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Modernisation de la Signalisation Protectrice

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Ph. Eberlin
Affiliation:
Conseiller technique à la Division juridique du CICR

Extract

A notre époque, l'essor extraordinaire de la technologie et de l'électronique, les développements toujours plus rapides dus aux inventions scientifiques risquent, dans le domaine militaire, de rendre désuéte la signalisation protectrice des services sanitaires, telle qu'elle figure dans les Conventions de Genève du 12 août 1949.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1979

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References

page 60 note 1 L'expression « signe distinctif» comprend les signes reconnus par les Conventions de Genève du 12 août 1949: croix rouge, croissant rouge, lion-et-soleil rouge; pour simplifier, seule la croix rouge est mentionnée dans ce texte.

page 62 note 1 Dans le projet, jamais ratifié, de Règies de la guerre aérienne, préparé par la Commission des juristes de La Haye en 1923, les mêmes lieux protégés étaient identifiés par les mêmes panneaux noirs et blanes.

page 65 note 1 Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève (1974–1977)— (CDDH).

page 68 note 1 Les Actes, publiés par le Département politique fédéral, à Berne, en 1978, sont en vente à I'Office central fédéral des imprimés et du matériel, CH 3000 Berne, et dans les librairies.

page 69 note 1 IMCO, Safety of fishing vessels, Chapter VI: «Protection of the crew»; Regulation 15: Retro-reflective tapes on life saving appliances.