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Article contents
Etats parties aux Conventions de Genève du 12 août 1949 — Etats parties aux Protocoles du 8 juin 1977
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Faits et documents
- Information
- International Review of the Red Cross , Volume 74 , Special Issue 793: Réunions statutaires du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge , February 1992 , pp. 108 - 116
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1992
References
1 Lors de son adhésion au Protocole II, la France a fait une communication relative au Protocole I.
2 Par déclaration du 21 novembre 1991.
3 Par déclaration du 17 juillet 1990.
4 En date du 27 mars 1987.
5 Par déclaration du 24 septembre 1991.
6 Par déclaration en date du 23 septembre 1991.
7 URSS: à la date de clôture de la rédaction du présent document, le CICR ne disposait pas encore d'informations spécifiques concernant la situation, vis-à-vis des Conventions et des Protocoles, des Etats qui étaient membres de l'ancienne URSS. A relever que cela n'affecte pas la participation du Bélarus et de l'Ukraine aux Conventions de 1949 et à leurs Protocoles.