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La mise en œuvre du droit international humanitaire: problèmes et priorités*

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Dieter Fleck
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La mise en œuvre du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés est étroitement liée à trois problèmes fondamentaux.

En premier lieu, personne ne souhaite voir en temps de paix une situation dans laquelle cette partie du droit est applicable dans la pratique. En fait, il n'est guère aisé non plus de motiver des personnes pour des règles juridiques qui se situent au-delà de leurs propres expériences personnelles.

Type
Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire
Information
International Review of the Red Cross , Volume 73 , Issue 788 , April 1991 , pp. 148 - 163
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1991

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References

1 Depuis février 1991, le Protocole I, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, est en vigueur pour 100 Etats et le Protocole II, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, l'est pour 90 Etats.

2 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, en vigueur pour 31 Etats.

3 Hannikainen, Lauri, Peremptory Norms (jus cogens) in International Law. Historical Development, Criteria, Present Status, Helsinki, Finnish Lawyers’ Publishing Company, 1988.Google Scholar

4 Drzewicki, Krzysztof, «International Humanitarian Law and Domestic Legislation with Special Reference to Polish Law», Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, Bruxelles, Vol. XXIV-1-2, 1985, pp. 29–52Google Scholar (33).

5 Voir Comité international de la Croix-Rouge et Institut Henry-Dunant (éditeurs), Bibliographie du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, deuxieme édition, Genève, 1987Google Scholar, 5e partie: «Mise en œuvre du droit international humanitaire», pp. 423–507; «Mise en œuvre des Protocoles», Revue internationale de la Croix-Rouge, No 724, juillet-août 1980, pp. 198–204; Bothe, Michael et Janssen, Karin, «Durchführung des humanitären Völkerrechts auf nationaler Ebene — Zur Frage des Schutzes der Verwundeten und Kranken», extraits de la Revue internationale de la Croix-Rouge, volume XXXVII, No5, septembre-octobre 1986, pp. 114–126Google Scholar; Institut international de droit humanitaire, XIIe Table Ronde sur les problèmes actuels du droit international humanitaire, Journée du réfugié, et Symposium de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, résumé des rapports et des discussions sur les problèmes actuels du droit international humanitaire (San Remo, 2–5 septembre 1987): Umesh Palwankar, «National Measures for the Implementation of International Humanitarian Law — An Outline of the Present Situation Illustrating Some of the Main Problems», pp. 1–8; André Andries, «Prevention and Repression of Breaches of International Humanitarian Law — Preliminary Legislative and Other Measures for an Effective Application of International Humanitarian Law», pp. 9–19; L. R. Penna, «Implementation of International Humanitarian Law and Rules of International Law on States Responsibility for Illicit Acts», pp. 20–23); Veuthey, Michel, «Implementation and Enforcement of Humanitarian Law and Human Rights Law in Non-International Armed Conflicts: The Role of the International Committee of the Red Cross», The American University Law Review, Washington D.C., vol. 33, automne 1983Google Scholar, No 1; Veuthey, Michel, «The Humanitarian Network: Implementing Humanitarian Law through International Cooperations» Bulletin of Peace Proposals, Oslo, vol. 18, 1987, No2, pp. 133–146CrossRefGoogle Scholar; Bucher, Hubert, «Die Umsetzung der Zusatzprotokolle zu den Genfer Abkommen ins Bundesrecht», dans Yvo Hansgartner et Stefan Trechsel (éditeurs), Völkerrecht im Dienste des Menschen, Festschrift für Hans Haug, Berne, et Stuttgart, , 1986, pp. 31–45Google Scholar; Kalshoven, Frits, Sandoz, Yves (éditeurs), Implementation of International Humanitarian Law, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht, 1989Google Scholar; Françoise Hampson, J., «Combattre dans les règles: l'instruction aux forces armées en matière de droit humanitaire», Revue internationale de la Croix-Rouge, No 776, mars-avril 1989, pp. 117–131CrossRefGoogle Scholar; Françoise Hampson, J., «Winning by the rules: law and warfare in the 1980s», Third World Quarterly, Londres, vol. 11, No2, avril 1989, pp. 31–62.CrossRefGoogle Scholar

6 Troisième Programme d'action du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans le domaine de la diffusion du droit international humanitaire et des principes et idéaux du Mouvement (1986–1990), adopté par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Genève, 1986), résolution IV.

7 Voir, «Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire — Nouvelle démarche du CICR», Revue internationale de la Croix-Rouge, No 770, mars-avril 1988, pp. 127–145Google Scholar; Dutli, María Teresa, «Mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire», Diffusion, Genève, No 13, mai 1990, pp. 8–10.Google Scholar

8 G.I.A.D. Draper émet des critiques à cet égard, «The Implementation and Enforcement of the Geneva Conventions of 1949 and of the Two Additional Protocols of 1977», Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, 1979, III, pp. 5–54.

