Hostname: page-component-cd9895bd7-dk4vv Total loading time: 0 Render date: 2024-12-26T21:53:42.536Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Nouveaux principes de référence et différenciation des arbitrages politiques : le cas des politiques à l'égard des sans-emploi

Published online by Cambridge University Press:  10 November 2009

Gérard Boismenu  and
Pascale Dufour
Gérard Boismenu
Affiliation:
Université de Montréal
Pascale Dufour
Affiliation:
Université de Montréal
Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Abstract

This article underlines three principles of reference that renew discourse on and comprehension of the role of the state in social protection towards unemployed people. At a certain level of abstraction, those principles of reference are present in many countries. They lead to label and to understand situations in different terms of which we were familiar during the Welfare State apogee. At the same time, they permit and open up to various political orientations and mechanisms of implementation. This dualism is emphasized. Four countries are referenced for this discussion: Canada, France, Germany and Sweden. The study considers the way in which problems are stated in their principles and the implementation of programmes. Policies and programmes implemented reveal logics of intervention which suggest different ways to consider the articulation between the « integrated area » and the « excluded area » of the society.

Résumé

Cet article propose de cerner trois principes de référence qui renouvellent le discours et la compréhension du rôle de l'État dans la protection sociale à l'égard des sans-emploi. Ces principes de référence sont partagés entre les pays à un certain niveau de généralité. Ils conduisent à qualifier et à saisir les situations dans, des termes différents de ceux auxquels on pouvait être familier avec l'apogée de l'État-providence, mais en même temps ils rendent possible et s'ouvrent sur une diversité d'orientations politiques et de mécanismes d'application. Cette dualité est mise en relief. La discussion est menée en référence à quatre pays: le Canada, la France, l'Allemagne et la Suède. L'étude s'intéresse à la façon dont les problèmes sont posés dans leurs principes et à l'opérationnalisation des programmes. Les politiques et les programmes mis en place sont révélateurs de logiques d'intervention qui suggèrent des façons particulières de penser l'articulation entre le secteur de la société dit « intégré » et celui dit « exclu ».

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 31 , Issue 1 , March 1998 , pp. 113 - 142
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association (l'Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique 1998

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1 Voir sur ce thème l'ouvrage de référence de Ewald, F., L'État Providence (Paris: Grasset, 1983).Google Scholar

2 Sinfield, A., « The Impact of Unemployment upon Welfare », dans Z. Ferge et J. Kolberg, dir., Social Policy in a Changing Europe (Boulder: Westview, 1992), 95–116.Google Scholar

3 Palier, B. et Bonoli, G., « Entre Bismark et Beveridge. “Crise” de la sécurité sociale et politique(s) », Revue française de science politique 45 (1995), 681CrossRefGoogle Scholar, et Autès, M., « Genèse d'une nouvelle question sociale: l'exclusion », Lien social—RIAC 34(1995), 43.Google Scholar

4 Ploug, N., « L'Etat providence en liquidation? » Revue Internationale de sécurité sociale 48, 2 (1995), 65–68Google Scholar; Palier et Bonoli, « Entre Bismark et Beveridge », 675–88; et J. Jallade, « Is the Crisis behind Us? Issues Facing Social Security Systems in Western Europe», dans Ferge et Kolberg, dir., Social Policy in a Changing Europe, 36–56.

5 Cette étude a été présentée dans G. Boismenu et P. Dufour, « Les mesures actives à rl'égard des sans-emploi: mode de définition d'une éthique sociale et gestion d'une population non disciplinée par le travail », communication présentée au Congrès de l'Association française de sciences politiques, Aix-en-Provence, avril 1996. Dans cette étude attentive, nous avons mis en relief deux situations courantes de chômage (d'une part, un travailleur d'âge moyen, ayant eu une situation d'emploi stable, mis à pied lors d'un licenciement économique et, d'autre part, un travailleur jeune n'ayant pas d'expérience de travail stable et ayant occupé récemment un poste à durée déterminée) et examiné le parcours qui devrait, selon la situation, être suivi par le chômeur dans les quatre pays.

