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Article contents
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Protection des populations civiles contre la guerre chimique
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1931
References
1 Le présent Protocole est entré en vigueur le 3 avril 1928. Voir, Recueil des Traités de la Société des nations, vol. XCIV, p. 65.Google Scholar
* Voir, ci-dessous les réserves. — Cf. Société des nations. Journal officiel, décembre 1930, p. 1730 et Société des Nations. Ratification des accords el conventions conclus sous les auspices de la Société des Nations. Genève, 12 mai 1931, p. 43.Google Scholar
2 Voir Société des nations. Journal officiel, mars 1931, p. 542.Google Scholar