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La Commission interdépartementale de droit humanitaire de Belgique
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Créée par décision du Conseil des ministres, du 20 février 1987, la Commission interdépartementale de droit humanitaire (CIDH) de Belgique a pour mission essentielle de procéder à l'étude des mesures nationales de mise en œuvre des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève et, s'il y a lieu, de ces Conventions elles-mêmes.
- Type
- Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1991
References
1 Sur la mise en œuvre du droit international humanitaire en Belgique, Andries, A., «La mise en œuvre des Protocoles additionnels en Belgique», Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), No 765, mai-juin 1987, pp. 281–286.CrossRefGoogle Scholar L'on se référera aussi au rapport beige établi en réponse au questionnaire relatif à la «mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau national, spécialement eu égard au développement de la guerre moderne», lors du XIe Congrès international de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre, tenu à Edimbourg, du 19 au 23 septembre 1988; ce rapport est publié dans la Revue de droit militaire et de droit de la guerre, 1989, pp. 91–121, ainsi que dans les Recueils de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre, t. XI, vol. 1er, Bruxelles, 1989, pp. 91–121. L'on consultera en outre le rapport inédit de De Wever, L., «Preliminary report by the Belgian Red Cross on the role of a National Society in the adoption of legislative and administrative procedures for the implementation of the Geneva Conventions and their Additional Protocols in time of peace»; ce rapport fut présenté le 22 octobre 1989Google Scholar, à Genève, lors d'une journée d'étude sur le droit international humanitaire.
2 Cette liste indicative, précédée d'une introduction, est publiée dans la RICR, No 770, mars-avril 1988, pp. 136–145, sous l'intitulé «Respect du droit international humanitaire. Mesures nationales de mise en œuvre, en temps de paix, des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels».
3 Cette résolution, adoptée a Genève le 31 octobre 1986, est publiée dans la RICR, No 762, novembre-décembre 1986, pp. 358–359 et No 770, mars-avril 1988, p. 133.
4 Loi du 16 avril 1986 portant approbation des Actes internationaux suivants: Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977 (Moniteur belge du 7 novembre 1986 et du 22 novembre 1986, ce dernier contenant les déclarations interprétatives faites par la Belgique à propos du Protocole I). Les quatre Conventions de Genève avaient été approuvées, déjà bien avant, par la loi du 3 septembre 1952 (Moniteur belge du 26 septembre 1952). Les textes des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels sont publiés au Moniteur belge, en français et en néerlandais.
5 II a été rendu compte de ce symposium dans Andries, A., «Le symposium de la Croix-Rouge sur les récents déVeloppements du droit humanitaire», Journal des tribunaux, 1986, p. 733Google Scholar; A. Andries, «La mise en œuvre…», op.cit., p. 285; Vandekerckhove, C., «Diffusion du droit international humanitaire. Situation de la Belgique», RICR, No 765, mai-juin 1987, p. 288Google Scholar; Hullebroeck, G., «La diffusion du droit humanitaire. Une de nos préoccupations», RICR, No 770, mars-avril 1988, p. 182Google Scholar; De Wever, L., «Rodekruissymposium over tenuitvœrlegging van de Aanvullende Protokollen bij de Conventies van Genève», Universeel. Tweemaandelijks tijdschrift van het Belgische Rode Kruis in Vlaanderen, 1987, No 1, pp. 12–14Google Scholar et No 2, pp. 90–92.
6 Ces actes sont publiés dans la Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1988, pp. 195–366. L'on trouvera un compte rendu de cette publication dans Andries, A. et Gorlé, F., «Chronique annuelle de droit pénal militaire (1988–1989)», Revue de droit pénal et de criminologie, 1989, pp. 964–965Google Scholar, et Gorlé, F. et Andries, A., «Kroniek van militair strafrecht (1988–1989)», Rechtskundig Weekblad, 1989–1990, p. 658.Google Scholar
