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Le droit est aussi une question de visibilité: l'occupation des espaces publics et les parcours judiciaires des personnes itinérantes à Montréal et à Ottawa

Published online by Cambridge University Press:  02 January 2013

Marie-Eve Sylvestre ,
Céline Bellot ,
Philippe Antoine Couture Ménard  and
Alexandra Caroline Tremblay
Marie-Eve Sylvestre
Affiliation:
Faculté de droit, Université d‘Ottawa, 57 Louis-Pasteur, Ottawa, ON KIN 6N5, marie-eve.sylvestre@uottawa.ca
Céline Bellot
Affiliation:
École de service social, Université de Montréal, C.P. 6128, Succ. Centre-ville Montréal (Quebec) H3C 3J7, celine.bellot@umontreal.ca
Philippe Antoine Couture Ménard
Affiliation:
4480 Coronation Montréal, QC H4B 2C4, pacm@lrmm.com
Alexandra Caroline Tremblay
Affiliation:
4549, avenue Draper Montréal, QC H4A 2P5, alexandracaroline.tremblay@gmail.com
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Abstract

This article is based on fieldwork conducted in Montreal and Ottawa, between 2005 and 2009, with homeless persons in the criminal justice system and actors working at various levels in the criminalization and prosecution process. It analyses the strategies of control applied to homeless persons and their experiences in the judicial system in relation to criminal offences associated with their use of public spaces. The authors suggest that the issue of the visibility or invisibility of homeless persons is central to the tensions that characterize their dealings with the criminal justice system: although their visibility in public spaces contributes to their identification and profiling based on social characteristics, invisibility leads to violations of their fundamental rights and is a barrier to access to justice when they become involved with the justice system.

Résumé

En se fondant sur une enquête de terrain effectuée à Montréal et à Ottawa de 2005 à 2009 auprès de personnes itinérantes judiciarisées et d'acteurs œuvrant à différents niveaux dans le processus de pénalisation et de judiciarisation, cet article propose une analyse des stratégies de contrôle dont les personnes itinérantes font l'objet, ainsi que de leurs parcours judiciaires pour des infractions pénales liées à leur utilisation des espaces publics. Les auteurs suggèrent que la question de la visibilité ou de l'invisibilité des personnes itinérantes est au cœur des tensions que vivent les personnes itinérantes dans leur rapport au système pénal. Alors que leur visibilité dans les espaces publics contribue à leur identification et à leur profilage sur la base de caractéristiques sociales, lorsqu'elles se retrouvent prises en charge par le système judiciaire, c'est plutôt leur invisibilité qui porte atteinte à leurs droits les plus fondamentaux et entrave leur accès à la justice.

Keywords

personnes itinérantesjudiciarisationvisibilitéespaces publicsdéfense des droitsaccès à la justicehomeless personsprosecution by criminalizationvisibilitypublic spacesdefence of rightsaccess to justice
Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , Volume 26 , Issue 3 , December 2011 , pp. 531 - 561
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 2011

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References

1 Sylvestre, M.-E., «Disorder and Public Spaces in Montreal, Canada: Repression (and Resistance) through Law, Politics and Police Discrétion», Urban Geography 31 (2010), 803–24CrossRefGoogle Scholar; Sylvestre, M.-E., Policing Disorder and Criminalizing the Homeless in Montreal and Rio de Janeiro: A Critique of the Justifications of Repression in Law and Practice, thèse de doctorat, Harvard Law School, 2007Google Scholar; Bellot, C., Raffestin, I., Royer, M.-N. et Noël, V., Judiciarisation et criminalisation des populations itinérantes à Montréal, Rapport de recherche au Secrétariat National des sans-abri, 2005Google Scholar; Bellot, C., Chesnay, C., Royer, M.-N. et Raffestin, I., La judiciarisation de l'itinérance et l'accompagnement juridique, Rapport de recherche au Secrétariat National des sans-abri, 2007Google Scholar; Bellot, C., Chesnay, C., Royer, M.-N., Hamel, S. et Raffestin, I., La judiciarisation des personnes itinérantes en Ontario, notamment l'application du Safe Street Act, Rapport de recherche à la Direction nationale de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, 2007Google Scholar; Collins, D. et Blomley, N., «Private Needs and Public Space: Politics, Poverty and Anti-panhandling By-Laws in Canadian Cities» dans Law Commission of Canada (dir.), New Perspectives on the Public-Private Divide, Vancouver, UBC Press, 2003Google Scholar; Hermer, J. et Mosher, J., Disorderly People: Law and the Politics of Exclusion in Ontario, Halifax, Fernwood Publishing, 2002Google Scholar.

2 Il n'existe pas de consensus sur la définition d'une personne itinérante. Le Réseau Solidarité itinérance du Québec, Pour une politique en itinerance, Montréal, 2006Google Scholar, refuse de définir l'itinérance. Il parle «d'un processus d'exclusion et de marginalisation», par opposition à un profil particulier de personnes ou à certaines prédispositions, et d'un «ensemble de caractéristiques communes» dont «l'exclusion, l'instabilité et le cumul de problèmes» (p. 4).

