Les prescriptions hors AMM exigent une collaboration étroite pharmacien psychiatre

Abstract

L’AMM est un concept relativement récent datant de la deuxième moitié du xx^e siècle. Une AMM est délivrée après des études établissant l’efficacité et la tolérance d’une molécule à doses données pour une indication donnée dans des conditions physiopathologiques données pour un individu. L’AMM donne un cadre de prescription aux praticiens et d’exécution de la prescription par le pharmacien et l’infirmier le cas échéant. Si le respect de l’AMM doit être une règle de base, aucun texte réglementaire n’interdit la prescription hors AMM si le prescripteur le juge indispensable. La loi du 29 décembre 2011 définit mieux le cadre juridique de la prescription hors AMM notamment avec la RTU (Recommandation Temporaire d’Utilisation). La prescription hors AMM représente environ 20–25 % des prescriptions, touche surtout les âges extrêmes de la vie, la psychiatrie, la cancérologie. Les psychotropes sont souvent concernés. La prescription hors AMM est aussi bien une absence d’indication qu’un dépassement de posologie, un non-respect des contre-indications. Plusieurs molécules sont régulièrement utilisées hors AMM en psychiatrie dont baclofène (bénéficie d’un RTU), clozapine associée à d’autres neuroleptiques, quétiapine à plus de 800 mg/jour, neuroleptiques injectables en pédiatrie. Plusieurs causes conduisent à la prescription hors AMM : ignorance de l’AMM, pathologies rares, habitudes de prescription, conférences de consensus, décalages entre données scientifiques et délai administratif de modification d’AMM ou refus de demande d’AMM par l’industrie. Les risques encourus sont nombreux. Pour les prescripteurs, se cumule la responsabilité ordinale disciplinaire à la responsabilité civile et pénale. La responsabilité du pharmacien et des infirmiers est aussi engagée. La prescription hors AMM impose donc au prescripteur d’en connaître les risques, de valider les prescriptions vis-à-vis de données acquises et actualisées, d’apporter une information de qualité au patient sur le caractère « hors AMM » de la prescription et son rapport bénéfice-risque, de l’informer du non-remboursement, de le notifier dans le dossier du patient ainsi que sur l’ordonnance. En milieu hospitalier, elle doit faire l’objet de consensus validé au travers des commissions du médicament rassemblant praticiens médecins et pharmaciens.