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Aperçu de la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1993
References
1 Instructions for the Government of Annies of the United States in the Field, of April 24, 1863 («Lieber Code»).
2 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, du 22 août 1864.
3 Déclaration relative à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre, du 11 décembre 1868 (29 novembre, selon l'ancien calendrier russe). Le texte de la Déclaration figure en annexe (pp. 543).
4 Liste des Etats parties à la Déclaration de Saint-Pétersbourg:
Autriche, Bavière, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse et Confédération de l'Allemagne du Nord, Royaume-Uni, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie et Wurtemberg. Baden et Brésil y ont adhéré le 11 janvier et le 23 octobre 1869 respectivement.
5 Voir Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), article 36 («Armes nouvelles»).