3 Par «pénalisation» et «judiciarisation», nous entendons la propension à privilégier le recours au système judiciaire et au droit pénal réglementaire en particulier (par opposition au droit criminel) comme moyen de résolution des conflits liés à l'occupation de l'espace public, notamment à l'égard des personnes qui utilisent cet espace comme milieu de vie ou de travail comme le font les personnes itinérantes.

4 Brighenti, A., «Visibility: A Category for the Social Sciences», Current Sociology 55 (2007), 323–48CrossRefGoogle Scholar; Brighenti, A., «Democracy and Its Visibilities», dans Haggerty, K. et Samatas, M. (dir.), Surveillance and Democracy, London, Routledge, 2010Google Scholar; Brighenti, A., Visibility in Social Theory and Social Research, London, Palgrave Macmillan, 2010CrossRefGoogle Scholar.

5 Mitchell, D., The Right to the City: Social Justice and the Fight for Public Space, New York, Guilford Press, 2003Google Scholar.

6 Hamel, J., Étude de cas et sciences sociales, Paris, l'Harmattan, 1997Google Scholar.

7 Gineste, M.D., Analogie et cognition, Paris, PUF, 1997Google Scholar; Yin, R.K., Case Study Research: Design and Methods, Londres, Sage, 1994Google Scholar. Nous réaliserons cette analyse transversale et comparative lorsque l'ensemble des terrains en cours seront terminés.

8 Après discussions, le Bureau des poursuites pénales et criminelles de l'Ontario a refusé de participer à notre projet de recherche. Cette décision explique la disproportion entre les entrevues réalisées dans les deux villes. Ceci dit, nous avons pu recueillir de l'information concernant la pratique des procureurs à Ottawa par l'intermédiaire des autres acteurs.

9 Voir note 7 au sujet de la comparaison.

10 Bourdieu, P., Raisons pratiques, Paris, Seuil, 1994, p. 16Google Scholar.

11 Brighenti, , «Visibility», p. 324Google Scholar.

12 Ibid., p. 339.

13 Ibid., p. 325.

14 Ibid., p. 333.

15 Hatzfeld, M., «Invisibles SDF», dans Ballet, D. (dir.), Les SDF. Visibles, proches, citoyens, Paris, PUF, 2005, p. 79Google Scholar.

16 Sylvestre, M.-E., «La responsabilité du contrevenant rationnel et du contrevenant monstre», dans Vacheret, M., Jendly, M., Mary, P., Quirion, B. et Robert, D. (dir.), Actes du colloque international «Le pénal aujourd'hui: pérennité ou mutations, Centre international de criminologie comparée, 2008Google Scholar.

17 Brighenti, , «Visibility», p. 339Google Scholar.

18 Foucault, M., Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1976Google Scholar; Wacquant, L., Punir les pauvres, Paris, Agone, 2004Google Scholar; Chantraine, G., Par-delà les murs, Paris, PUF, 2004CrossRefGoogle Scholar.

19 Brighenti, , «Visibility», p. 327Google Scholar. Bien que l'on puisse distinguer ces catégories de visibilité à des fins explicatives, celles-ci ne sont cependant pas exclusives, ni, comme nous le verrons, exhaustives.

20 Ibid., p. 330.

21 Cooper, D., «Out of Place: Symbolic Domains, Religious Rights and the Cultural Impact» dans Blomley, N., Delaney, D. et Ford, R. (dir.), The Legal Geographies Reader: Law, Power and Space, Oxford, Blackwell, 2001, p. 42–51Google Scholar.

22 Gaudreault-Desbiens, J.-F. et Labrèche, D., Le contexte social du droit dans le Québec contemporain – L'intelligence culturelle dans la pratique des juristes, Montréal, Éditions Yvon Biais, 2009Google Scholar, où la question de la condition socioéconomique, bien que partie prenante de la définition du contexte social du droit (p. 10), cède souvent le pas aux questions centrées sur la culture et l'identité. Voir en outre le sort généralement réservé aux droits socioéconomiques comme «parents pauvres» des droits de la personne: Lamarche, L., «The “Made in Quebec” Act to Combat Poverty and Social Exclusion: The Complex Relationship between Poverty and Human Rights», dans Young, M., Boyd, S., Brodsky, G. and Day, S. (dir.), Poverty: Rights, Social Citizenship, Legal Activism, Vancouver, UBC Press, 2007, p. 139–61Google Scholar; Bosset, P., «Les droits économiques et sociaux: parents pauvres de la Charte», dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Après 25 ans: La Charte québécoise des droits et libertés, vol. 2, étude no. 5 (2003), p. 229Google Scholar; Jackman, M., «What's Wrong with Social and Economie Rights ?» National Journal of Constitutional Law 11 (1999–2000), p. 235Google Scholar.

