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Le droit international humanitaire protège-t-il assez la dignité des femmes? L'exemple du conflit israélo-palestinien

Published online by Cambridge University Press:  02 January 2013

Katy Sakina Frattina
Affiliation:
McGill University, Montréal (Québec), katy.frattina@mail.mcgill.ca

Abstract

How to define and protect the dignity of women in armed conflict? This study attempts to understand the issues and dilemmas of the right to dignity and of questions of diversity in international humanitarian law through the example of the Israeli–Palestinian conflict. The author proposes an alternative approach to the right to dignity, which in international humanitarian law is primarily associated with women's sexuality. This alternative approach would engage more directly with the debates around social diversity that are occluded in times of war.

Résumé

Comment définir et protéger la dignité de la femme en période de conflit armé? Cette étude tentera de saisir les enjeux et dilemmes du droit à la dignité et des questions de diversité en droit international humanitaire, en prenant pour exemple le conflit israélo-palestinien. L'auteure proposera une autre approche possible du droit à la dignité, celle-ci étant, dans le cadre légal du droit international humanitaire, essentiellement associée à la sexualité de la femme. Cette approche permettra d'engager plus avant des débats occultés par les diversités sociales en périodes de guerre.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 2011

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References

1 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 8 juin 1977, 1125 U.N.T.S. 3, (entré en vigueur le 7 décembre 1978) [Protocole I]; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 8 juin 1977, 1125 U.N.T.S. 609, (entré en vigueur le 7 décembre 1978) [Protocole II]; Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998, 2187 U.N.T.S. 90, (entré en vigueur le 1er juillet 2002) [Statut de Rome].

2 Ricœur, Paul dans de Raymond, J.-F., Les Enjeux des droits de l'homme, Paris, Larousse, 1988, p. 236237Google Scholar.

3 Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217 (III), Doc. off. AGNU, 3e sess., supp. N° 13, Doc. NU A/810 (1948) 71.

4 Riquet, R.P., «Les sources judéo-chrétiennes de la Déclaration des droits de l'homme», dans CNRS (dir.), Actes du colloque international sur L'actualité de la pensée de René Cassin, Paris, CNRS, 1981, p. 6368Google Scholar.

6 DUDH, supra note 3, art. 22.

7 Protocole I, supra note 1.

8 Schmitt, Michael N., «Targeting and humanitarian law: Current issues», Israel Yearbook on Human Rights, vol. 59 (2003), p. 59Google Scholar.

9 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948, 78 U.N.T.S. 277, art. 2 (entrée en vigueur le 12 Janvier 1951) [Convention sur le génocide].

10 Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) (1955), C.P.J.I. (ser. A/B) n° 18, p. 4, en ligne : <http://www.icj-cij.org/docket/index.php?pl=3>.

11 Prosecutor c. Akayesu, (Tribunal penal international pour le Rwanda, Cour de première instance) ICTR-96-4-T, jugement (2 septembre 1998), en ligne : <http://69.94.11.53/FRENCH/cases/Akayesu/judgement/6.htm> [Jugement Ayakesu], art. 6, parag. 512 : «Sur la base de la décision Nottebohm [Note 97], rendue par la Cour internationale de Justice, la Chambre considère que le groupe national qualifie un ensemble de personnes considérées comme partageant un lien juridique basé sur une citoyenneté commune, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs.»

12 Ibid., parag. 513–516.

13 Ibid., parag. 511.

19 Miyazaki, Shigeki, «The Martens Clause and international humanitarian law», dans Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet, Genève / DordrechtGoogle Scholar, Comité international de la Croix-Rouge, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 1984, p. 433444Google Scholar.

20 Dupuy, René-Jean, «Les ambiguïtés de l'universalisme», dans Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement - Mélanges Michel Virally, Paris, Pedone, 1991, p. 275Google Scholar.

21 Pictet, Jean, Développement et principes du droit international humanitaire, Paris, Pedone, 1983, p. 117Google Scholar.

22 Taylor, Charles, Multiculturalism and the Politics of Recognition, Princeton, Princeton University Press, p. 40Google Scholar.

23 Voir Édouard Delaplace, «La notion de groupe», communication présentée au Colloque du CREDHO-Rouen, tel que cité dans Actualité et Droit International, Réseau Internet pour le Droit International, en ligne : <http://www.ridi.org/adi/dip/tpir2002.htm-_ftnref41>.

24 Francioni, Francesco et Lenzerini, Federico, «The Destruction of the Buddhas of Bamiyan and International Law», European Journal of International Law, (2003) 14 (4): 619651CrossRefGoogle Scholar; en ligne : <http://www.ejil.Org/pdfs/14/4/436.pdf>.

25 Minow, Martha, «Rights and Cultural Difference», dans Sarat, et Kearns, , Identities, Politics and Rights, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1995Google Scholar.

27 Mégret, Frédéric, «Le droit international peut-il être un droit de résistance? Dix conditions pour un renouveau de l'ambition normative internationale», Études internationales, (2008) 39 (1) : 4243CrossRefGoogle Scholar; en ligne : <http://www.erudit.org/revue/ei/2008/v39/n1/018718ar.pdf>.

