No CrossRef data available.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
page 441 note 1 Mentionnons notamment la Xe Résolution de la Commission des Droits de l'homme, lors de la treizième session (avril 1957), dont voicile texte:
Considérant que, depuis l'adoption de la Déclaration universelle desdroits de l'homme dont l'article 14 proclame le droit d'asile, la Commission n'a pu faire figurer ce droit dans les projets de Pactes relatifs aux droitsde l'homme,
Notant que les Conventions du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés et du 28 septembre 1954, relative au statut des apatrides répondent à des fins voisines mais différentes,
Constatant que la réalisation pratique du droit d'asile demeure toujours une nécessité pressante,
Convaincue dès lors qu'il importe d'attirer l'attention des Nations Unies, des Etats membres et de l'opinion publique sur les principes qui devraient prisider à l'attribution effective de l'asile,
Persuadee qu'il y a lieu de soumettre aux gouvernements le problème de savoir si une déclaration des Nations Unies formulant des, principes n'aurait pas déjà, une utilité,
Prend acte de l'av ant-projet de déclaration déposé par le représentant de la France au cours de la treizieme session (E/CN/.4/L.454/Rev.I);
Invite le Secrétaire général a transmettre ce document, les propositionsd'amendements (E/CN.4/L.459.) dont il a été l'objet, les mémoires du Secrétariat (E/CN.4/713 et 738) et les comptes rendus des débats de la treizième session de la Commission aux gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spédalisées, ainsiqu'au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, en leur demandant de lui faire tenir, avant le 31 décembre 1957, leurs observationsen la matière;
Décide de maintenir la question du droit d'asile à son ordre du jouren vue d'un nouvel examen au cours de sa prochaine session.
page 445 note 1 Le mot asile signifie en grec lieu qu'on ne pille pas. La coutumeberbère nous donne encore aujourdçhui un exemple de ces conceptions primitives. Les tombeaux d'hommes pieux et vénérés, parfois desarbres, peuvent servir de refuge car ils sont « tabous », c'est-à-dire inviolables.
page 445 note 2 Le droit d'asile est proclamé par le Concile d'Orléans en 511 et favorisé par Clovis. L'histoire du VIe siècle est pleine des luttes courageusesde Grégoire de Tours pour tenir hors de toute atteinte ceux qui avaient cherché refuge dans la basilique de Saint-Martin.
page 448 note 1 Cette Convention, signée à Rome le 4 novembre 1950, a été complétée par un Protocole additionnel, signé à Paris le 20 mars 1952.
page 448 note 2 Document des Nations Unies E/2085/Add. I, 20 septembre 1951.
page 449 note 1 Les dispositions de l'article premier permettent aux Parties contractantesde restreindre, si elles le désirent, l'application du statut aux réfugiés europdéens.
page 449 note 2 Documents des Nations Unies E/SR 215, pp. 5 et 17.
page 450 note 2 On pourra se reporter avec intérêt aux débats devant la IIIe Commission— 47e séance — Actes de la Conférence II-A, p. 774. Voir aussi Commentaire de la IVe Convention de Genève, publié sous la direction de Jean S. Pictet, p. 551.
page 451 note 2 Voir Documents des Nations Unies A/CN4/SR 16, p. 16.
page 451 note 2 Le Congrès universel des Croyants qui s'est tenu à Paris au Musée Guimet en 1953, a souligné ce caractère du « droit d'asile « right of sanctuary », où se réVèle la valeur immortelle de la plus humble vie humaine ».