23 Voir les débats entourant la reconnaissance de la pauvreté, l'itinérance et la condition sociale comme motif analogue dans l'article 15 de la Charte canadienne: Gosselin c. Québec (Attorney General), [2002] 4 R.C.S. 429; R. v. Banks, [2007] O.J. no. 99 (Ont. CA.) (R.G. Juriansz J.A.); Masse v. Ontario (Ministry of Community and Social Services) (1996), 134 D.L.R. (4th) 20; autorisation d'en appeler à la C.A. refusée [1996] O.J. No. 1526 et autorisation d'en appeler à la C.S.C, rejetée [1996] S.C.C.A. No. 373. Notons cependant certains gains au Québec en vertu de l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés (condition sociale): Whittom c. Commission des droits de la personne (1997), R.J.Q. 1823 (C.A.).

24 Sparks, T., «Broke Not Broken: Rights, Privacy and Homelessness in Seattle», Urban Geography 31 (2010), 842–62CrossRefGoogle Scholar.

25 Piven, F. et Cloward, R., Reguhting the Poor: The Functions of Public Welfare, New York, Vintage Books, 1993Google Scholar.

26 Robert, P., «Les statistiques criminelles et la recherche – Réflexions conceptuelles», Déviance et sociétés 1 (1977), 3–27CrossRefGoogle Scholar.

27 Lowman, J., «Violence and the Outlaw Status of (Street) Prostitution in Canada», Violence Against Women 6 (2000), 987–1011CrossRefGoogle Scholar.

28 Hunt, A., Governing Morals, Cambridge, Cambridge University Press, 1999Google Scholar.

29 Massé, R., Éthique et santé publique, Québec, Presses de l'Université Laval, 2003, p. 17 et ss.Google Scholar; Poutanen, M.A., «The Geography of Prostitution in Early Nineteenth-Century Montreal», dans Myers, T., Boyer, K., Poutanen, M.A. et Watt, S. (dir.), Power, Place and Identity: Historical Studies of Social and Legal Regulation in Quebec, Montréal, Groupe sur l'histoire de Montréal, 1998, p. 101Google Scholar.

30 Castel, R., L'insécurité sociale, Qu'est-ce qu'être protégé ?, Paris, Seuil, 2003, p. 5Google Scholar.

31 Beck, U., La société du risque, Paris, Flammarion, 2001Google Scholar; Harcourt, B., The Illusion of Order: The False Promise of Broken Window Policing, Cambridge, Harvard University Press, 2001Google Scholar; B., Against Prediction: Profiling, Policing and Punishing in an Actuarial Age, Chicago, University of Chicago Press, 2007Google Scholar.

32 La distinction trompeuse entre les «droits négatifs», qui exigeraient pour leur protection que l'État et les autres n'interviennent le moins possible, et les «droits positifs» ou les «droits-créances», qui au contraire demanderaient une intervention étatique, a d'ailleurs fait l'objet de critiques sur cette même base: Robitaille, D., Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux: les cas québécois et sud-africain, Bruxelles, Bruylant, 2011Google Scholar; M.Young, «Rights, the Homeless and Social Change: Reflections on Victoria (City) v. Adams (BCSC)», BC Studies 164 (2009–2010), 103–13Google Scholar. On parle maintenant plutôt d'interdépendance et d'indivisibilité des droits humains en droit international et dans plusieurs démocraties occidentales: Lamarche, L., Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne, Bruxelles, Bruylant, 1995Google Scholar.

33 Parent, C. et Bruckert, C., «Répondre aux besoins des travailleuses du sexe de rue: un objectif qui passe par la décriminalisation de leurs activités de travail», Reflets 11 (2006), 112–45CrossRefGoogle Scholar; Blackett, A., «Making Domestic Work Visible: The Case for Specific Regulation», Labour Law and Labour Relations Programme Working Paper No. 2, Genève, ILO, 1998Google Scholar.

34 Minow, M., Making All the Difference, Ithaca (New York), Cornell University Press, 1990, p. 2Google Scholar; Jackman, M., «Reality Checks: Presuming Innocence and Proving Guilt in Charter Welfare Cases», dans Young, M., Boyd, S., Brodsky, G. et Day, S. (dir.), Poverty: Rights, Social Citizenship, Legal Activism, Vancouver, UBC Press, 2007, p. 24Google Scholar.

35 Silbey, S., «Legal consciousness», dans New Oxford Companion to Law, Oxford, Oxford University Press, 2008Google Scholar.

36 Wexler, S., «Practicing Law for Poor People» Yale Law Journal 79 (1969–1970), p. 1049CrossRefGoogle Scholar; Berti, M., «Handcuffed Access: Homelessness and the Justice System», Urban Geography 31 (2010), 825–41, p. 825CrossRefGoogle Scholar; Ewick, P. et Silbey, S., The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, Chicago, University of Chicago Press, 1998Google Scholar.

