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Activitiés du Comité international de la Croix-Rouge au Moyen-Orient: Juin 1967–Juin 1970

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Comité International de la Croix-Rouge
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1970

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References

page 485 note 1 Cette abréviation se réfère aux articles des Conventions I, II, III et IV.

page 487 note 1 Par personnes protégées au sens de l'article 4 de la IVe Convention de Genève de 1949, il faut entendre notamment «les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes ». Sont également personnes protégées sur le territoire des Parties au conflit, les ressortissants d'Etats « neutres» ou d'Etats co-belligérants qui ne bénéficient pas de la protection d'une Puissance protectrice.

page 501 note 1 On distinguera entre le processus du « rapatriement» de personnes civiles, et le processus de «réunion de families» prévu par l'article 26 de la lVe Convention.