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L'administration publique dans le discours politique au Québec, de Lord Durham à nos jours*

Published online by Cambridge University Press:  10 November 2009

James Iain Gow
James Iain Gow
Affiliation:
Université de Montréal
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Abstract

This article studies the varied fortunes of public administration in Quebec political discourse. After being the object of both discussion and reforms from 1840 to 1870, the administration was largely neglected for the next 90 years, except in the context of political scandals. Then, after two decades of great attention, the administration fell under attack in the 1980s. After looking at the enduring themes of this discourse, the article concludes that, in addition to the conditions prevailing in all the provinces, in Quebec the apolitical nature of traditional ideology prevented the development of a local theory of the state.

Résumé

Cet article étudie les hauts et les bas de l'administration publique dans le discours politique québécois. Objet d'intérêt et de réformes de 1840 à 1870, l'administration tombe ensuite dans l'oubli jusqu'en 1960, sauf lorsque des scandales attirent l'attention sur elle. Après une période faste, elle devient objet de critiques dans les années 1980. Ayant examiné les grands thèmes de ce discours, l'article conclut, qu'en plus des conditions présentes dans toutes les provinces canadiennes, au Québec l'apolitisme des idéologies traditionnelles a été une entrave au développement d'une théorie de l'État.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 23 , Issue 4 , December 1990 , pp. 685 - 712
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association (l'Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 1990

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20 Le député H-G Malhiot de Trois-Rivières, cité par Hamelin, Les premières années du parlementarisme québécois, 46.

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28 Débats, le 6 février 1889, 968.

29 Le Soleil, le 28 octobre 1944, 3–6.

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31 Le Devoir, le 18 mars 1943.

32 Ibid., les 21, 25 et 28 novembre et les 3 et 5 décembre 1947.

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37 Jean-Louis Roy, Les programmes électoraux du Québec, tome 2, 426 et 407 respectivement.

38 Voir Raynauld, Le rôle de l'État.

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41 Voir Simard, Jean-Jacques, La tongue marche des technocrates (Laval: Éditions Albert St-Martin 1979)Google Scholar, et Gow, Histoire de l'administration publique québécoise, 352–55.

42 Des descriptions de ces enquêtes furent données à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, Dozois, Paul, Débats de l'Assemblée nationale, le 29 avril 1969, 113–14Google Scholar et par le futur ministre de la Fonction publique, Marcel Masse, à la Commission permanente de la présidence du Conseil, le 20 août 1969, 3100–3126. Lors de la présentation du projet de Loi sur l'administration financière, Raymond Garneau suggère que l'enquête dirigée par Richard Mineau pour Price Waterhouse est l'équivalent au Québec des commissions Brownlow et Hoover aux Etats-Unis, des rapports Plowden et Fulton en Grande-Bretagne, des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics en France, de la Commission Glassco au Canada et Johnson en Saskatchewan et du Committee on Government Productivity en Ontario (ibid., le 15 décembre 1970, 2267–74).

43 Sur l'administration sous le gouvernement Bourassa de 1970 à 1976, voir Gow, J. I., « La modernisation de l'administration », dans Edmond, Orban (dir.), La modernisation politique du Québec (Sillery: Boréal Express, 1976), 174–84.Google Scholar

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47 Parti québécois, Programme 1975, chapitre 5.

48 Sur ces réformes, voir Gow, J. I., « La réforme institutionnelle de la fonction publique de 1983: contexte, contenu et enjeux », Politique 6 (automne 1984), 59–63 et 73–78.Google Scholar

49 Le système est décrit dans les rapports annuels du ministère du Conseil exécutif, ainsi que dans O'neill, Pierre et Benjamin, Jacques, Les mandarins du pouvoir (Montréal: Québec/Amérique, 1978), 218–24Google Scholar, et Stéphane Dion et J. I. Gow, «The Budget Process Under the Parti Québécois 1976–1985» dans Alan Maslove (ed.), Budgeting in the Provinces: Leadership and the Premiers (Toronto: Institut d'administration publique du Canada), chap. 2.

50 Archibald, Clinton, Un Québec corporatiste? (Hull: Éditions Asticou, 1983), 240–56Google Scholar, en donne la liste, tout en analysant le discours consensuel du Parti québécois.

51 Sur ces développements, voir Gow, « La réforme institutionnelle de la fonction publique », 63–70.

52 Sur ce revirement, voir French, Richard, « Governing Without Business: The Parti Québécois in Power », dans Murray, V. V. (dir.), Theories of Business-Government Relations (Toronto: York University, 1985), 159–80.Google Scholar

53 Le projet de loi 111 du mois de février 1983 permet notamment aux employeurs (commissions scolaires et collèges) de congédier des employés récalcitrants sur l'envoi d'un avis écrit, sans autre procédure, et prévoit pour tout employé qui ne retourne pas au travail après la date prévue par la loi, la perte de trois années d'ancienneté pour chaque jour de retard additionnel.