37 Berti, , «Handcuffed Access», p. 838Google Scholar.

38 Supra, note 21.

39 Bernier, N. F., Le désengagement de l'État providence, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 2003Google Scholar; Mary, P., Insécurité et pénalisation du social, Bruxelles, Labor, 2003Google Scholar; Wacquant, L., «Towards a Dictatorship over the Poor: Notes on the Penalization in Brazil», Punishment and Society 5 (2004), 197–205CrossRefGoogle Scholar.

40 Réa, A., «Les ambivalences de l'état social-sécuritaire» Lien social et politiques 57 (2007), 15–34CrossRefGoogle Scholar.

41 Crawford, A., «Vers une reconfiguration des pouvoirs? Le niveau local et les perspectives de gouvernance», Déviance et société 25 (2001), 3–32CrossRefGoogle Scholar; Gleizal, J.-J., «Les politiques locales de sécurité», Cahiers français (1999), p. 293Google Scholar.

42 Feldman, L.C., Citizens without Shelter, Ithaca (New York), Cornell University Press, 2004Google Scholar; Mitchell, D., «The Annihilation of Space by Law: The Roots and Implications of Anti-homeless Laws in the United States», dans Blomley, N., Delaney, D. et Ford, R., The Legal Geographies Reader, Oxford, Blackwell, 2001Google Scholar.

43 Supra, note 1.

44 Fédération européenne d'associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), La criminalisation des personnes sans-abri en Europe (2007) (http://www.feantsa.org/files/ Month%20Publications/FR/FR_summer07_criminalisation.pdf); Wacquant, L., Les prisons de la misère, Paris, Raisons d'agir, 1999Google Scholar.

45 Wilson, J.Q. et Kelling, G., «Broken Windows: The Police and Neighborhood Safety», Atlantic Monthly 249 (1982), p. 29Google Scholar; cf. Harcourt, The Illusion of Order; Sylvestre, Policing Disorder and Criminalizing the Homeless; Bellot, C. et Morselli, C., «Racines et enjeux de la tolérance zéro», Les politiques sociales 1 (2002), 4–11Google Scholar; Léonel, B. et McAll, C., Jeunes, police et système de justice – La surreprésentation des jeunes Noirs montréalais, présentation de résultats de recherche, Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS), Montréal, 19 mars 2009Google Scholar (http://www.cremis.ca/fr/accueil.aspx?sortcode=1).

46 Bauman, Z., Postmodernity and Its Discontents, Maiden, Polity Press, 1997Google Scholar.

47 Lakehall, L., 2008. «La fermeture municipale de rues publiques à Londres: le cas des Gating Orders à Camden», Géocarrefour 83, 2 (2008)Google Scholar, http://geocarrefour.revues.org/index5682. html; Blomley, N., «The Right to Pass Freely: Circulation, Begging and the Bounded Self», Social and Legal Studies 19, 3 (2010), 331–50CrossRefGoogle Scholar.

48 Duneier, M., Sidewalk, New York, Farrar, Strauss & Giroux, 2001Google Scholar; Sylvestre, «Disorder and Public Spaces».

49 Doherty, J. et al. , «Homelessness and Exclusion: Regulating Public Space in European Cities» Surveilhnce and Society 5 (2008), 290–314Google Scholar.

50 Beckett, K. et Herbert, S., «Penal Boundaries: Banishment and the Expansion of Punishment», Law and Social Inquiry 35 (2010), 1–38CrossRefGoogle Scholar; Beckett, K. et Herbert, S., Banished: The New Social Control in Urban America, Oxford, Oxford University Press, 2010Google Scholar.

51 Selon Statistiques Canada, les Montréalais ont un revenu annuel moyen de 32 970 $ avant impôt, en deçà de la moyenne canadienne.

52 De Montréal, Ville, Profil sociodémographique de l'agglomération de Montréal, mai 2009Google Scholar.

53 Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le loyer mensuel moyen serait de 637 $ dans la région métropolitaine de Montréal en hausse de 30 % depuis le début des années 2000.

54 Communauté métropolitaine de Montréal, Plan d'action métropolitain pour le logement social et abordable 2009–2013, octobre 2008, p. 18Google Scholar.

55 Fournier, L.O., Chevalier, S. et Bonin, J.-P., Enquête auprès de la clientèle des ressources pour personnes itinérantes des régions de Montréal-Centre et Québec, Institut de la statistique du Québec, 1998Google Scholar. Les chercheurs s'entendent généralement pour dire que ce nombre a considérablement augmenté depuis.

56 La politique de lutte aux incivilités est un terme générique qui comprend plusieurs projets entérinés par la Ville de Montréal ces 10 dernières années, y compris sa Politique pour un environnement urbain paisible et sécuritaire. Selon le Bilan annuel 2004 du Service de police de la Ville de Montréal: «les incivilités constituent «des gestes parfois anodins qui perturbent l'ordre public ou nuisent à la libre jouissance de l'espace public par l'ensemble des citoyens» (p. 13).

