No CrossRef data available.
Article contents
Le code du prisonnier de guerre. Rapport présenté par le Comité international à la Xme Conférence
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
An abstract is not available for this content so a preview has been provided. Please use the Get access link above for information on how to access this content.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1921
References
page 101 note 1 Voy. Bulletin international de la Croix-Rouge, étude de P. Des Gouttes. Conventions de Genève de 1906, art. 24, et de la Haye, no 4, art. 2. C'est sur cet article 24 de la Convention de Genève que les Etats-Unis ont au cours de la dernière guerre motivé leur refus de rendre les sanitaires allemands, tous les Etats en guerre n'étant pas signataires de la convention.
page 103 note 1 Ainsi, celles prises à la seconde conférence de Stockholm, mai 1916, furent ratifiées par les gouvernements allemand, austro-hongrois et russe.
page 103 note 2 Motions diverses des associations des familles de prisonniers en France, en Italie, en Allemagne.
page 108 note 1 La Convention de la Haye, art. 4, se borne à conférer le pouvoir sur le prisonnier au gouvernement ennemi à l'exclusion des individus ou corps capteurs.
page 111 note 1 Les gouvernements allemands et français ont seulement convenu que, dans certains cas, une indemnité pourrait être due par l'Etat capteur à la fin des hostilités. Nous ignorons si cette décision a eu une application effective; en tous cas elle s'est montrée insuffisante et ne remplace pas l'application pure et simple cle la législation du travail au prisonnier de guerre.
page 112 note 1 Russie, Allemagne, Autriche-Hongrie.
page 114 note 1 La dernière guerre a d'ailleurs fourni un exemple frappant de l'élection à une haute charge d'un citoyen qui se trouvait en captivité. En automne 1918, Pildsnski a été nommé dictateur de la République polonaise alors qu'il se trouvait encore dans un camp en Allemagne.
page 114 note 2 Très délicate est la question de la parole d'honneur exigée des officiers de ne pas chercher à s'évader pendant les promenades. Certains Etats ont interdit à leurs officiers tout engagement de cette nature. L'officier captif est ainsi placé dans l'alternative de désobéir aux ordres reçus de ses supérieurs, ou de se priver, par refus d'engagement, de toute sortie et de tout exercice. Y a-t-il vraiment dans une promesse de cette nature quelque chose qui puisse humilier l'officier ou l'armée à laquelle il appartient et qui justifie de pareilles prohibitions ? Cette question est du ressort du droit militaire interne, mais nous voudrions attirer l'attention des gouvernements sur la situation douloureuse dans laquelle se sont trouvés de ce fait, des milliers d'officiers qui furent pendant plusieurs années privés de toute promenade hors de l'enceinte fortifiée dans laquelle ils étaient internés.
page 120 note 1 Ainsi, les listes envoyées de Berlin à Paris et vice-versa par Genève, arrivaient à destination 6 semaines et 2 mois plus tôt que celles transmises par la voie diplomatique.
page 123 note 1 L'institution de délégués chargés de contrôler l'observation des conventions internationales, n'est pas une utopie. Les Japonais ont déjà, au cours de la guerre russo-japonaise, institué auprès de leurs états-majors des conseillers légaux chargés de rappeler aux chefs militaires, les règles du droit international. Pendant la dernière guerre, le fait suivant mérite de retenir particulièrement l'attention: du jour où des délégués espagnols furent embarqués sur les navires-hôpitaux et se portèrent garants que ces navires ne portaient que du personnel et du matériel protégés par les Conventions de Genève et de la Haye, il n'y eut plus de navire-hôpital torpillé.