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Extraits du Rapport annuel (1er Janvier au 31 décembre 1953) 1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Comité International de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1954
References
page 619 note 1 Voir Le Comité international de la Croix-Rouge et le conflit de Corée, Recueil de documents. Vol. I et II, Genève 1952, in-4, 255 et 159 pages.
page 624 note 1 Aux termes d'articles communs aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (articles 57 et 61 de la Ire Convention), les Conventions de Genève seront ratifiées aussitôt que possible et les ratifications et adhésions des Gouvernements seront notifiées par écrit au Conseil fédéral suisse et produiront leurs effets six mois après la date à laquelle elles lui seront parvenues.
page 625 note 1 Ratification des IIme, IIIme et IVme Conventions, le 6 octobre 1952.
page 626 note 1 La ratification par le Gouvernement turc décidée avant la fin de l'année 1953, n'a éténotifiée qu'au début de 1954.
page 626 note 2 Voir communiqué no 502 du CICR en date du 2 novembre 1953.
page 626 note 3 Il s'agit des présidents de la Commission permanente, de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du CICR.
page 628 note 1 Voir IVe Convention du 12 août 1949, article 144.
page 629 note 1 Voir, Rapport annuel sur l'activité du CICR du I erjanvier au 31 décembre 1952, p. 60.
page 629 note 2 Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, férier et mars 1953.
page 629 note 3 Id., juin 1953.
page 629 note 4 Id., juillet et septembre 1953.
page 629 note 5 Id., août et octobre 1953.
page 629 note 6 Id., novembre 1953.
page 629 note 7 Id., décembre 1953.
page 631 note 1 Voir l'allocution du Souverain Pontife Pie XII, prononcée à Castel-Gandolfo, le 5 octobre 1953, devant les membres du Congrès internationale de droit pénal; les principaux passages de cette allocution ont été donnés dans la Revue Internationale de la Croix-Rouge, novembre 1953.
page 631 note 2 Le rapport de M. C. Pilloud a été publié dans la Revue internationale de droit pénal, Paris 1953, no 3, pp. 661–695, et dans la Revue internationale de la Croix-Rouge, novembre 1953.
page 632 note 1 Voir Revue internationale de la Croix-Rouge, août 1953 : Commentaire des articles 18 à 20 de la IVe Convention de Genève, du 12 août 1949.
page 632 note 2 Voir notamment de la Pradelle, Paul : Statut international de la Médecine. Editions internationales, Paris 1950.Google Scholar