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Assemblée internationale des Services de santé des armées (Liège, 18-21 juillet 1930)1

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Chronique
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1930

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References

2 Etant entendu qu'aucune contribution au fonds initial de l'Union ne viendra à échéance pour la Nouvelle-Zélande avant le commencement de la prochaine année financière de ce pays, soit le ler avril 1929.

3 Sous réserve d'acceptation ultérieure, par le Gouvernement égyptien, de la décision du Comité exécutif fixant sa cotisation.

4 Déclare au nom de son Gouvernement que «les immunités, facilités et franchises les plus lavorables » mentionngés à l'article 10 de cette Convention ne comportent ni I'exterritorialité ni les autres droits et immunités dont jouissent en Hongrie les agents diplomatiques dûment accrédités.

5 S'applique également aux Colonies italiennes.