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Assemblée internationale des Services de santé des armées (Liège, 18-21 juillet 1930)1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Chronique
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1930
References
2 Etant entendu qu'aucune contribution au fonds initial de l'Union ne viendra à échéance pour la Nouvelle-Zélande avant le commencement de la prochaine année financière de ce pays, soit le ler avril 1929.
3 Sous réserve d'acceptation ultérieure, par le Gouvernement égyptien, de la décision du Comité exécutif fixant sa cotisation.
4 Déclare au nom de son Gouvernement que «les immunités, facilités et franchises les plus lavorables » mentionngés à l'article 10 de cette Convention ne comportent ni I'exterritorialité ni les autres droits et immunités dont jouissent en Hongrie les agents diplomatiques dûment accrédités.
5 S'applique également aux Colonies italiennes.