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Les membres des mouvements de résistance et le Droit international1 (III)
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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La jurisprudence est indispensable lors de l'examen de la position des partisans dans le droit des gens. Les jugements qui, dans le cadre de cette étude, présentent le plus grand intérêt sont exposés ci-dessous.
«The Hostages Trial»
Les autorités militaires dans la zone américaine en Allemagne ont créé des tribunaux en vue du jugement des criminels de guerre. Le jugement rendu par le Tribunal militaire américain No V dans le «Hostages Trial» concerne en grande partie le statut juridique des membres de la Résistance. Le procès était intenté contre le maréchal Wilhelm List et d'autres.
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- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1967
References
page 539 note 2 Trials of War Criminals before the Nurenberg Military Tribunals under Control Council Law No. 10, US Government Printing Office, Washington.
page 540 note 1 «Il n'y eut pas de jugement, auditions ou cour martiale pour les homines qui avaient combattu pour leur nation en soldats honorables et patriotes. Les ordres diffusés aux unités les plus petites étaient parfaitement clairs. L'ordre du jour de Lueters (le général Lueters était le commandant allemand en Croatie) à ses troupes, en date du 7 Janvier 1943, est représentatif: Exécutez et pendez les partisans, les suspects et les civils trouvés avec des armes. Aucune procédure formelle n'est nécessaire.»
page 540 note 2 «Nous pouvons admettre que les Allemands auraient été dans leur droit en leur refusant le statut de prisonnier de guerre et en les executant.»
page 542 note 1 «Bien qu'il soit vrai que les partisans étaient en mesure de contrôler à des périodes diverses des parties du territoire de ces pays, il est établi que les AUemands pouvaient chaque fois qu'ils le désiraient assurer le contrôle physique de n'importe quelle partie du pays. Le contrôle par les forces de la résistance était seulement temporaire et pas de nature à enlever aux forces armées allemandes leur statut d'occupant.
Ces conclusions sont conformes à l'article 42 des Règlements de La Haye de 1907 qui stipule: «Un territoire est considéré occupe lorsqu'il est efiectivement placé sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation s'étend uniquement au territoire sur lequel une telle autorité a été établie et peut être exercée.»
page 543 note 1 «Ceci signifie, bien entendu, que les membres capturés de ces groupes illégaux n'avaient pas droit à être traités comme prisonniers de guerre. Aucun crime ne peut être valablement imputé à l'encontre des accusés pour le meurtre de tels membres capturés des forces de résistance, ces derniers étant des francs-tireurs.»
page 543 note 2 «De même qu'un espion peut agir légalement pour son pays et être en même temps un criminel de guerre pour l'ennemi, de mêime les guerilleros peuvent rendre un grand service à leur pays et même devenir des héros en cas de succès, ils n'en demeurent pas moins des criminels de guerre aux yeux de l'ennemi et peuvent être traités comme tels. II n'y a pas d'autre moyen pour une armée de se garder et de se protéger des tactiques de harcèlement d'une telle résistance armée.»
page 544 note 1 Les règles du droit international s'appliquent à la guerre quelle qu'en soit la cause.»
page 545 note 1 Law Reports of Trials of War Criminals, selected and prepared by the UN War Crimes Commission, 1949 Case no 45.
page 547 note 1 «Toute la question de savoir si les combattants FFI se trouvaient ou non dans un territoire sous occupation ennemie serait alors devenue sans objet.»
page 547 note 2 Law Reports 1949, Case no 44 H. Laternser, Verteidigung deutscher Soldaten, 1950.
page 548 note 1 «Il y a certains crimes de guerre qui sont seulement des crimes de guerre pour l'une des parties. Les partisans par exemple (et je le dis tout à fait ouvertement) en attaquant les forces allemandes dans le dos étaient coupables de crime selon la loi allemande. Au regard de la loi italienne et celle des alliés, ils étaient des héros. Ils avaient neanmoins commis un crime de guerre et s'ils étaient capturés par les Allemands, ces derniers étaient sans aucun doute en droit de les juger pour crime de guerre et s'ils étaient reconnus coupables de ce crime de guerre, de les condamner à la peine de mort.»
page 548 note 2 Annual Digest and Reports of Public International Law Cases, Case no 167.
page 549 note 1 Het Proces Christiansen, Bronnenpublicaties Processen No 4, 1950.
page 550 note 1 Het Proces Rauter, Bronnenpublicaties Processen No 5, 1952.
page 551 note 1 Annual Digest and Reports of Public International Law Cases 1941–1942, Case no 168.
page 551 note 2 «... en traversant les lignes de défense vêtus d'habits civils dans le dessein de commettre des actes de sabotage, d'espionnage et autres actes hostiles... »
page 551 note 3 «... cette partie de la loi des nations qui prescrit pour la conduite de la guerre le statut, les droits et devoirs des nations ennemies ainsi que des individus ennemis.»
page 552 note 1 «Des combattants legaux sont sujets à capture et détention comme prisonniers de guerre par les forces militaires adverses. Les combattants illégaux sont également sujets à capture et à détention, mais en plus ils sont soumis à jugement par un tribunal militaire et passibles de peines pour les actes qui rendent leur belligérance illégale.»
page 553 note 1 L. C. Green, «Le statut international des forces rebelles», Revue générale de droit international public, no 1, 1962.