Published online by Cambridge University Press: 06 September 2007
Abstract. This paper begins the analysis of complex multi-actor, multi-round decision-making processes in Canadian public policy formation. After setting out the notion of a decision-making style and its constitutive elements, the paper identifies research into complex multi-actor, multi-round decisions as a serious lacuna in the literature on public policy decision-making, despite the fact that this type of decision-making is very common in public policy-making circumstances. The paper advances research in this area through the analysis of several hypotheses raised in recent European studies concerning the conditions under which such processes are likely to successfully conclude in a decision, rather than an impasse. These hypotheses are tested against evidence taken from five cases of multi-round decision-making in Canada over the period 1995–2005: amendments to the Indian Act, the creation of Species-at-risk legislation, alterations to the Bank Act, the extension of Privacy legislation to the private sector and efforts to develop a Free Trade of the Americas Agreement (FTAA). Data on actor interactions in these five areas gleaned from on-line newspaper and media index services reveals that Canadian results do not match those arrived at in European studies, showing both different patterns of government and non-governmental activity and less volatility in actor behaviour as rounds evolve over time.
Résumé. Cet article amorce l'analyse des processus complexes des prises de décisions comportant des acteurs et des séries multiples dans l'élaboration des politiques publiques canadiennes. Après avoir établi la notion d'un style de processus décisionnel et ses éléments constitutifs, l'article avance que le manque de recherche sur les décisions complexes à acteurs et séries multiples est une sérieuse lacune dans la littérature sur le processus décisionnel des politiques publiques, alors que ce type de processus décisionnel est pratique courante dans les situations de prises de décisions en politiques publiques. L'article contribue à la recherche dans ce domaine par l'analyse de plusieurs hypothèses proposées dans de récentes études européennes concernant les conditions dans lesquelles de tels processus ont des chances d'aboutir à une décision, plutôt qu'à une impasse. Ces hypothèses ont été testées dans cinq études de cas de processus décisionnels à séries multiples au Canada entre 1995 et 2005 : les amendements de la Loi sur les Indiens, la création de la législation sur les espèces en péril, les modifications de la Loi sur les banques, l'extension au secteur privé de la législation relative à la protection de la vie privée et la conception de l'accord sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Les données sur les interactions des acteurs dans ces cinq domaines - données obtenues de services de journaux en ligne et de sommaires médiatiques - révèlent que les résultats canadiens ne correspondent pas à ceux des études européennes : elles montrent à la fois des différences dans les formats d'action gouvernementale et non-gouvernementale et moins d'instabilité dans les comportements des acteurs à mesure que les séries évoluent avec le temps.