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Article contents
Le Comité international de la Croix-Rouge et la guerre: Responsabilité du patron en cas d'accident survenu a son ouvrier, prisonnier be guerre
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Comité International de la Croix-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1942
References
1 Septembre 1941, pp. 707–711. — Octobre, 1941, pp. 787–791.
2 En Suisse, d'après la loi sur l'assurance obligatoire du 13 juin 1911, l'ouvrier accidenté ne perd pas son droit à la rente s'il est momentanément absent de Suisse (rapport de la Caisse nationale sur l'exercice 1941). Mais la question du sort qui serait réservé au prisonnier de guerre n'est pas traitée.