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Décret français portant règlement sur la circulation des Français et des étrangers, le séjour des étrangers et le régime des passeports en temps de guerre1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract

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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1939
References
1 Voir Journal officiel de la République française, vendredi 8 septembre 1939, p. 11201. Cf. également: Arrêté relatif à l'application du décret portant règlement sur la circulation des Français et des étrangers, le séjour des étrangers, etc., samedi 9 septembre 1939, p. 11228.