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Les peuples américains et le système judiciaire canadien: Spéléologie d'un trou de mémoire

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Rémi Savard
Rémi Savard
Affiliation:
legersavard@sympatico.ca
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Abstract

Why are First Nations overrepresented in Canadian prisons? The habitual answer is that the Canadian justice system is not adapted to Aboriginal cultures. This has given rise to various measures of adjustment, which have not, however, contributed significantly to halt the constant increase of overrepresentation. The author argues that this predicament is rather due to the lack of credibility that the Canadian justice system has in the eyes of Aboriginal peoples, given its involvement in the dismantling of Aboriginal institutions of social control since the middle of the nineteenth century. For this reason, first of all, one must dissociate oneself from certain founding myths of present-day Canada. Moreover, all must be set in motion to allow Aboriginal peoples to reappropriate their political institutions, including their own ways of administering justice. Make no mistake: it is not a question of returning to the past, but rather of moving ahead towards the future.

Résumé

Pourquoi les premiers peuples sont-ils surreprésentés dans les institutions carcérales canadiennes? La réponse la plus fréquemment apportée est que le système judiciaire canadien est mal adapté aux cultures de ces peuples, ce qui conduit à toutes sortes de modalités d'ajustement qui n'arrivent pourtant pas à enrayer la croissance constante de cette surreprésentation. Cette impasse, selon l'auteur, tient au fait que le système judiciaire canadien s'est tellement compromis dans la destruction des institutions autochtones de contrôle social, depuis le milieu du XIXe siècle, qu'il n'a plus aucune crédibilité auprès des membres de ces peuples. Pour le reconnaître, il faudrait d'abord pouvoir aller à l'encontre de certains mythes fondateurs du Canada actuel, et tout mettre en oeuvre pour que ces peuples se réapproprient leurs institutions politiques, ce qui inclut leur propres systèmes judiciaires. Qu'on ne s'y trompe pas. Il n'est pas question ici d'un retour au passé, mais d'un accès à la modernité.

Type
Aboriginally and Normativity/Autochtonie et normativités
Information
Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société , Volume 17 , Issue 2 , August 2002 , pp. 123 - 148
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 2002

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References

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4 Ibid. à la p. 307.

5 Ibid. à la p. 189.

6 «À l'école de droit où j'étudiais dans les années 50, le concept de droits ancestraux était chose inconnue. Les facultés n'effleurait même pas la question des terres indiennes et des droits des autochtones. Elle ne figurait pas au programme […]. Nous savions tous vaguement que le pays avait jadis appartenu aux Indiens, mais ni leur mode de gouvernement ni leur conception du titre de propriété ne piquaient notre curiosité; nous ne cherchions même pas à savoir si nos ancêtres avaient eu quelque droit de prendre possession de leurs terres». Voir Berger, T.R., La sombre épopée. Valeurs européennes et droits ancestraux en Amérique 1492–1992, Montréal, Boréal, 1993 à la p. 93.Google Scholar

7 La série Canada, une histoire populaire, à la télévision de la Société Radio-Canada.

8 «En effet, les métropoles faisaient tout en leur pouvoir pour s'assurer de l'alliance de chacune des nations indiennes et pour inciter les nations coalisées à l'ennemi de changer de camps. Ces efforts, lorsque couronnés de succès, étaient concrétisés par des traités d'alliance ou de neutralité. Cela indique clairement que les nations indiennes étaient considérées, dans leurs relations avec les nations européennes qui occupaient l'Amérique du Nord, comme des nations indépendantes». Voir R. c. Sioui, [1990] 1 R.C.S. 1025.

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19 Il fut question du traitement réservé aux Indiens par les États-Unis au cours des négociations, Ibid. à la p. 17.

20 Deux lois sanctionnées le 10 août 1850: Acte pour protéger les sauvages dans le Haut-Canada contre la fraude, et les propriétés qu'ils occupent ou dont ils ont la jouissance, contre tous empiétements et dommages, 13–14 Vict., c. 74 et Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des sauvages dans le Bas-Canada, 13–14 Vict., c. 74.

