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Au sujet de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice rendu sur la licéité des armes nucléaires
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 8 juillet 1996, rendu sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires comporte de nombreux éléments d'intérêt fondamental au point de vue du droit international humanitaire. Car le droit humanitaire, qui s'est remarquablement développé après la Seconde Guerre mondiale, a toujours manqué de stipulation expresse concernant l'arme nucléaire.
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- Review Article
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1997
References
1 Decisions of the Tokyo District Court, December 7, 1963, in Japanese Annual of International Law, no 8 (1964), pp. 212–251 (traduction anglaise). Fujita, H., «Reconsidération de l'affaire Shim oda, Analyse juridique du bombardement atomique de Hiroshima et Nagasaki», Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, vol. XDC-I-2, 1980, pp. 49–120.Google Scholar
2 Les États-Unis ont déclaré: «It is the understanding of the Unites States of America that the rules established by this protocol were not intended to have any effect on and do not regulate or prohibit the use of nuclear weapons.» American Journal of International Law, vol. 72, no 2, 1978, p. 407. Le Royaume-Uni et la France ont fait des déclarations similaires. Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974–77, vol. Vn, CDDH/SR, 56, par. 3.
3 Voir Fujita, H., International Regulation of the Use of Nuclear Weapons, Kansai University Press, Tokyo, 1988, pp. 161–185.Google Scholar
4 Voir par exemple les déclarations des juges Shi et Ferrari Bravo et les opinions dissidentes des juges Schwebel et Weeramantry.
5 Voir par exemple l'article 53 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de 1949: «(…) sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires». Voir aussi: O'Brien, W.V., »Legitimate Military Necessity in Nuclear War», World Polity II (1960), p. 48.Google Scholar
6 International Law Association, Report of 38th Conference (1934), pp. 1Google Scholar et suiv., Institut de droit international, Annuaire, 1963–11, pp. 340Google Scholar et suiv. et I, p. 13. Voir Rapport provisoire par François, M., Annuaire, 1957–1961, pp. 322Google Scholar et suiv., pp. 393 et suiv. et Rapport définitif, Ibid, pp. 491 et suiv.
7 Voir «Report on Self-Defense under the Charter of the United Nations and the Use of Prohibited Weapons», by Schwarzenberger, G., International Law Association, Report of the Fiftieth Conference, (1963), pp. 192 et suiv.Google Scholar