dans l'original].

73 Corbière c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), [1999] 2 R.C.S. 203 au para. 61.

74 Baylis-Flannery v. DeWilde, [2003] HRTO 28.

75 Flamand v. DGN Investments, [2005] HRTO 10.

76 Baylis-Flannery au para. 145.

77 Hogan v. Ontario (Health and Long-Term Care), [2006] HRTO 32.

78 Ibid. au para. 432.

79 Radek v. Henderson Development (Canada) Ltd., [2003] 48 C.H.R.R. D/43 BCHRT 67; Radek v. Henderson Development (Canada) and Securiguard Services (No. 3), [2005] BCHRT 302.

80 Radek v. Henderson [2003] au para. 53.

81 Radek v. Henderson [2005] au para. 554.

82 Baines, «Section 28 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms».

83 Voir Baylis-Flannery.

84 Ibid. au para 174.

85 Vieten, Ulrike M., «Intersectionality Scope and Multidimensional Equality within the European Union», dans European Union Non-Discrimination Law: Comparative Perspectives on Multidimensional Equality Law, dir. Schiek, Dagmar et Chege, Victoria (Londres: Routledge Cavendish, 2009), 94Google Scholar.

86 Poiret, Christian, «Articuler les rapports de sexe, de classe et interethniques», Revue européenne des migrations internationales 21, 1 (2005), 220CrossRefGoogle Scholar.

87 Egan au para. 58.

88 Toutefois, on soulignera que nombre de juristes critiquent les conceptions qui opèrent une correspondance (voulue ou non, là n'est pas le problème) entre les motifs de discrimination et les caractéristiques des individus et cherchent à développer une approche relationnelle, telle l'intersectionnalité, qui voit les discriminations comme le produit des rapports sociaux inégalitaires.