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La signalisation et I'identification du personnel et du matériel sanitaires
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Lors de sa seconde session, tenue en mai 1972 à Genève, la Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Commission I) a élaboré, pour être incorporés dans un futur instrument juridique, un projet d'articles sur les transports sanitaires aériens et une annexe relative à leur signalisation et à leur identification. La Commission a également recommandé d'étudier de plus près les transports sanitaires maritimes et terrestres. Si ces dernières suggestions devaient à leur tour déboucher sur un projet d'instrument, une conception générale serait indispensable, conception qui, pour la signalisation, devrait s'étendre à tout le personnel et tout le matériel sanitaires, civils et militaires.
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- Review Article
- Information
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1972
References
1 Rapport sur les travaux de la Conférence, Genève 1972, volume I, Rapport de la Commission I, pp. 33–62.
2 Pictet, Jean S., Commentaire des Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève 1952–1959, volume I, p. 363.Google Scholar
3 Pictet, , op. cit., p. 343.Google Scholar
4 La Ire Convention prévoit même deux brassards différents, le brassard normal pour le personnel sanitaire permanent et un brassard muni d'un signe distinctif « de dimensions réduites » pour le personnel sanitaire temporaire (article 41).
5 L'expression ' patient » couvre les blessés et les malades. Elle comprend donc également les naufragés recueillis et qui sont blessés ou malades.
6 Dans ces circonstances, il est illusoire de croire à la distinction entre le brassard normal et celui muni du signe distinctif « de dimensions réduites » du personnel sanitaire temporaire.
7 Autre expression utilisée pour désigner l'hôpital de campagne: «hôpital d'évacuation».
8 L'hôpital aérien de l'avenir, encore hypothétique, correspondrait au navire-hôpital.
9 Projet d'articles 25 et 26 (Rapport, pp. 48 et 50).
10 Pour les aéronefs sanitaires, la Commission I recommande trois signaux considérés comme valables à l'heure actuelle: un signal unilatéral par feu bleu clignotant et, comme signaux bilatéraux, la communication par phonie radio sur fréquence sanitaire spéciale et le système du radar secondaire de surveillance (Rapport, Annexe II, p. 55).
11 «Répondeur» prend ici un sens général à ne pas confondre avec l'équipement dit «répondeur radar» à bord d'aéronefs ou de navires.
12 Projet d'article 27, alinéa 3 (Rapport p. 51) et Annexe II, chapitre I (Rapport p. 55).
13 Projet d'articles 25 et 26 (Rapport pp. 48 et 50).