6 En Allemagne, l'allocation chômage de solidarité emprunte largement à l'esprit de l'assurance alors qu'en France, le RMI se situe plus du côté de l'assistance. En Suède, la KAS vient répondre à un nouveau besoin par le biais d'un principe assistantiel, le chômage étant un risque récent dans ce pays. Dans la mesure où à chaque statut correspondent des droits en termes de revenus, le fait d'être désigné bénéficiaire de l'un ou de l'autre des régimes, comporte des conséquences importantes pour les individus. À partir du moment où une personne sans-emploi devient déendante d'un régime de prestation basé sur des conditions de ressources, ce n'est plus une réponse à une absence de travail (ce qui est par définition le cas du chômage) mais à une insuffisance de revenu. La portion croissante des chômeurs qui se retrouvent hors des systèmes d'assurance constitue une constante dans l'ensemble des pays étudiés.

7 Boismenu, Voir G. et Jenson, J., « La réforme de la sécurité du revenu pour les sans-emploi et la dislocation du régime de citoyenneté canadien », Politique et Sociétés 15, 2 (1996), 29–52CrossRefGoogle Scholar, et « La dislocation du régime de citoyenneté canadien et l'évolution du régime fédératif », Cahiers d'histoire 17, 1–2 (1997), 126–46.

8 Korpi, W., « Un État providence contesté et fragmenté », Revue française de science politique 45 (1995), 633Google Scholar, et Esping-Andersen, G., The Three Worlds of Welfare Capitalism (Princeton : Princeton University Press, 1990).Google Scholar

9 Laville, J.-L., « État et société au défi de la solidarité » Esprit 207 (12 1994), 70.Google Scholar

10 Boismenu, G. et Noël, A., « La restructuration de la protection sociale en Ameérique du Nord et en Europe », Cahiers de recherche sociologique 24 (1995), 59–68Google Scholar, et Noël, A., « The Politics of Welfare », dans P. Evans et al., dir., Workfare: Does It Work? Is It Fair? (Montreal: Institut de recherche en politiques publiques, 1995), 39–73.Google Scholar

11 Gilbert, N., « Du droit aux prestations aux mesures d'incitation : l'évolution de la philosophic de la protection sociale », Revue Internationale de sécurité sociale 45 (1992), 6Google Scholar; et Gilbert, N., Welfare Justice: Restoring Social Equity (New Haven et London : Yale University Press, 1995), 64.Google Scholar

12 Gilbert, « Du droit au prestations au mesures d'incitation », 7; Gilbert, Welfare Justice, 65; et Autès, « Genèse d'une nouvelle question sociale », 48.

13 Gilbert, Welfare Justice, 10.

14 Bellemare, D. et Poulin-Simon, L., Le défi du plein emploi (Montréal: Éditions Saint-Martin, 1986).Google Scholar

15 Gilbert, « Du droit aux prestations aux mesures d'incitation », 5–19.

16 Palier et Bonoli, « Entre Bismark et Beveridge », 686.

17 Aide en espèce attribuée à tous ceux qui ont cinq mois d'expérience profession-nelle ou de formation dans certains domaines mais qui n'ont pas droit à l'assurance-chômage. Octroyée pour une durée de sept mois environ, c'est un montant forfaitaire (taux de compensation égale à la moitié de l'assurance-chômage par rapport à un salaire moyen).

18 À la différence de l'Allemagne, le bénéficiaire suédois de l'assurance-chômage n'est pas tenu d'accepter n'importe quel emploi ne respectant pas les normes salariales en vigueur ou lui imposant une réduction forte de salaire.

19 Durée dite « raisonnable », de six mois environ.

20 Un individu qui refuse d'occuper un emploi risque une suspension de ses droits aux prestations pour une durée maximale de 20 jours.

