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Protéger l'emblème en temps de paix: l'expérience de la Croix-Rouge britannique
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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La signification particulière de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge, reconnu internationalement en tant que symbole de protection et de neutralité en cas de conflit armé, s'atténuera immanquablement si cet emblème ou des signes très ressemblants sont utilisés au hasard ou à des fins diffuses en temps de paix. Dans les pays qui, comme le Royaume-Uni, n'ont pas connu de conflit armé depuis une quarantaine d'années, on a souvent tendance à assimiler l'emblème de la croix rouge aux premiers secours et aux soins de santé en général, et à oublier ou méconnaître sa signification premiére et unique en cas de conflit armé. C'est pourquoi il est peut-être particulièrement important que les Sociétés nationales de tels pays aident les autorités à prévenir l'emploi non autorisé ou abusif de l'embleme; le rôle des Sociétés nationales à cet égard a d'ailleurs été reconnu aux termes de l'article 3 (2) des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, adoptés en 1986. Par ses activités de diffusion, la Société nationale peut en outre aider à mieux faire comprendre au public le but de l'emblème. Ce bref article examine certains aspects pratiques du role de surveillance joué par la Croix-Rouge britannique.
- Type
- Les Emblèmes de la Croix Rouge et du Croissant Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1989
References
1 Depuis que la Loi britannique sur les Conventions de Genève a été promulguée, en 1957, on peut dire sans exagérer que la Société nationale a enregistré près de 900 cas prouvés d'usage non autorisé ou abusif de l'emblème. Ces dernières années, on a compté une moyenne annuelle de 60 cas. Récemment, la Croix-Rouge britannique a, à titre préventif, envoyé une circulaire aux maisons d'édition britanniques, distribuée via leur organe de coordination, expliquant la signification de l'emblème et les restrictions imposées à son usage. Elle prévoit également d'envoyer une circulaire semblable à d'autres groupes-cibles, notamment aux pharmaciens et aux agences de publicité, via leurs organes de coordination.
2 Des problèmes particuliers liés au symbole de la croix rouge sont posés par la Croix de Saint-George, signe héraldique de l'Angleterre, qui consiste en une croix rouge sur fond blanc, avec les branches à franc bord. Il arrive aussi que des signes «plus» ou des croix de différentes tonalités de rouge constituent des cas limites. Généralement, lorsqu'un symbole ressemblant à un emblème «protecteur» est utilisé dans un contexte sanitaire, la personne ou l'organisme concernés sont interpellés sans délai.
3 La Croix-Rouge britannique a pour politique de demander à ses filiales réparties sur l'ensemble du territoire du Royaume-Uni, de signaler au siège national les cas éventuels d'usage non autorisé ou abusif de l'emblème et du nom de la croix rouge et du croissant rouge (voir Manuel de la Croix-Rouge britannique, lre partie, chapitre 7, paragraphe 5.4).
4 British Standard Institution 5378, appliquant la Directive 77/576/CEE de la CEE relative à l'usage de signes de sécurité sur les lieux de travail. Depuis 1977, les cas d'usage non autorisé de l'emblème semblent avoir augmenté, étant donné qu'il n'est généralement plus acceptable que la croix rouge soit utilisée comme symbole des premiers secours sur le territoire du Royaume-Uni.
5 Une exception est faite, dans la pratique, pour les jouets, à condition que l'emblème ne mesure pas plus de 5,08 cm de large, que le jouet ne dénature pas l'usage de l'emblème et que l'emblème ne soit pas mis en évidence dans la publicité.
6 Il fut alors expliqué aux autorités que la date fixant le délai aurait très bien pu être celle de la dernière représentation du film, et non de la première et que, dans ce cas, le délai de poursuite n'aurait pas encore expiré. Cela, à condition que le délit puisse être considéré comme la présentation publique du film dans lequel l'emblème est représenté, ce qui constituerait un délit permanent se répétant à chaque séance.
7 La Croix-Rouge française a les mains plus libres, comme en témoigne son action rapide dans l'affaire «James Bond». Cependant, il semble que cette Société nationale soit l'autorité à qui incombe la surveillance de l'usage de l'emblème sur le territoire national. Il en va de même d'autres Sociétés nationales européennes mais pas de la Croix-Rouge britannique. On aurait pu avancer que la Croix-Rouge britannique, comme peut-être d'autres Sociétés nationales de pays à tradition de droit coutumier, jouit d'une autorité suffisante pour pouvoir entamer une action en justice, notamment en cas de violation du devoir statutaire, de diffamation ou de libelle (lorsque l'abus porte atteinte à la réputation de la Société) ou de «passing off» (délit commis dans le cadre d'une activité commerciale en vendant des marchandises sous un nom, une description, etc., propre à faire croire qu'il s'agit d'une autre personne). Rien ne garantit cependant qu'un juge puisse reconnaître à la Société nationale la qualité pour agir sur de telles bases.
8 Il arrive aussi, bien entendu, qu'on constate un cas d'usage abusif de l'emblème au sein même d'une Société nationale. Dans un souci d'unification, la Croix-Rouge britannique a publié des lignes directrices sur l'usage de l'emblème, et a nominé, à son siège national, un conseiller en la matière. La Croix-Rouge britannique possède également un Groupe de spécialistes de l'emblème, présidé par ce même conseiller, et composé de représentants des filiales locales. Ce groupe est chargé d'étudier les nouvelles propositions d'usage de l'emblème dans le cadre de la Société nationale et, si celles-ci sont acceptées, de soumettre des recommandations dans ce sens au Comité central de la Société. Le Règlement sur l'usage de l'emblème, adopté par la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge réunie à Vienne en 1965, dit «Règlement de Vienne», demeure la référence en la matière; le projet de révision du Règlement, approuvé par le Conseil des Délégués en 1987, étant aussi parfois invoqué. Une coopération étroite avec les hauts fonctionnaires des deux services gouvernementaux est essentielle pour régler les cas d'emploi abusif de l'emblème à l'extérieur de la Société, et lorsqu'un nouvel usage de l'emblème, au sein de la Société, n'est pas encore couvert par le règlement sur l'emblème, en vigueur ou proposé.