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Rapport présente à la Conférence diplomatique au nom de la IIme Commission, chargée de l'élaboration du Code des Prisonniers de guerre

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Georges Werner
Georges Werner
Affiliation:
professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, membre du Comité international de la Croix-Rouge.
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II est d'usage que les Commissions, meme générates, viennent rendre compte de leurs travaux à la Conférence plénière, dans une séance solennelle qui précède l'adoption définitive des textes et la signature des actes qu'elles ont élaborés.

La IIme Commission, chargée de la discussion du Code des prisonniers de guerre, entend ne pas se soustraire à ce devoir.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 11 , Issue 127 , July 1929 , pp. 523 - 541
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1929

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References

1 Après discussion, la Conférence a adopté le titre suivant: « Convention internationale relative au traitement des prisonniers de guerre. »