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Conférence d'experts gouvernementaux (II)
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Extract
Nous avons reproduit, dans notre livraison précédente, quelques passages des deux volumes publies récemment par le CICR sur les travaux de la seconde session de la Conférence d'experts gouvernementaux, qui eut lieu, à Genève, du 3 mai au 2 juin 1972. Il s'agissait du compte rendu des Commissions II et III, tandis que les extraits qu'on va lire sont relatifs aux travaux des Commissions I et IV.
- Type
- Reaffirmation et Développement du Droit International Humanitaire Applicable dans les Conflits Armés
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1973
References
page 133 note 1 Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés – Rapport sur les travaux de la Conférence. CICR, Genéve, 1972. Deux volumes (220 p. et 132 p.), 25 fr.s. les deux volumes.Google Scholar
page 136 note 1 cf. CE/COM I/2, 5, I3.
page 137 note 1 cf. CE/COM I/15.
page 144 note 1 Questionnaire relatif aux mesures visant à renforcer I'application des Conventions de Genève du I2 août 1949, Réponses des gouvernements, Genève, avril 1972. Doc. D-O-1252/b/e et Add. 1 É 3.
page 147 note 1 Voir en particulier CE/COM IV/1-2-3-4-9-11-20-21-26.
page 147 note 2 CE/COM IV/26.
page 147 note 3 Voir CE/COM IV/1-2-3-5-11-26.
page 147 note 4 Voir CE/COM IV/10-15-21-22-26.
page 148 note 1 CE/COM IV/3 et 48.
page 149 note 1 CE/COM IV/I.
page 150 note 1 De la manière la plus explicite: CE/COM IV/26.
page 150 note 2 Conv. I/52, II/53, ni/132, IV/149.
page 151 note 1 CE/COM IV/48.
page 151 note 2 CE/COM IV/3.
page 151 note 3 CE/COM IV/20.
page 152 note 1 CE/COM IV/5.
page 152 note 2 CE/COM IV/11.
page 152 note 3 CE/COM IV/2.
page 152 note 4 CE/COM IV/5 et 21.
page 152 note 5 CE/COM IV/9.
page 152 note 6 CE/COM IV/1-2-3-4-5-20.
page 152 note 7 CE/COM IV/21-26-28.
page 153 note 1 CE/COM IV/2.
page 153 note 2 CE/COM IV/25.
page 153 note 3 Annexé au document du CICR D-O-1252/b/e.
page 154 note 1 Voir ci-dessous, par. 4.80.
page 154 note 2 Dans les textes prepares par le Comité de rédaction ou par les groupes de travail, des crochets ont été places pour désigner les alinéas, phrases ou membres de phrases qui n'ont pas fait l'objet d'un consensus général.
page 157 note 1 CE/COM IV/24 et 60.
page 157 note 2 CE/COM IV/57.
page 158 note 1 CE/COM IV/66.