57 Service de police de la Communauté urbaine de Montréal, Vers une police de quartier, 1995Google Scholar.

58 Service de police de la Ville de Montréal, Optimisation de la police de quartier, 2003Google Scholar. En 2007, «l'occupation de l'espace urbain» constituait toujours l'un des huit principaux défis que devait relever la nouvelle génération de la police de quartier: Service de police de la Ville de Montréal, Au cœur de la vie montréalaise – Le nouveau schéma de couverture de services, document de consultation, 2007, p. 5Google Scholar: «Défi # 4 – Dans un contexte où les questions entourant l'occupation de l'espace urbain se cristallisent autour des problématiques liées à la marginalité et aux désordres publics, se doter d'une vision intégrée “ville” en matière de gestion des espaces publics.»).

59 Liste reconstituée par M.-E. Sylvestre à partir des données de la banque incivilités du SPVM et du rapport d'optimisation de la police de quartier (annexe 2): Sylvestre, Policing Disorder and Criminalizing the Homeless; SPVM, Optimisation de la police de quartier, p. 9Google Scholar.

60 Sylvestre, M.-E., «Policing the Homeless: Is This What the Population Wants?» Policing and Society 20, 4 (2010), 432–58CrossRefGoogle Scholar.

61 Sans prétendre à l'exhaustivité, mentionnons les règlements suivants qui sont fréquemment utilises contre les personnes et les populations de rue: Règlement sur les parcs, R.R. V.M., c. P-3, art. 3, 6, 14 et 21; Règlements sur la propreté et la protection du domaine public et du mobilier urbain R.R.V.M., c. P-12.2, art. 2, 3, 4, 7, 19, 20, 21, 28, 29 et 30; Règlement sur la propreté des terrains privés, R.R.V.M. c. P-12.1, art. 2 et 10; Règlement sur la paix et l'ordre dans le domaine public, R.R.V.M., c. P-l, art. 1, 2, 3, 5, 7, 12, 13 et 15; le Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux, R.R.V.M., C-10, art. 2, 10, 11, 14, 15 et 37; le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, et sur l'utilisation du domaine public, R.R.V.M., c. P-6. Mentionnons également que depuis leur création, les arrondissements ont le pouvoir d'adopter et de modifier des règlements. c'est ainsi qu'en 2006, l'arrondissement Ville-Marie adopta une ordonnance visant la fermeture entre 00:00h et 06:00h des 15 derniers parcs et places publiques de l'arrondissement et qu'en 2007, il modifia le règlement sur le contrôle des chiens et des autres animaux afin d'interdire l'accès aux chiens en tout temps dans le square Viger et le parc Émilie-Gamelin très fréquentés par les personnes itinérantes: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal: un profilage social, par Campbell, C. et Eid, P., novembre 2009, cat. 2.120-8.61 (http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/liste.asp?Sujet=128cnoeudl=l&noeud2=6&cle=0), p. 120–21, p. 139–40Google Scholar [Commission, Profihge]. Pour ce qui est des règlements de la Société de transport de Montréal (STM), il s agit du Règlement concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de Transport de Montréal, R-036 (codification administrative) (Loi sur les sociétés de transport en commun, L.R.Q., c. S-30.01, art. 144).

62 Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2, art. 448–449.

63 Code criminel du Canada, L.R.C. (1985), c. C-46, art. 430.

64 Sylvestre, Policing Disorder and Criminalizing the Homeless.

65 Andrews, C., «Ottawa–Hull», dans Magnusson, W. et Sancton, A., City Politics in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1983Google Scholar; Klodawsky, F., Farrell, S. et Aubry, T., «Images of Homelessness in Ottawa: Implications for Local Politics», Canadian Geographer 46 (2002), 126–43, p. 130Google Scholar.

66 Société canadienne d'hypothèque et de logement, Statistiques sur le marché locatif, 2010, tableau 13: dans l'ordre, les loyers sont les plus élevés à Vancouver, Toronto, Calgary et OttawaGoogle Scholar.

67 Andrews, D., «Les sans-abri à Ottawa: un portrait global», Notre capitale sociale 1 (2001)Google Scholar.

68 Alliance pour mettre fin à l'itinérance, Bulletin pour mettre un terme à l'itinérance à Ottawa, jan-déc 2009, Bulletin, jan-déc. 2009, p. 1Google Scholar.

69 Ibid.

70 Aubry, T., Klodawsky, F., Hay, E. et Birnie, S., Panel Study on Who Are Homeless in Ottawa: Phase 1 Results, Report to the City of Ottawa, 2003Google Scholar: 17 % des gens interrogés se considéraient autochtones ou Inuits et 39 % des adultes accompagnés de leurs enfants ne se considéraient pas comme Canadiens (p. 19).

71 Mentionnons les lois pénales provinciales et les règlements municipaux de la Ville d'Ottawa: Highway Traffic Act, R.S.O. 1990, c. H.8; Liquor License Act, R.S.O. 1990, c. L.19; Environmental Protection Act, R.S.O. 1990, c. E.19; Trespass to Property Act, R.S.O. 1990, c. T.21; Transit By-Laws, no. 2007–268 ainsi que les règlements de la Commission de la Capitale Nationale: National Capital Commission Traffic and Property Regulations, C.R.C. c. 1044, art. 24 et 38.

