Policy convergence theory suggests that political leaders of
societies will often emulate policy solutions that work in other
settings. Yet political leaders can also reject policy alternatives,
leading to policy divergence. This study explores the extent to which
policy convergence (and/or divergence) takes place in the legal setting
of citation practices by the Supreme Court of Canada. The authors
examine the Court's practice of citing authorities from other countries,
particularly the United States. The findings echo earlier works that
have found increasing citation of US case law since the adoption of the
Canadian Charter of Rights and Freedoms in 1982. The justices of the
Canadian Supreme Court continue to devote considerable attention to the
legal doctrines of other countries' courts, particularly when they are
confronted with Charter disputes. Thus, convergence theory gets some
qualified support when applied to the Canadian Supreme Court's citation
practices. The authors provide several complementary explanations for
this evidence of policy emulation, suggesting that it stems from the
individual attitudes of justices, from the litigation strategies pursued
by groups and from broader societal values that the justices adhere to
in their rulings. As such, foreign citation patterns of justices on the
Supreme Court of Canada should not only be of interest to public law
scholars, but to political scientists generally.
La théorie sur la convergence des politiques soutient que les dirigeants des sociétés imitent souvent les solutions politiques qui ont fait leur preuve dans d'autres contextes. Les dirigeants peuvent également, cependant, rejeter les alternatives politiques menant à des divergences. Cette étude examine la portée de la convergence (ou des divergences) des politiques dans le cadre des pratiques de citation de la Cour suprême du Canada, lorsque celles-ci concernent les autorités de d'autres pays, les États-Unis en particulier. Ses conclusions rejoignent celles de travaux antérieurs qui ont constaté une augmentation des citations des lois américaines depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, en l982. Les juges de la Cour Suprême du Canada continuent d'accorder une attention importante aux doctrines légales des cours des autres pays, en particulier lorsqu'ils sont confrontés à des contestations de la Charte. Donc la théorie de la convergence est confirmée dans une certaine mesure par les pratiques de citation de la Cour suprême du Canada. L'article fournit plusieurs explications complémentaires de cette politique d'imitation, suggérant qu'elle origine des attitudes individuelles des juges, des stratégies de contestation utilisées par les groupes et, plus largement, des valeurs sociétales auxquelles se référent les juges dans leurs décisions. Par conséquent, les patterns de citation des jurisprudences étrangères de la Cour suprême du Canada devraient intéressé, non seulement les chercheurs en droit public, mais les spécialistes de la science politique en général.