54 Ces rapports sont le rapport du député libéral Forget, ClaudeDémocratiser le parlement (Québec, 1977)Google Scholar, le Lambert, Rapport, Rapport de la commission royale d'enquête sur la gestion financière et l'imputabilité (Ottawa, 1979)Google Scholar, et le rapport Vaugeois, , L'Assemblée nationale en devenir (Québec, 1982).Google Scholar

55 Pour les détails de cette réforme, qui fut précédée par de nouvelles consultations, voir Gow, « La réforme institutionnelle », 81–97.

56 Conseil du trésor du Québec, Pour une rénovation de l'administration publique: des questions… une démarche… un document de réflexion (Québec, 1985).

57 Ces expressions viennent d'une longue interview accordée par Bourassa, Robert au journal Le Devoir (le 20 novembre 1985, 6).Google Scholar La première se trouve aussi dans Parti libéral du Québec, Maîtriser l'avenir, programme politique, 1985. Sur l'allure de ce gouvernement d'hommes d'affaires, voir « Quebec Inc. L'État-Provigo au bane d'essai », L'Actualité, décembre 1986, 82–88.

58 Pour une présentation de ces rapports, voir Bergeron, Johanne, « L'autel du libéralisme: une revue des rapports Fortier, Gobeil et Scowen » Politique 11 (hiver 1987), 129–38Google Scholar, et Gow, J. I., « Repenser l'État et son administration », Politique 11 (hiver 1987), 7–22.Google Scholar Le rapport Gobeil, a comme titre exact, Rapports du groupe de travail sur la révision des fonctions et des organisations gouvernementales (Québec, 1986)Google Scholar, le rapport Scowen, a comme titre Réglementer moins et mieux. Rapport final du groupe de travail sur la déréglementation (Québec, 1986)Google Scholar, et les rapports Sont, FortierPrivatisation des sociétés d'État: orientations et perspectives (Québec, 1986)Google Scholar, et De la révolution tranquille… à l'an deux mille. Rapport du groupe de travail sur la privatisation des sociétes d'État (Québec, 1986).

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60 De la révolution tranquille… à l'an deux mille, 63.

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62 Maîtriser l'avenir, programme du Parti libéral, 1985.

63 Programme du Parti québécois 1984, modifié en Janvier 1985.

64 Interview avec Le Devoir, le 30 avril 1988.

65 Voir, par exemple, Monière, Denis, Le développement des idéologies au Québec, des origines à nos jours (Montréal: Québec/Amérique, 1977), 259–61Google Scholar, et Linteau, P.-A., Durocher, R. et Robert, J.-C., Histoire du Québec contemporain. De la Confédération à la crise (Montréal: Boréal Express, 1979), 308–18 et 603–14.Google Scholar

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71 Deux auteurs particulièrement utiles sur le discours technobureaucratique des années 1960 et 1970 sont J.-J. Simard, La tongue marche des technocrates, notamment au chap. 4 et Bureau, Luc, Entre l'Eden et l'Utopie (Montréal: Québec/Amérique, 1984)Google Scholar, chap. 6.

72 Une enquête dans 15 hôpitaux de la région de Montréal en 1959 en découvre 10 qui n'ont pas élaboré de budget, Blanchard, W. P., « Le budget dans les hôpitaux de Montréal », thèse de maîtrise, Institut supérieur d'administration hospitalière, 1959.Google Scholar

73 Une exception chez les Libéraux est Claude Ryan, ministre de l'Enseignement supérieur et de la science qui, dans un discours devant l'Association des cadres et gérants des collèges du Québec le 30 octobre 1986, examine avec pondération et mesure le thème « Les services publics et le “modèle” de l'entreprise privée ».

74 Lois du Québec 1985, chap. 38, art. 25.

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77 Parmi ses trois objectifs, le Plan d'action avait celui de favoriser l'intégration des membres des communautés culturelles « dans les secteurs où elles ont été jusqu'ici sous-représentées, particulierement dans la fonction publique ». Des extraits de ce plan sont publiés dans le Rapport annuel du Comité d'implantation du plan d'action è l'intention des communautés culturelles 1981–1982, 3–5. Quant au Conseil des communautés culturelles, l'un de ses premiers avis est le Mémoire sur le projet de règlement sur les programmes d'accès à l'égalitè (voir son Rapport annuel 1985–1986, 3).

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95 Ce texte fut rédigé avant les élections québécoises de 1989. Néanmoins, l'analyse de la campagne électorate faite par Monière, Denis et Blais, André confirme le peu d'interêt des partis pour l'administration publique, « La campagne électorate québécoise » dans Denis, Monière (dir.), L'année politique au Québec, 1988–1989 (Montréal: Québec/Amérique, 1989), 131–37.Google Scholar