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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le droit de la guerre est dominé par le principe selon lequel les belligérants n'ont pas un choix illimité quant aux moyens de nuire à l'ennemi. Par conséquent les rigueurs inutiles doivent être évitées et seules sont légitimes celles qui procurent aux belligérants un avantage militaire en proportion directe avec le dommage causé. C'est de ce principe que découlent les règles qui ont été successivement éiaborées en vue de limiter les bombardements en temps de guerre.
page 545 note 1 Article 22 du Réglement annexé à la IIe Convention de la Haye de 1899 et à la IVe Convention de la Haye de 1907.
page 546 note 1 Cf. Spaight, Air Power and War Rights, — Longmans, Green and Co, Londres, 1933.
page 548 note 1 Pour ce qui concerne la guerre mondiale, voir à ce sujet Spaight, op. cit., p. 198 et suivantes.
page 549 note 1 Cf. Algemeen Verslag der commissie van Rechtgeleerden, belast met de studie van- en net uitbrengen van bericht over de herziening van het oorlogsrecht. 'S-Gravenhage, Algemeene landsdrukkerij, 1928. In-f., 64 p.
page 549 note 2 Cf. La protection des populations civiles contre les bombardements. Consultations juridiques… A. Züblin, p. 238.
page 550 note 1 Cf. La protection des populations civiles contre les bombardements Consultations juridiques… Marcel Sibert, p. 156.
page 550 note 2 Cf. La protection des populations civiles contre les bombardements. Consultations juridiques… A. Züblin, p. 239.
page 551 note 1 Ib., p. 239.
page 552 note 1 En cas de non-application du Protocole de Genève de 1925, les usines chimiques rentreront dans la catégorie des objectifs nettement militaires, car ce sont elles qui fabriqueront les gaz asphyxiants et toxiques. (Cf. Consultations juridiques… A. Züblin, p. 241)
page 554 note 1 Cf. La protection des populations civiles contre les bombardements. Consultations juridiques… Hammarskjöld, p. 48.
page 554 note 1 Cf. Vers l'Humanisation de la guerre, p. 58.
page 555 note 1 Cf. Clémens. Le projet de Monaco, le droit et la guerre. — Paris, 1937. Librairie du Recueil Sirey.
page 555 note 2 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, 1931, p. 974.
page 555 note 3 Voir au sujet de l'effet des bombes les chiffres cités par Royse dans Consultations, p. 108.
page 557 note 1 Cf. Rapport préliminaire sur les travaux de la Conférence pour a réduction et la limitation des armements (Publications de la S.D.N., IX, Désarmement, 1936-IX-3) et Rapport adopté par la Commission internationale d'experts pour la protection juridique dea populations civiles contre les dangers de la guerre aéro-chimique, Genève, 1–5 décembre 1931, dans Doculemnts relatifs à la guerre chimique et aérienne, présentés aux membres de la Conférence pour la réduction et la limitation des armements par le Comité international de la Croix-Rouge, Genève, 1932.