21 Acte pour abroger en partie et amender un Acte intitulé: Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Sauvages dans le Bas-Canada, 14–15 Vict., c. 59. En 1869, cette définition sera appliquée aux quatre premières provinces de la Confédération.

22 Acte pour mettre à part certaines étendues de terre pour l'usage de certaines tribus de sauvages dans le Bas-Canada, 14–15 Vict., c. 106.

23 Leslie, supra note 11 à la p. 131.

24 Ibid. aux pp. 132–33.

25 Canada «Rapport des Commissaires spéciaux pour s'enquérir des affaires des Sauvages en Canada» dans Journaux de l'Assemblée Législative du Canada, appendice no 21, 1858.

26 20 Vict., c. 26, sanctionnée le 10 juin 1857.

27 Depuis quelques années les revenus de la vente des terres indiennes contribuaient à couvrir les coûts de l'assimilation. On aura noté la probité de ce tuteur utilisant les biens de ses pupilles pour financer le processus de purification ethnique qu'il leur imposait. Serait-ce ce que les juristes appellent l'obligation de fiduciaire du gouvernement fédéral?

28 Loi constitutionnelle de 1867 (R.-U.), 30 & 31 Vict., c. 3 reproduite dans L.R.C. 1985.

29 Flanagan, R.T., A History of the Department of Northern Affairs and National Resources in its Various Manifestations Since 1867 With Special Reference to its Role in the Existing Northwest Territories, Ottawa, Northern Affairs and National Resources, 1963 aux pp. 6–7.Google Scholar

30 Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages, et à l'extension de l'Acte trente-et-un Victoria, chapitre quarante-deux, 32–33 Vict., c. 6. En 1876 le législateur précisera que cette prérogative revient au «gouverneur en conseil», soit au pouvoir exécutif.

31 Lois de 1850 et 1851, traités Robinson de 1850.

32 32–33 Vict., c. 6.

33 Morin, M., L'usurpation de la souveraineté autochtone. Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colons anglais de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997.Google Scholar

34 Centre de la recherche historique et de l'étude des traités, Rapport de recherche sur les traités. Traité no 3 par W.E. Daugherty, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1986 à la p. 3.

35 Ibid. à la p. 5.

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41 Morris, supra note 18 à la p. 32.

42 Ibid. à la p. 82.

43 Ibid. à la p. 34

44 Berger, T.R., Le Nord: terre lointaine, terre ancestrale: Rapport de l'Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, vol. 2, Ottawa, Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, 1977, à la p. 176.Google Scholar

45 Tobias, supra note 37 à la p. 212. Spéléologie d'un trou de mémoire 141

46 Ibid. à la p. 222.

47 (1880) 47 Vict., c. 27.

48 L.R. 1985, c. 1–5

49 Un des inspecteurs de la RNWMP impliqués dans ces événements était Francis Jeffrey Dickens, fils du célèbre romancier anglais pour qui le Canada était en 1842 «Full of Hope and Promise», voir supra note 16. Voir aussi MacLeod, R.C., «Dickens, Francis Jeffrey», (1982) 11 Dictionnaire biographique du Canada aux pp. 287–88.Google Scholar

50 Pitikwahanapiwiyin fut un chef important d'un groupe de Cris des Plaines à l'époque difficile du traité no 6. Né vers 1842, il mourut le 4 juillet 1886 à Blackfoot Crossing en Alberta, quatre mois après avoir été libéré de la prison de Stoney Mountain au Manitoba. Il avait été condamnée pour haute trahison en 1885. Au juge il avait déclaré: «Si j'avais souhaité la guerre, je ne serais pas ici en ce moment. Je serais dans la prairie. Vous ne m'avez pas capturé. Je me suis rendu. [Si] vous m'avez, [c'est] parce que je voulais la justice». Voir H. Dempsey, Pitiwahanapiwiyin [Poundmaker]», Ibid. à la p. 772.

51 R. Wiebe, «Mistahimaskwa (Gros Ours)», Ibid. à la p. 663.

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58 Stonechild, supra note 55 à la p. 274.

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