21 Voir l'article de Clasen, J. et Gould, A., « Stability and Change in Welfare State: Germany and Sweden in the 1990s », Policy and Politics 23 (1995), 181–193.CrossRefGoogle Scholar

22 L'individu sans-emploi peut, légalement, se prévaloir de ce droit pour avoir accès à un emploi.

23 Pour une présentation complète de tous les programmes existants à ce jour, OCDE, Études économiques—Suède (Paris: OCDE, 1995).Google Scholar

24 Commission des Communautés Européennes, Observatoire des politiques nationales de lutte contre l'exclusion sociale, Second rapport annuel (Bruxelles: Direction générale V, 1992).Google Scholar

25 Voir notamment les deux rapports dissidents remis à la ministre québécoise, Louise Harel, pour la réforme de l'aide sociale (P. Fortin et F. Séguin, « Pour un régime équitable axé sur l'emploi », rapport de deux membres du Comité externe de réforme de la sécurité du revenu, Montréal, mars 1996; et C. Bouchard, V. Labrie et A. Noël, « Chacun sa part », rapport de trois membres du Comité externe de réforme de la Sécurité du revenu, Montréal, mars 1996).

26 Si les débats publics et politiques en France n'abordent pas la question du workfare, la potentialité d'introduction d'une telle logique est néanmoins présente si l'on considère l'ambuïté des contrats d'insertion du RMI. Voir C. Le Clainche, « RMI: l'échec de la logique contractuelle? » Regards sur l'actualité, mensuel n° 183, La Documentation Française, juillet-août 1992, 31–51.

27 Brückner, H., « Research on the Dynamics of Poverty in Germany », Journal of European Social Policy, Notes de recherches, 5 (1995), 319–322.CrossRefGoogle Scholar

28 Blanke, B., Blenzer, S. et Heinelt, H., « Explaining Different Approaches to Local Labour Market Policy in the FRG », Policy and Politics 20 (1992), 15–28.CrossRefGoogle Scholar

29 Par exemple, les chômeurs de longue durée, bénéficiaires de l'aide de subsistance, doivent participer à des mesures d'entraînement au travail. En cas de refus, le montant de l'aide est diminué. Les sans-emploi allocataires de l'allocation chômage de solidarité, versée pendant un an et renouvelable une fois, s'ils refusent une offre d'emploi dite « raisonnable », n'auront pas droit au renouvellement.

30 Même si, comme nous l'avons mentionné plus haut, les Länder ont depuis 1993 l'obligation de créer des occasions d'emploi.

31 Ploug, « L'État providence en liquidation? », 65–67, et Rapport du secrétaire général, « Développements et tendances de la sécurité sociale, 1990–1992. Partie I: Aperçu général des principals tendances », Revue Internationale de sécurité sociale 45, 4 (1992), 11–20.

32 Wuhl, S., « Quelle politique d'insertion pour quel chômage? » Esprit 207 (12 1994), 29–54.Google Scholar

33 Boismenu, G., « La spécialisation des clientèles: panacée ou nouvel investissement étatique du tissu social », dans G. Boismenu, P. Hamel et G. Labica, dir., Les formes modemes de la démocratie (Montréal: Presses de l'Université de Montréal et Paris: L'Harmattan, 1992), 121–127.Google Scholar

34 Castel, R., « Les pièges de l'exclusion », Lien social et politiques—RIAC 34 (1995), 20–21.Google Scholar

35 Palier et Bonoli, « Entre Bismark et Beveridge », 682–83.

36 Boismenu, G., « Perspectives sur l'exclusion des sans-emploi en matière de sécurité du revenu », dans J.-L. Klein et B. Lévesque, dir., Contre l'exclusion. Repenser l'economie (Québec: Presses de l'Université du Québec, 1995), 146–154Google Scholar; Boismenu et Jenson, « La réforme de la sécurité du revenu pour les sans-emploi », 29–52; et Gilbert, Welfare Justice, 78 et s.

37 Gilbert, « Du droit aux prestations aux mesures d'incitation », 16.

38 L'Allemagne se situant entre ces deux extrêmes, emprunte au modèle suédois l'engagement de la collectivité face aux sans-emploi et, au modèle canadien l'utilisation de la sanction monétaire.

39 Blanke, Blenzer et Heinelt, « Explaining Different Approaches to Local Labour Market Policy », 15–28.

40 Björklund, A., Haveman, R., Hollister, R. et Homlund, B., Labour Market Policy and Unemployment Insurance (Oxford : Clarendon Press, 1991).Google Scholar

41 Précisons que pour des motifs financiers et en raison du nombre croissant de sans-emploi, les programmes suédois, qui auparavant étaient indifféremment conçus pour des travailleurs ou des chômeurs, sont maintenant réservés aux sans-emploi.