28 Chesler, Phyllis et Haut, Rivka, Women of the Wall: Claiming Sacred Ground at Judaism's Holy Site, Vermont, Jewish Lights Publishing, 2003Google Scholar.

29 Minow, supra note 25.

30 Provost, René, «The International Committee of the Red Widget? The Diversity Debate and International Humanitarian Law», Israel Law Review, (2007) 40 (2): 642647CrossRefGoogle Scholar; en ligne : <http://ssrn.com/abstract=1048321>.

31 CICR, Les femmes face à la guerre, p. 158Google Scholar; en ligne : <http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/p0798>.

32 Ibid., p. 159.

33 Supra note 1, Protocole I, art.15. Voir également le commentaire 1873 du CICR relatif au Protocole I «Titre IV : Population civile #Section I - Protection générate contre les effets des hostilités #Chapitre I - Regle fondamentale et champ d'application», en ligne : <http://www.icrc.org/DIH.nsf/COM/470-750061?OpenDocument>.

34 Bugnion, Francois, «La genèse de la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé», dans la Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), vol. 86 no 854 (juin 2004), p. 313324CrossRefGoogle Scholar; en ligne : <http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/634L99/$File/irrc_854_Bugnion_biens.pdf>.

35 Harroff-Tavel, Marion, «La diversité culturelle et ses défis pour l'acteur humanitaire», Cultures & Conflits, (2005) 60 : 63102CrossRefGoogle Scholar; en ligne : <http://conflits.revues.org/index1919.html>.

37 Supra note 1, Protocole I, art.53, 69 et 85 (4) (d); Protocole II, art. 4(1), 4(3)(a) et 16; Statut de Rome, art. 8(2)(b)(ix); 8(2)(e)(iv).

38 Convention de Genève I, art. 24; Convention de Genève II, art. 36. Voir aussi art. 58 et 130 de la Convention de Genève IV, art. 15 (3) et 17 (2) de la Convention de Genève I et II, et art. 130 de la Convention de Genève III.

39 Lunze, Stefan, «Servir Dieu et César : le personnel religieux et sa protection en cas de conflit armé», (2004) 853 Revue internationale de la Croix-Rouge 6992Google Scholar; en ligne : <http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/5ZCHGX>.

40 Simeon D. Baumel, Sacred Speakers - Language And Culture Among The Haredim In Israel, Oxford, Berghahn Books, 2005, p. 1 et s. Les «charedi» ou «haredim» ou «ultraorthodoxes» (en hébreu omn) sont la partie la plus extrême de l'orthodoxie juive. Étant donné qu'il n'existe pas d'autorité centrale dans le Judaïsme, la communauté (hassidique) a élaboré des principes et des règles communs, mais comportant des variantes pour chacun des courants. Ils sont considéréd comme une société monolithique qui a très peu de rapports d'influence avec le monde extérieur.

41 Voir Israel Central Bureau of Statistics (2006) en ligne : <http://www1.cbs.gov.il/reader/shnaton/text_search_eng_new.html?CYear=2007>.

42 Pour comprendre les rapports des israéliennes avec la religion, voir les références suivantes : Phyllis Chesler et Rivka Haut, supra note 28; Englard, Izhak, «Law and Religion in Israel», American Journal of Comparative Law, 35 (1) (1987): 185208CrossRefGoogle Scholar. De même, pour connaître les rapports des palestiniennes avec la religion, se référer à : Ghada, Karmi, In Search of Fatima: A Palestinian Story, London, Verso, 2004Google Scholar; Amal, Kawar, Daughters of Palestine: Leading Women of the Palestinian National Movement, Albany, University of New York Press, 1996Google Scholar; Kimmerling, Baruch et Migdal, Joel S., The Palestinian people: A History, Massachusetts, Harvard University Press, 2003Google Scholar.

43 Glenn, Voir Patrick, Legal Traditions of the World: Sustainable Diversity in Law, Oxford, Oxford University Press, 3rd ed., 2007, p. 337Google Scholar.

44 Croix-Rouge canadienne, «Le droit international humanitaire», en ligne : <http://www.croixrouge.ca/article.asp?id=3718>.

45 Le Procureur c. Miroslav Kvocka, Milojica Kos, Mlado Radic, Zoran Zigic et Dragoljub Prac, IT-98-30/1, Chambre de première instance I, Jugement, 2 novembre 2001, «V. Atteinte à la dignité des personnes» : «Jurisprudence internationale» citée par Céline Renaut relativement aux jugements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans Actualité et Droit International, Réseau Internet pour le Droit International; en ligne : <http://www.ridi.org/adi/dip/tpiy2001kvocka.htm>.

46 Harroff-Tavel, supra note 35.

47 Golan, Galia, «Reflexions on Gender in Dialogue», dans Nashim: A Journal of Jewish Women's Studies & Gender Issues, 6 (2003): 1321Google Scholar, en ligne : <http://muse.jhu.edu/demo/nashim/v006/6.1golan.html>.

