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Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
1 Voir surtout Hartwig, Matthias, Die Haftung der Mitgliedstaaten für Internationale Organisationen (Berlin/Heidelberg: Springer, 1993), 371 pp.,CrossRefGoogle Scholar ainsi que les rapports et projets de résolution présentés à l’Institut de droit international par le juge Higgins, Rosalyn sur “Les conséquences juridiques pour les États membres de l’inexécution par des organisations internationales de leurs obligations envers des tiers,” 66–1 Annuaire de l’Institut de droit international (1995) aux pp. 249–469.Google Scholar Le texte de la résolution adoptée par l’Institut, ainsi que le compte rendu des débats auxquels son adoption a donné lieu sont reproduits dans 66–11 Annuaire de l’Institut de droit international (1996).
2 La question avait — entre autres — fait antérieurement l’objet d’une étude approfondie de Laugier, Jean-Pierre (Contribution à la théorie générale de la responsabilité des organisations internationales, Thèse, Université d’Aix-Marseille, 1973, 560 pp.).Google Scholar
3 66-II Annuaire de l’Institut de droit international (1996), supra note 1.
4 Voir sur ce point l’art. 4 de la résolution de l’Institut de droit international, supra note 1.