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Article contents
Contribution à la revision de la Convention de Genève, du 27 juillet 1929, pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Paul des Gouttes
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1942
References
page 590 note 1 Il serait souhaitable que le nom « Convention de Genève » fût réservé à la Convention de 1929 relative à l'amé1ioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, dont c'est le titre officiel, et ne fût pas appliqué, comme cela arrive maintenant trop souvent, à la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. L'appellation abrégée pour cette dernière de « Code des prisonniers de guerre » est justifiable: c'était le titre du projet issu des délibérations de la Conférence de 1929, et le titre actuel n'a été adopté qu'à une petite majorité. Le nom « Code des prisonniers de guerre » est le «titre courant» qui figure dans le volume des Actes de la Conférence de 1929.
page 591 note 1 Documents préliminaires. Document no 2, Berne, janvier 1929.
page 591 note 2 Revue internationale, octobre 1940, p. 783.
page 592 note 1 Commentaire de 1930, pp. 37 et 157.
page 593 note 1 Revue internationale, septembre 1940, p. 693.
page 593 note 2 Document 2, p. 27.
page 594 note 1 Revue internationale, mai 1942, p. 297.
page 595 note 1 Revue internationale, novembre 1941, p. 857.
page 595 note 2 Revue internationale, 1940, p. 692.
page 595 note 3 Revue internationale, mars 1941, p. 183.
page 596 note 1 Revue internationale, février 1941, pp. 93–95.
page 598 note 1 Voir le tableau publié dans le Commentaire de 1930, pp. 117–118.
page 599 note 1 Commentaire de 1930, p. 134, 4.
page 599 note 2 Commentaire de 1930, p. 138 b).
page 600 note 1 Commentaire de 1930, p. 138 b).
page 600 note 2 Commentaire de 1930, p. 144, 2.
page 601 note 1 Du port du brassard, Revue internationale, octobre 1935, PP. 746–752. Du droit de la Croix-Rouge d'utiliser l'emblème en temps de guerre et en temps de paix, Revue internationale, août 1940, pp. 650 et suivantes.
page 602 note 1 Commentaire de 1930, p. 158 et la note 2.
page 602 note 2 Page 589 ch. 6.
page 603 note 1 Revue internationale, mars 1936, pp. 204–208; avril 1936, pp. 257–265; mai 1936, pp. 409–412; août 1937, pp. 725–740.
page 606 note 1 Genève, au siège du Comité international de la Croix-Rouge, 122, rue de Lausanne, 1934. In-8 (244 × 160), 849 pages.
page 607 note 1 Commentaire 1930, pp. 207, 208.
page 608 note 1 Documents préliminaires, Document no 2, pp. 83 et suivantes.
page 608 note 2 Revue internationale, mai 1937, pp. 510–519.
page 610 note 1 Revue internationale, octobre 1937, PP. 901–959, et novembre 1937 pp. 1092–1110.
page 610 note 1 Revue internationale, avril 1942, p. 278.