9 Les chiffres remains désignent les quatre Conventions de Genève de 1949, PA I (ou II) désigne le Protocole additionnel I (ou II) de 1977. Les chiffres arabes renvoient aux articles correspondants.

10 Publié dans la Revue de droit militaire et de droit de la guerre, Bruxelles, vol. XXVIII-1–2, 1989, pp. 11–379.

11 Bothe, Michael (éditeur), National Implementation of International Humanitarian Law, Proceedings of an International Colloquium held at Bad Homburg, June 16–19, 1988, Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/Londres, 1990.Google Scholar

12 Loi du 11 décembre 1990 relative aux Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève de 1949 (Bundesgesetzblatt 1990 II 1550).

13 Voir le présent numéro de la Revue internationale de la Croix-Rouge, pp. 250–252.

14 Das IV. Genfer Abkommen vom 12. August 1949 zum Schutze von Zivilpersonen in Kriegszeiten, volume 1, collaborateurs: Wolfgang Voit et Elmar Rauch, Bonn, 1980, 293 pages (textes en allemand, français, anglais et russe); Zusatzprotokolle zu den Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über den Schutz der Opfer bewaffneter Konflikte, volumen 2, collaborateurs: Wolfgang Voit et Elmar Rauch, Bonn, 1981, 452 pages (textes en allemand, français, anglais et russe).

15 Der Schutz der Zivilkrankenhäuser und ihres Personals, responsable: Hans Giani, cahier 3, Bonn, 1980, 79 pages; Zivilschutz, responsable: Georg Bock, cahier 4, Bonn, 1981, 98 pages; Der Schutz im Bereich der öffentlichen Verwaltung, responsable: Walter Hoffmann, cahier 5, Bonn, 1982, 79 pages; Polizei (Vollzugspolizei der Länder, Bundesgrenzschutz), responsables: Ernst Rasch et H. Joppich, cahier 6, Bonn, 1983, 74 pages; Heft für Juristen, responsables: Wolfgang Voit et Michael Bothe, cahier 7, Bonn, 1984, 136 pages; Es begann in Solferino, une présentation des Conventions de Genève, Croix-Rouge allemande, 40 pages; Es begann in Solferino, Les Conventions de Genève, problèmes — exemples — exposé des faits, solutions de cas décrits, manuel destiné au corps enseignant, aux juristes et aux personnes chargées de représenter les Conventions, auteur: Horst Seibt, Croix-Rouge allemande, 64 pages.

16 Neue Zeitschrift für Wehrrecht et Humanitäres Völkerrecht — Informations-schriften.

17 Zentrale Dienstvorschrift (Ordre général de service) 15 – ZDv 15 – Humanitäres Völkerrecht in bewaffneten Konflikten (Droit international humanitaire dans les conflits armés (en préparation); 15/1 – Grundsätze (Principes); 15/2 – Handbuch (Manuel); 15/3 – Textsammlung (Recueil de textes); 15/4 – Sammlung von Fällen mit Lösungen (Recueil d'études de cas avec solutions).

18 Roach, J. Ashley, Fact-Finding Commission Under Article 90: Criteria for Implementation, presente lors de la XV6 Table Ronde sur les problemes actuels du droit international humanitaire (San Remo, 4–8 septembre 1990).Google Scholar Voir aussi dans le present numero de la Revue, pp. 178–203, son article intitule: «La Commission internationale d'etablissement des faits. L'article 90 du Protocole I additionnel aux Conventions de Geneve de 1949».

19 Dans sa résolution 1990/66 (datée du 7 mars 1990) relative aux droits de l'homme dans les conflits armés, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies «invite tous les gouvernements à prêter une attention particulière à l'enseignement à dispenser à tous les membres des forces de sécurité et autres forces armées et de tous les organes chargés de faire respecter la loi au sujet des normes internationales relatives aux droits de l'homme et du droit humanitaire applicable en cas de conflit armé». Tous les gouvernements ont été priés de donner des renseignements sur l'importance de l'enseignement dispensé aux membres de la police et des forces armées. Une étude analytique des réponses reçues devrait être présentée à la sous-commission lors de sa 42e session.

20 Jakovljevic, Bosko, «Ensuring, Observance of International Humanitarian Law: The International Conference of the Red Cross and Red Crescent and the Implementation of International Humanitarian Law,» exposé présenté lors de la XVe Table Ronde sur les problèmes actuels du droit international humanitaire (San Remo, 4–8 septembre 1990).Google Scholar

21 Voir, Le déft d'être humain, rapport de la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, préfacé par Khan, Sadruddin Aga et Talal, Hassan Bin, Londres, New Jersey, 1988.Google Scholar