72 Loi sur la sécurité dans les rues, L.O. 1999, c. 8, proposée par Jim Flaherty, alors Ministre de la justice et procureur général de l'Ontario. En 2006, la Ville d'Ottawa a confirmé son appui envers la Loi sur la sécurité dans les rues par un vote (18–2) au Conseil municipal: Rupert, J., «Councillors Back Safe Streets Act, Despite Calls for Reform, Repeal, Ottawa Citizen, 25 mai 2006, p. D5Google Scholar; Hermer et Mosher, Disorderly People. (Lors des débats entourant son adoption, le Premier ministre de l'Ontario de l'époque, Mike Harris, a expliqué que le SSA visait un objectif précis: «to crack down on aggressive panhandlers and on squeegee people who harass and intimidate motorists»: cité dans R. v. Banks, (2005) O.J. No. 98, par. 3).

73 Safe Streets Act, S.B.C. 2004, c. 75 (26 octobre 2004) (Colombie-Britannique): voir Blomley, N., «Civil Rights Meet Civil Engineering: Urban Public Space and Traffic Logic» Revue canadienne de droit et société 22 (2007), 55–72CrossRefGoogle Scholar. La constitutionnalité de la LSR a été remise en question sans succès dans R. v. Banks, mais sa légitimité est toujours contestée: Hermer et Mosher, Disorderly People; O'Grady, B. et Greene, C., «A Social and Economic Impact Study of the Ontario Safe Streets Act on Toronto Squeegee Workers» Online Journal of Justice Studies 1, 1 (2003)Google Scholar, http://ojjs.uoit.ca/JOURNAL/backissues/ojjs/html/issues/1.1/ogrady-greene.html.

74 Brighenti, , «Visibility», p. 335Google Scholar.

75 City of Victoria v. Adams, (2008) BCSC 1363. Voir aussi Bourgois, P. et Schonberg, J., Righteous Dopefiend, Berkeley, University of California Press, 2009, p. 111–13Google Scholar, sur l'impact des mesures de surveillance policière sur la santé des consommateurs de drogues injectables.

76 Sylvestre, «Disorder and Public Spaces»; Bellot, Raffestin et al., Judiciarisation et criminalisation.

77 Bellot, Raffestin et al., Judiciarisation et criminalisation; Bellot, Chesnay et al., La judiciarisation des personnes itinérantes en Ontario.

78 La stratégie méthodologique utilisée ne permet de montrer que «la pointe de l'iceberg» du phénomène de la judiciarisation des personnes itinérantes, notamment en regard des adresses utilisées (celles des refuges et ressources pour personnes itinérantes seulement), mais également des normes juridiques étudiées (en Ontario par exemple, seule La Loi sur la sécurité dans les rues a été étudiée).

79 Bellot, , Chesnay, et al. , La judiciarisation des personnes itinérantes en Ontario, p. 20–21Google Scholar.

80 Selon la Loi, supra, note 72, art 2(1) et 2(3), la sollicitation agressive consiste en de la sollicitation qui inquiétera une personne raisonnable quant à sa sécurité et notamment «bloquer le passage à la personne sollicitée pendant la sollicitation ou après qu'elle a répondu ou n'a pas répondu à la sollicitation», «proférer des paroles injurieuses pendant la sollicitation ou après que la personne sollicitée a répondu ou n'a pas répondu à la sollicitation» et «faire de la sollicitation tout en étant sous l'effet de l'alcool ou de la drogue».

81 Bellot, , Chesnay, et al. , La judiciarisation des personnes itinérantes en Ontario, p. 20–21Google Scholar.

82 Bellot, Raffestin et al., Judiciarisation et criminalisation; Bellot, Chesnay et al., La judiciarisation de l'itinérance.

83 Commission, Profilage, p. 41Google Scholar.

84 Ibid.

85 Sylvestre, Policing Disorder and Criminalizing the Homeless.

86 Par exemple, le fait d'être allongé sur un parc ou assis sur un muret de béton a parfois constitué une infraction à «l'interdiction d'utiliser le mobilier urbain à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné».

87 Commission, Profilage, p. 89–96Google Scholar: les pratiques qui y sont relatées sont largement tirées de Bellot, Raffestin et al., Judiciarisation et criminalisation, et consistent notamment en l'émission de plusieurs contraventions à une même personne pour un même comportement dans un très court laps de temps; la remise de contravention alors que la personne est endormie, etc.

88 Ces stratégies ne datent pas d'hier, depuis l'adoption des premières lois sur le vagabondage en Angleterre à l'époque de la peste noire (Chambliss, W., «A Sociological Analysis of the Law of Vagrancy», Social Problems 12 (1964), 67CrossRefGoogle Scholar) en passant par les poorhouses et workhouses du XIXe siècle (Wagner, D., The Poorhouse: America's Forgotten Institution, Lanham, Rowman & Littlefield, 2005Google Scholar).

