Les Protocoles de 1977 et la Croix-Rouge néerlandaise

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Les Pays-Bas ont apporté une contribution notable à l'élaboration des Protocoles de 1977 et figuraient au nombre des premiers Etats signataires de ces instruments, le 12 décembre 1977 à Berne. Pourtant, les Pays-Bas n'ont toujours pas ratifié les Protocoles. Comment expliquer cette lenteur?

Il existe plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord — ou OTAN — et cette organisation a eu besoin d'un temps considérable pour évaluer les Protocoles dans la perspective de ses plans de défense militaire. D'autre part, conformément aux règles et à la pratique constitutionnelles, le Gouvernement néerlandais doit obtenir l'accord des deux Chambres du Parlement avant de ratifier un traité; dans le cas des deux Protocoles, cette soumission au Parlement (qui revêt la forme d'un projet de loi approuvant le traité) exige une préparation méticuleuse et par conséquent, du temps.