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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 679 note 1 Article 19 des Statuts de 1'Union et article 9, alinéa 2, du Règlement intérieur de son Comité exécutif.1 Article 19 des Statuts de 1'Union et article 9, alinéa 2, du Règlement intérieur de son Comité exécutif.
page 679 note 2 Article 7 du Réglement intérieur du Comité exécutif de 1'Union.
page 679 note 3 Voir décision prise par le Comité exécutif au cours de sa réunion tenue ā Rome le 21 mars 1934 (deuxième séance).
page 680 note 1 Article 9 de la Convention internationale établissant l'Union internationale de secours, signée à Genéve le 12 juillet 1927.
page 680 note 2 L'article indiqué dans la note précédente fixe les modalités selon lesquelles doit être déterminée la part due par chaque Etat, mais d'après ce qui m'a été dit, il s'est élevé des contestations qui seraient en partie la cause du non-versement de certaines cotisations. La question nécessiterait done encore un examen approfondi.
page 680 note 3 Dans ce chiffre, a été comprise, comme le fait ressortir le tableau correspondant, une somme minime de 50 centimes qui, en réalité, est une dépense de banque. II semble, par conséquent, indispensable de procéder a á un ajustement dans les comptes en cours, afin de ne pas faire apparaître indéfiniment un des Etats comme débiteur d'une somme aussi minime, d'autant plus qu'il l'a en realite versée.
On a fait également entrer dans ce total, pour la régularité des comptes, un petit solde de 167.― francs qui, par suite d'une simple erreur, restait encore dû par le Vénézuéla á la clüture de l'exercice et qui a été immédiatement réglé dès que la solution a été éclaircie.
page 680 note 4 1,000.― livres sterling.
page 681 note 1 Nonobstant la décision contraire prise par le Comité exécutif á sa réunion tenue á Rome le 21 mars 1934 (deuxième séance).
page 681 note 2 Le caractère obligatoire de cette reconstitution n'est pas expressément stipule' dans les règles en vigueur, mais il ressort implicitement de la clause qui figure au dernier alinéa de l'article 16 des Statuts.
page 681 note 3 Article 16 susmentionné; voir en outre ma note á la rubrique concernant le Fonds de gestion.
page 681 note 4 500 RM.
page 682 note 1 Article 16.
page 682 note 2 Je dois toutefois observer, bien que cette opération ait été envisagéd dans le budget, que les statuts ne prévoient pas l'affectation de ressources de ce genre au Fonds de gestion auquel pourrait être, tout au plus, versé 1 % de ces ressources; en outre, comme il s'agit en l'espèce d'une contribution ayant une destination spéciale (études de la Commission préparatoire), le reliquat de cette contribution aurait dũ, d'après les statuts, servir en totalité á constituer la réserve destinée á la reconstitution du Fonds initial, réserve qui, comme je l'ai dit plus haut, n'a pas été créée.
page 682 note 3 Approuvé par le Comité exécutif á sa réunion tenue á Rome le 21 mars 1934 (première séance).
page 682 note 4 En effet, ces coupons, á la suite de dépréciations et pertes diverses, dues en partie ā une baisse momentanée de l'or, n'ont en fin de compte produit que 1.20% au lieu de 3½%, intérét prévu.
page 682 note 5 Dans le bilan elle figure en effet au passif, diviseée en deux dettes de 3,075.40 fr. et de 1,770.20 fr.
page 682 note 6 Article 15 du Règlement intérieur du Comité exécutif.
page 682 note 7 Article 30 du réglement concernant la gestion des finances de la Société des Nations (document C.663.M.226.1923.X).
page 683 note 2 Dans l'hypothèse envisagée dans le texte, la règle á suivre serait de conserver ā part les sommes á payer, sous le titre de « reliquats passifs », et de faire ressortir séparément leur gestion dans le compte de ehaque année.
page 683 note 3 Dans le compte, cette dépense est divisée en deux rubriques non prévues par le budget, á savoir une somme de 5,928.32 fr. au titre de: affranehissements, télégraphe, téléphone, impressions, et une somme de 101.40 fr. au titre de droits de garde et divers.
page 683 note 4 Article 2 de l'Accord du 14 juillet 1933, publié dans les actes constitutifs de l'Union; et Article 19, ξ1, du Réglement intérieur du Comité exécutif.
page 683 note 5 Comité international de la Croix-Rouge (Genéve) et Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge (Paris).
page 684 note 1 Article 11 du Règlement intérieur du Comité exécutif.
page 685 note 1 Article 13, alinéa 2, des Statuts de l'Union.
page 685 note 2 Résolution de l'Assemblée (septiéme session ordinaire); Article 75 du Règlement financier du Secrétariat de la Société des Nations et autres dispositions diverses résumées dans le formulaire spécial No 14 (vert) du Secretariat.
page 685 note 3 Article 10, Nos 1, 2a et 4, du Réglement intérieur du Comité exécutif.