89 «Kindness meters»: «Spare Change Sir? Just Feed the Meter, Ottawa Mayor says,» CBC News, 3 décembre 2007.

90 «Ottawa Councillor calls for Moratorium on Downtown Homeless Services», CBC News, 21 juillet 2006; Cauchy, Clairandrée, «La carotte et le bâton pour contrer la prostitution de rue», Le Devoir, 20 mai 2004Google Scholar; Beauvais, André, «Le conseiller Laramée entreprend un grand nettoyage», Le Journal de Montréal, 14 septembre 2004Google Scholar.

91 «“Pigeons” squawk over mayor's comments on homeless», CBC Ottawa, 25 avril 2007.

92 Code de procédure pénale, L.R.Q., c. C-25.1 [C.p.p.] et Loi sur les infractions provinciales, L.R.O., 1990, c. R33 [L.i.p.].

93 Ces ententes sont prises en vertu de la Partie X de la L.i.p.

94 Art. 156 C.p.p.

95 Art. 161–162 C.p.p.

96 Art. 163 C.p.p. sauf l'exception prévue au par. 2 et à l'art. 218.2 C.p.p.

97 Art. 188, 189, 219 et 229 C.p.p.

98 Art. 3 L.i.p.

99 Art. 21 L.i.p.

100 Art. 5(1) et 9 L.i.p.

101 Art. 9 et 54 L.i.p.

102 Loi sur la sécurité dans les rues, supra, note 72.

103 Art. 59(2) L.i.p.

104 Art. 250, 266 (1) et 268 C.p.p.

105 Art. 11 L.i.p. (En vertu de l'art. 111 L.i.p., l'avis d'appel du défendeur n'est pas accepté si l'amende n'a pas été payée dans son intégralité.)

106 Art. 322 C.p.p.

107 Art. 324 à 328 C.p.p.

108 Art. 346 C.p.p. En 2002–2003, 53 % des personnes nouvellement admises dans une prison québécoise étaient incarcérées pour des infractions aux règlements municipaux ou aux lois provinciales, ce qui plaçait le Québec au premier rang de toutes les provinces canadiennes à ce chapitre: Statistiques Canada, Services correctionnels pour adultes au Canada 2002–2003, tableau 3, p. 25Google Scholar. Pour remédier à cette situation, en 2003, le Ministère de la Justice du Québec a modifié le C.p.p. de façon à soustraire de l'emprisonnement pour nonpaiement d'amendes les personnes qui ont été condamnées à payer une amende «à la suite d'infractions au Code de la sécurité routière ou à un règlement relatif à la circulation ou au stationnement adopté par une municipalité à l'exception de celles qui tentent de façon délibérée de se soustraire au paiement des sommes dues» (art. 363 C.p.p.). Or, l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes est toujours une mesure d'exécution applicable à toutes les autres infractions régies par le Code de procédure pénale, y compris les règlements municipaux. En effet, ce sont plutôt les articles 345.3 à 362 C.p.p. qui s'appliquent pour le recouvrement des sommes dues à la suite d'infractions aux règlements municipaux qui ne concernent ni la circulation routière ni le stationnement ni des infractions aux lois provinciales autres que le Code de la sécurité routière. Ces dispositions prévoient qu'en cas de défaut du défendeur, un mandat d'emprisonnement peut être émis pour permettre de recouvrer les sommes dues (art. 347 C.P.P ).

109 Bellot, Raffestin et al, Judiciarisation et criminalisation.

110 Ibid., p. 93–94.

111 La judiciarisation est très coûteuse pour le système judiciaire et les institutions. Bellot, Raffestin et al., Judiciarisation et criminalisation, ont notamment déterminé que les personnes itinérantes devaient plus de 10 millions de dollars à la ville de Montréal. En plus, selon les dernières données disponibles, il en coûtait en moyenne 160 $ par jour par personne détenue en milieu provincial: Gouvernement du Québec, Rapport sur le suivi de la loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception d'amendes, Ministère de la sécurité publique, Ministère des affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Société de l'assurance automobile du Québec en collaboration avec le Ministère de la Justice, février 2011. Selon ce rapport, l'abolition de l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes pour les infractions liées aux Code de la sécurité routière et au stationnement en 2003 a permis à l'État québécois d'épargner 8,5 millions en frais d'incarcération et de percevoir 83 millions en amendes impayées sur une période de cinq ans. Alors qu'en 2002–2003, on estimait que 151 personnes occupaient chaque jour des places dans les prisons du Québec, on a réduit le tout à sept places en 2008–2009.

112 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, supra, note; Barreau du Québec, Les personnes en situation d'itinérance: détentrice de droits fondamentaux, mémoire du Barreau présenté à la Commission des affaires sociales, octobre 2008 (recommandation 7; p. 16).

