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Existe-t-il un «droit d'ingérence» dans le domaine de l'information? Le droit à l'information sous l'angle du droit international humanitaire

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Yves Sandoz
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Le droit international humanitaire ne traite pas directement du droit à l'information, mais on peut utilement mettre le doigt sur certains de ses éléments dans l'examen du droit à l'information en temps de conflit armé.

Type
Research Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 80 , Issue 832: Communication importante , December 1998 , pp. 683 - 693
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1998

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References

1 Art. 54 et art. 69 et suiv. (pour les territoires occupés) du Protocole additionnel aux Conventions de Genéve du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I); art. 14 du Protocole additionnel aux Conventions de Geneve du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). Voir également les commentaires des articles cités dans Sandoz, Yves, Swinarski, Christophe et Zimmerman, Bruno (éds.), Commentaire des Protocoles additionnels aux Conventions de Genéve du 12 août 1949, CICR et Martinus Nijhoff, Genéve, 1986.Google Scholar

2 Art. 70 du Protocole I ainsi que le Commentaire, op. cit., (note 1).

3 Art. 1er commun aux Conventions de Genéve de 1949 et art. 1er du Protocole I; voir aussi Luigi Condorelli et Laurence Boisson de Chazournes, «Quelques remarques à propos de l'obligation des États «de respecter et faire respecter le drqit international humanitaire en toutes circonstances»», dans Swinarski, Christophe (éd.), Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les Principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet, CICR et Nijhoff, Genéve et La Haye, 1984, pp. 17–35.Google Scholar

4 Harroff-Tavel, Marion, «Promouvoir des normes visant à limiter la violence en situation de crise: un défi, une stratégie, des alliances», RICR, mars 1998, no 829, pp. 5–20.Google Scholar

5 Voir notamment Grossman, Dave, On killing: the psychological cost of learning to kill in war and society, Little Brown, Boston, 1995.Google Scholar

6 Voir à ce propos les actes de la 22e table ronde de San Remo, Institut international de droit humanitaire, 1997: «L'influence de l'assistance humanitaire et des médias sur 1'évolution des situations conflictuelles», à paraître.

7 Les Principes et leur définition ont été adoptés par la résolution VIII de la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Vienne, 1965). Voir Compte rendu de la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Genéve, 1965Google Scholar, et RICR, no 563, novembre 1965, p. 528.

8 Gasser, Hans-Peter, «La protection des journalistes dans les missions professionnelles périlleuses», RICR, janvier-février 1983, no 739, p. 3 et suiv.Google Scholar; Modoux, Alain, «Le droit international et la mission des journalistes», RICR, janvier-février 1983, no 739, p. 20 et suiv.Google Scholar

9 XXVIe Conférence Internationale de la Croix-Rouge, résolution 4: «Principes et action en matière d'assistance et de protection dans le cadre de l'action humanitaire internationale», RICR, janvier-février 1996, no 817, pp. 57 et suiv.; Conseil des Délégués, résolution 3: «Avenir du Mouvement: rapport de la Commission consultative d'orien-tation et de prospective établie par la résolution 1/1993», RICR, janvier-février 1996, no 817, p. 147 et suiv.

10 La Convention de 1952 ne lie aujourd'hui que 20 États.

11 Voir note 6.