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Cohésion et dissidence à l'Assemblée nationale du Québec depuis 1867

Published online by Cambridge University Press:  10 November 2009

Louis Massicotte
Louis Massicotte
Affiliation:
Carleton University
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Abstract

This article analyzes the legislative cohesion of political parties in Quebec between 1867 and 1989. The unveiling of frequent and widespread dissent within the two parties throughout the nineteenth century, and its gradual elimination thereafter, stand out as its major finding. Various explanatory factors are then reviewed: the confidence convention, the decrease of the number of divisions that did not involve confidence in the government or approval of its policies, the advent of universal suffrage, sanctions against dissenters and the role of party leaders. All these factors seem to have had some influence. The author argues that studies of this kind must distinguish between the various formal categories of divisions, a dimension often neglected in such studies.

Résumé

Cet article analyse la cohésion en Chambre des partis politiques provinciaux du Québec de 1867 à 1989. Le constat majeur réside dans la mise à jour d'une dissidence assez fréquente et généralisée au 19e siècle au sein des deux partis, et d'un resserrement graduel de la discipline pendant et après cette période. On passe en revue les facteurs explicatifs de cette évolution: existence d'un régime de responsabilité ministérielle, diminution du nombre de votes ne mettant pas en cause la survie du gouvernement ou ses politiques, avènement du suffrage universel, application de sanctions à l'encontre des dissidents, personnalité des chefs de partis. Tous ces facteurs semblent avoir joué un certain rôle. L'étude met en relief la nécessité de distinguer les catégories formelles de votes dans le calcul des indices de cohésion, ce que nombre de recherches en ce domaine négligent de faire.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 22 , Issue 3 , September 1989 , pp. 505 - 521
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association (l'Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 1989

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References

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5 Au Québec, des chefs de parti ont dû céder leur poste en 1982 et en 1987 à la suite de conflits avec leurs collègues du caucus. Au niveau fédéral canadien, les tiraillements au sein du caucus libéral, dont certains membres ont défié leur chef sur des questions importantes après 1984, ont affecté la performance du parti.

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7 Pour un vote donné, on soustrait le pourcentage de dissidents au sein d'un parti du pourcentage des députés du parti qui suivent la ligne officielle. Si 25 pour cent des membres d'un groupe présents font dissidence, l'indice s'élèvera à (75–25=)50. Pour les fins de la présente étude, les abstentions, possibles a compter de 1972, ont été considérées comme une manifestation de dissidence.

8 Une bibliographic sélective et annotée des recherches en ce domaine a été compilée par la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Boilard, Voir Gilberte, Discipline de parti, avril 1988, 23 p.Google Scholar

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11 II arrive parfois que le nom d'un député soit inscrit dans la colonne des pour et dans celle des contre (voir les Journaux de l'Assemblée législative, [1893–94], 367–68). On a toujours présumé dans ces cas que l'intéressé avait voté dans le méme sens que la majorité de ses collègues de parti.

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18 Ont été considérés comme votes de confiance ou de censure tous les votes sur une motion affectant en termes explicites la confiance à l'endroit du gouvernement ou de l'un de ses membres, quel que soit le cadre où elle ait été proposée. Ont été considérés comme se rapportant aux projets de loi du gouvernement tous les votes pris à l'une ou l'autre étape de l'étude d'un projet de loi public présenté par un ministre. Les projets de loi publics de députés ont été classés en fonction de l'allégeance du député qui les avait présentés. Ont été par ailleurs considérés comme projets de loi d'intérêt privé ceux dont la présentation avait été précédée d'une pétition introductive. La rubrique « subsides » n'inclut que les votes portant sur un crédit budgétaire particulier, sans qu'un blâme quelconque soit adressé au gouvernement à son sujet.

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