113 Art. 66(1) et 69 L.i.p.

114 Art. 363 à 366.2 C.p.p. (La procédure d'exécution de jugement en Ontario est semblable à celle adoptée au Québec en 2003 pour les infractions en matière de circulation routière et de stationnement).

115 Art. 69 (9), (21) et 70 L.i.p.

116 Bellot, Chesnay et al., La judiciarisation des personnes itinérantes en Ontario.

117 Art. 69(14) L.i.p.

118 Art. 69(15) L.i.p.

119 Art. 69.1 L.i.p.

120 L.R.Q., c. A-14

121 Art. 4.5 (4) C.p.p.

122 Art. 4.5 (3) C.p.p.

123 Projet de loi 14 modifiant la Loi sur le Barreau, L.R.O., 1990, c. L 8.

124 http://www.flora.org/legal/tickets/

125 Projet de loi 14 modifiant la Loi sur le Barreau, L.R.O., 1990, c. L 8: pour être reconnue comme parajuriste, une personne doit suivre un programme de deux ans dans un collège communautaire accrédite.

126 Clinique droits devant: www.rapsim.org.

127 Sylvestre, M.-E., «Quand le problème, c'est aussi la solution: les gangs de rue et la multiplication des systèmes normatifs de prise en charge pénale», Revue générale de droit 40 (2010), 179–97CrossRefGoogle Scholar.

128 Mary, P., «Pénalité et gestion des risques: vers une justice «actuarielle» en Europe ?», 25 Déviance et Société 25 (2001), 33–51CrossRefGoogle Scholar; Slingeneyer, T., «La nouvelle pénologie, une grille d'analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs dans la pénalité», Champ pénal 4 (2007)Google Scholar, http://champpenal.revues.org/2853.

129 Roy, S. et Hurtubise, R., L'itinérance en questions, Montréal, PUQ, 2007Google Scholar.

130 Macdonald, R.A., «Accessibilité pour qui? Selon quelle conception de la justice?» Cahiers de droit 33 (1992), 457–84CrossRefGoogle Scholar.

131 Mentionnons que la Cour des infractions provinciales d'Ottawa est située à Nepean, une banlieue éloignée du centre-ville. Les acteurs de la représentation ont été nombreux à nous rapporter que cela constitue un frein important à la défense des droits des personnes itinérantes qui ne peuvent pas payer le titre de transport en commun.

132 Galanter, M., «Why the Haves Come Out Ahead», Law and Society Review 9 (1974), 165–230CrossRefGoogle Scholar.

133 Jackman, «Reality Checks»; Pothier, D., «But It's for Your Own Good», dans Young, M., Boyd, S., Brodsky, G. et Day, S. (dir.), Poverty: Rights, Social Citizenship, Legal Activism, Vancouver, UBC Press, 2007, p. 40–56Google Scholar;Young, «Rights, the Homeless and Social Change»; Minow, Making All the Difference.

134 Pothier, ibid., p. 42.

135 Jackman, , «Reality Checks», p. 32–35Google Scholar.

136 Et ce, malgré l'application restrictive retenue par la Cour suprême dans l'arrêt R. c. R.D.S., [1997] 3 R.C.S. 484.

137 Bellot, C. et St-Jacques, B., «La gestion pénale de l'itinérance: un enjeu pour la défense des droits», dans Roy, S. et Hurtubise, R., L'itinérance en questions, Montréal, PUQ, 2007, p. 171–90Google Scholar.

138 Beckett et Herbert, «Penal Boundaries», Banished.

139 Bourdieu, Raisons pratiques; Bourdieu, P., «Systèmes d'enseignement et systèmes de pensée», Revue internationale des sciences sociales 19 (1967), p. 367Google Scholar.

140 «Compassion fatigue»: Foscarinis, M., «Downward Spiral: Homelessness and Its Criminalization», Yale Law and Policy Review 14, 1 (1996), p. 51Google Scholar; Cohen, S., States of Denial: Knowing about Atrocities and Suffering, Cambridge, Polity Press, 2001, p. 187–95Google Scholar.

141 Mosher, J., «The Shrinking of the Public and Private Spaces of the Poor», dans Hermer, J. et Mosher, J., Disorderly People: Law and the Politics of Exclusion in Ontario, Halifax, Fernwood Publishing, 2002Google Scholar.

142 Bellot, C., Sylvestre, M.-E. et St-Jacques, B., «Commitment and Participation in Research: A Collective Action to Defend the Rights of Homeless People Against Anti-disorder Policing Practices in Montreal», dans Kilty, J., Fabian, S. et Luna, M.-F. (dir.), Intense Methods, Vancouver, UBC Press, à paraître 2012Google Scholar.

143 Ainsi, à Ottawa, lorsque la personne itinérante se présente à son procès, qu'il ait lieu ou non, la plainte est retirée ou la personne est acquittée dans plus de 60 % des cas: Bellot, Chesnay et al., La judiciarisation des personnes itinérantes en Ontario.