No CrossRef data available.
Published online by Cambridge University Press: 30 June 2008
1 Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., C. Q-2), chap. 1, Sect. II, art. 6.3.
2 Gariepy, Michel, B. Ouellet, G. Dumon et Y. Phaneuf, 1986. Bilan et étude comparative de procédures d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux. Montréal: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, pagination multiple; Québec, 1988. L'evaluation environnementale: une pratique à généraliser, une procédure d'examen à parfaire (rapport Lacoste), Rapport du comité d'examen de la procédure d'évaluation environnementale, Québec, Gouvernement du Québec.