7 L'allocution du président du CICR est publiée dans la Revue de droit pénal militaire …, op.cit., pp. 205–209.
8 L'allocution du Premier ministre est publiée dans la même Revue, pp. 219–224.
9 C'est-à-dire les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (n.d.l.r.).
10 Actuellement, des Affaires étrangères (n.d.l.r.).
11 Il est fait mention de la CIDH dans les publications suivantes: A. Andries, «La mise en œuvre…», op.cit., p. 285; Andries, A., «125 ans après sa création, les enjeux intemationaux du droit international humanitaire», RICR, No 780, novembre-decembre 1989, pp. 590–591Google Scholar; C. Vandekerckhove, «Diffusion du droit international humanitaire…», op.cit., p. 291; Offermans, M., «La Commission interdépartementale de droit humanitaire (CIDH)», More. Bulletin d'information pour le personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale, 1990, No 1, pp. 21–25Google Scholar; Andries, A. et Gorlé, F., «Chronique annuelle de droit pénal militaire (1986–1987)», Revue de droit pénal et de criminologie, 1987, p. 938Google Scholar; Gorlé, F. et Andries, A., «Kroniek van militair strafrecht (1986–1987)», Rechtskundig Weekblad, 1987–1988, p. 481Google Scholar; Bats, R., «Introduction à la publication des actes du symposium des 27 et 28 novembre 1986, consacré à la mise en œuvre des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949», Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1988, pp. 197–199Google Scholar; De Wever, L., «Een verjaardag in het teken van een humanitair gebaar. 8 mei 1989. De Belgische Regering en de Gemeenschappen engageren zich voor het humanitair recht», Universeel. Tweemaandelijks tijdschrift van het Belgische Rode Kruis in Vlaanderen, 1989, No 4, p. 166Google Scholar; idem, Het Rode Kruis en de verspreiding van het internationaal humanitair recht, brochure de 8 pages, publiée par la Croix-Rouge de Belgique, Communauté flamande, en décembre 1989, p. 7; Remacle, R., «Conseillers en droit humanitaire», Contact (Institut royal supérieur de défense), 1988, p. 107Google Scholar; R. Bats, intervention lors du XIe Congrès international de la Société’ internationale de droit militaire et de droit de la guerre, tenu à Edimbourg, du 19 au 23 septembre 1988, et consacré notamment à la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau national, Revue de droit militaire et de droit de la guerre, 1989, pp. 363–365 et Recueils de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre, t. XI, vol. 1er, Bruxelles, 1989, pp. 363–365; rapport belge établi en réponse au questionnaire sur le thème de la mise en œuvre du droit international humanitaire, lors du même Congrès, idem, p. 94. L'on trouvera en outre un bref aperçu des activités de la CIDH, au cours de ses deux premières années d'existence, dans l'allocution inédite prononcée par l'ancien président de la CIDH, Bats, R., sous le titre «La mise en œuvre du droit humanitaire en Belgique», lors du Forum de droit international humanitaire, organisé par la Croix-Rouge de Belgique, le 8 mai 1989Google Scholar; sur ce Forum, voir ci-après, note 19.
12 Actuellement, des Affaires étrangères.
13 L'on se limite ici à un aperçu sommaire des travaux de la CIDH. Nous préparons par ailleurs une étude détaillée du bilan des activités de la Commission.
14 Le rapport introductif de G. Van Gerven et le rapport des travaux sur ce thème, établi par Elens, J. F., sont publiés dans la Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1988, respectivement pp. 247–293 et 347–353.Google Scholar
15 Voir à ce propos R. Remacle, op.cit., note 11 supra, pp. 105–124, ainsi que le rapport belge établi en réponse au questionnaire sur le thème de la mise en œuvre du droit international humanitaire, lors du XIe Congrès international de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre, op.cit., note 1 supra, pp. 99–100.
16 Voir notamment à ce propos A. Andries, «La mise en œuvre…», op.cit., pp. 282–283; Verhaegen, J., «Le vote du projet de loi beige No 577 (1962–1963), un enjeu international» Journal des tribunaux, 1982, pp. 226–230.Google Scholar
17 Voir Andries, A., «Chronique annuelle de droit pénal militaire (1982)», Revue de droit penal et de criminologie, 1983, pp. 906–908.Google Scholar
18 Le rapport introductif de J. Verhaegen et le rapport des travaux sur ce thème, établi par Andries, A., sont publiés dans la Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1988, respectivement pp. 227–238 et 329–341.Google Scholar
19 Voir L. De Wever, «Een verjaardag…», op.cit. p. 167; Orianne, M., «Célébrer le 8 mai par un geste humanitaire», Contact (Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone), 1989, No 3, p. 4Google Scholar; A. Andries et F. Gorlé, «Chronique… (1988–1989)», op.cit., note 6 supra, pp. 961–962; F. Gorlé et A. Andries, «Kroniek… (1988–1989)», op.cit., note 6 supra, p. 657.
20 Voir notamment, outre les dispositions pertinentes des Conventions et des Protocoles additionnels, la resolution 21 de la Conférence diplomatique qui adopta les Protocoles additionnels. Voir aussi la résolution IV de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, adoptée à Genève, le 31 octobre 1986. Cette résolution est publiée dans la RICR, No 762, novembre-décembre 1986, pp. 356–358.
21 Le rapport introductif de G. Genot et le rapport des travaux sur ce thème, établi par Van Coppenolle, M., sont publiés dans la Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1988, respectivement pp. 303–322 et 359–363.Google Scholar
22 Voir L. De Wever, «Een verjaardag…», op.cit., pp. 167–169; M. Orianne, «Célébrer le 8 mai…», op.cit, p. 4.
23 Sur la diffusion en Belgique, voir notamment C. Vandekerckhove, «Diffusion du droit international humanitaire…», op.cit., pp. 287–292; G. Hullebroeck, «La diffusion…», op.cit., pp. 182–186; David, E., «Diffusion du droit international humanitaire à l'Université», RICR, No 764, mars-avril 1987, pp. 157–170Google Scholar; L. De Wever, Het Rode Kruis…, op.cit., pp. 5–8.
24 Ce faisant, la CIDH s'est également attachée à l'examen des mesures de mise en œuvre que nécessite la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, faite à La Haye, le 14 mai 1954, et approuvée par la loi du 10 août 1960 (Moniteur belge des 16–17 novembre 1960).