48 Fraser, Nancy et Honneth, Axel, Redistribution or Recognition? A Political-Philosophical Exchange, New York, Verso, 2003, p. 36Google Scholar.

49 Il existe différentes décisions relatives à cette affaire. Anat Hoffman et al. c. Director General of the Prime Minister's Office [2002] C.S. 3358/95 et Anat Hoffman et al. c. the Supervisor of the Western Wall [2003] C.S. 257/89. Les décisions sont disponibles uniquement en hébreu sur le site de la Cour suprême d'Israël. Les références citées sont tirées d'un article de la seconde avocate dans l'affaire des WOW, Frances Raday.

51 Frances Raday, «Women of the Wall», dans Hyman, Paula E. et Ofer, Dalia, Jewish Women: A Comprehensive Historical Encyclopedia (CD-ROM), Philadelphia, Jewish Publication Society of America, 2006Google Scholar.

52 Basic Law: Human Dignity and Liberty (5752 – 1992), 1992.

53 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1er rapport périodique des États parties, Israël, Doc. Off. CEDAW, 2005, CEDAW/C/2005/II/1.

55 La Knesset (νοιι «assemblée», en hébreu) est un parlement monocaméral (une seule chambre). Pour de plus amples renseignements, voir le site de la Knesset : <http://www.knesset.gov.il/main/eng/home.asp>.

56 Protection of Holy Places Law, 1967, Israel Ministry of Foreign Affairs, en ligne : <http://www.israel.org/MFA/Peace%20Process/Guide%20to%20the%20Peace%20Process/Protection%20of%20Holy%20Places%20Law>.

57 Prof. Shimon Shetreet, «Freedom of Religion in Israel», Jewish Virtual Library, en ligne: <http://www.jewishvirtuallibrary.org/jsource/Society_>.

58 Benjamin Barthe, «Israël - Un gouvernement sous influence», dans Le Monde (29 mars 2008), en ligne: <http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES>.

59 «Humiliation at the Checkpoints», dans Haaretz (8 juillet 2003)Google Scholar, en ligne: <http://www.haaretz.com/hasen/pages/ShArt.jhtml?itemNo=315603>.

60 Exposé [inédit] de Roland Adjovi, juriste au Bureau du Conseil public pour les victimes, Cour pénale internationale, dans le cadre du Colloque sur le Droit International Humanitaire et les Forces Armées, Centre de Recherche des Ecoles de Saint Cyr, 18 mai 2001, en ligne : <http://www.ridi.org/adi/debat/coll2001dihfa.doc>, p. 108.

61 Pour en savoir plus sur Machsom Watch, voir le site de l'organisme : <http://www.machsomwatch.org/en>.

62 Woods, Patricia J., «Normes juridiques et changement politique en Israël», dans Droit et Société, no 55 (2003), p. 20Google Scholar; en ligne : <http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds055/ds055-02.htm>.

63 Israel Defense Force, en ligne : <http://dover.idf.il/IDF/English/>.

64 Hall, Stuart, «New Ethnicities», dans Morley, D. & Chen, K-H (dir.), Critical Dialogues in Cultural Studies, Londres, Routledge, 1996, p. 441449Google Scholar.

65 Davies, Margaret, «The Ethos of Pluralism», Sydney Law Review, (2005) 27: 87Google Scholar.

66 Jouannet, Emmanuelle, «What is the use of International Law? International Law as a 21st Century Gardian of Welfare», Michigan Journal of International Law, (2008) 28 (4): 817838Google Scholar; en ligne : <http://students.law.umich.edu/mjil/article-pdfs/v28n4-jouannet.pdf>.

67 Koskenniemi, Martti, «“The Lady Doth Protest Too Much», Kosovo, and the Turn to Ethics in International Law», Modern Law Review, (2002) 65 (2): 159CrossRefGoogle Scholar.

68 Pargament, Kenneth, Ishler, Karen et Royster, Betty J., «Methods of Religious Coping with the Gulf War: Cross-Sectional and Longitudinal Analyses», Journal for the Scientific Study of Religion, (1994) 33 (4): 347361CrossRefGoogle Scholar.

69 Kafka, Franz, La muraille de Chine et autres récits, trad. Carrive, J. et Vialatte, Alexandre, Paris, Gallimard, 1950, p. 113115Google Scholar.

70 Löwy, Michael, «Devant la loi: le judaïsme subversif de Franz Kafka», Raisons Politiques, (2002) 4 (8): 117118CrossRefGoogle Scholar; en ligne : <http://www.cairn.info/revue-raisons-politiques-2002-4-page-117.htm - Cairn_no24>.

71 Bartlett, Katharine, «Feminist Legal Methods», Harvard Law Review, (1990) 103: 829CrossRefGoogle Scholar.

72 Provost, supra note 30.

73 Rottensteiner, Christa, «The denial of humanitarian assistance as a crime under international law - A massacre is not necessarily committed only with knives», International Review of the Red Cross, (30 septembre 1999) 835Google Scholar; en ligne : <http://www.icrc.org/Web/eng/siteeng0.nsf/html/57JQ32>.