42 Voir notamment le chapitre de Abrahamson, P., « La pauvreté en Scandinavie », dans F.-X. Merrien, dir., Face à la pauvreté, l'Occident et les pauvres hier et aujourd'hui (Paris: Éditions de l'Atelier, 1994), 171–187.Google Scholar

43 Voir l'ouvrage de Esping-Andersen, G., dir., Welfare States in Transition: National Adaptations in Global Economies (London : Sage, 1996).Google Scholar

44 En Allemagne, les mesures qui s'adressent aux sans-emploi en dehors du système assurantiel favorisent plus l'intégration par l'activité économique et le statut de salarié que par un « cheminement personnel » vers l'emploi de type canadien ou français.

45 La réforme du gouvernement canadien pourrait être analysée sous l'angle de la contrepartie mais la faiblesse des moyens mis en oeuvre (le nombre de places disponibles dans les mesures) réduit grandement la portée de l'obligation de participation.

46 De ce point de vue, il est clair que l'ensemble des mécanismes et logiques d'action étatiques dont on parle sont traversés par des rapports sociaux de domination, que ce soit de sexe ou d'âge. II serait ainsi tout a fait possible de montrer comment, dans chaque pays, ces rapports sociaux conflictuels s'agencent d'une certaine manière et déterminent, en partie, les orientations des politiques (Wolters, W., « The “Active Society” : New Designs for Social Policy », Policy and Politics 25 [1997], 221–235)CrossRefGoogle Scholar.

47 Brückner, « Research on the Dynamics of Poverty in Germany », 317–22.

48 Quelle que soit la forme de la participation: en France, par exemple, moins de 30 pour cent des bénéficiaires du RMI ont signé un contrat d'insertion et sur ces 30 pour cent de signataires, plus de 80 pour cent des contrats concernent des mesures qui n'ont aucun rapport direct avec l'emploi (ex: redressement financier, recherche d'un logement, cours d'alphabétisation, etc.) (Le Clainche, « RMI: l'échec de la logique contractuelle? » 31–51).

49 Voir l'ouvrage de référence sur ce thème de Ewald, L'État Providence.

50 Voir notamment Gilbert, « Du droit aux prestations aux mesures d'incitation », 5–20.

51 Autès, « Genèse d'une nouvelle question sociale », 48.

52 Notamment les mesures de stage et de formation qui permettent aux sans-emploi de recouvrer leurs droits à l'assurance.

53 Nicaise, I. et al. , « Pitfalls and Dilemmas in Labour Market Policies for Disavantaged Groups and How to Avoid Them », Journal of European Social Policy 5 (1995), 199–217.CrossRefGoogle Scholar

54 Laville, J.-L. et Erne, B., Cohésion sociale et emploi (Paris: Desclée de Brouwer, 1995).Google Scholar

55 Voir à ce propos, Boismenu, G. et Dufour, P., « Régulation technicienne des sans-emploi: vecteur de diffusion d'une normativité et d'une éthique sociale », dans G. Giroux, dir., La pratique sociale de l'éthique (Montréal: Bellarmin, 1997), 103–141.Google Scholar

56 Notamment pour les chômeurs bénéficiaires de l'allocation chômage de solidarité, qui dépend du budget fédéral.

57 Gilbert, Welfare Justice, 151 et s.

58 Ibid., 153.

59 Même si le terme d'exclusion est très controversé et souvent utilisé comme passe-partout, ici il signifie simplement qu'il y a une partie de la population qui répond par son comportement sur le marché du travail aux normes attendues et les autres, qui ne rentrent pas dans ce schéma; plus utilisé dans le sens « d'ailleurs, de ce qui est en dehors de ».

60 Auriol, D., « L'autonomisation des politiques sociales d'insertion, 1970–1990 », Revue frangaise des affaires sociales 47 (1993), 41–63.Google Scholar

61 Bouchard, Labrie et Noél, « Chacun sa part », 235.