L’interprétation multiforme du multiculturalisme par les tribunaux canadiens (1981-2015)

Abstract

The purpose of this paper is to investigate the use of the term multiculturalism by Canadian justices. The goal is twofold. First, identify the context in which it has been used and delineate the meaning given to multiculturalism by Canadian Courts. Second, contrast the Federal State’s conception of multiculturalism with the courts’ implicit understanding. Although Canadian courts often refer to multiculturalism, their conception is much less unequivocal and its scope quickly widened, going beyond what had been planned at the time of its adoption in 1971.

Résumé

Cette recherche consiste en une analyse de la signification que les tribunaux canadiens ont donnée au terme multiculturalisme. L’objectif est double. D’abord, identifier le contexte de l’utilisation du terme et cerner la signification qui lui est accordée. Ensuite, contraster la compréhension du multiculturalisme par l’État fédéral avec celle à laquelle souscrivent implicitement les tribunaux. Bien que ces derniers recourent souvent aux principes du multiculturalisme, leur conception n’est pas univoque et son champ d’application s’est rapidement élargi, allant au-delà de ce qui avait été prévu au moment de l’adoption du terme en 1971.