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Réaffirmation et développement du Droit international humanitaire: Analyse de quelques problèmes importants
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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La distinction entre combattants, réguliers et irréguliers, a été établie aux articles 1, 2 et 3 du Règlement de La Haye du 18 octobre 1907, articles complétés par l'article 4 de la IIIe Convention de Geneve de 1949, par les articles 13 et 14 de la Ire Convention et par les articles 12 et 16 de la IIe Convention de Genève de 1949. L'ensemble des dispositions continues dans ces textes constituait le droit applicable en la matière. Ces articles confèrent la qualité de combattants réguliers aux personnes appartenant à l'une des catégories suivantes:
1. Les membres des forces armées d'une Partie au conflit, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées.
2. Les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:
a) avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;
b) avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;
c) porter ouvertement les armes;
d) se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre 1.
3. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanénent les armes pour combattre les troupes d'invasion, si elle porte ouvertement les armes et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
4. Les membres des mouvements de résistance organisés.
- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1977
References
page 3 note1 Règlement concemant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexe à la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 et Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949. Ces quatre conditions communes aux Conventions de La Haye et de Genève apparaissent pour la première fois à l'article 9 de la Déclaration de Bruxelles de 1874; elles visent à empêcher qu'un bandit ou brigand capturé ne puisse se réclamer du statut de prisonnier de guerre.
page 4 note1 Cf. Goldman, Kjell, International Norms and War between States, Three Studies in International Politics, 1971, pp. 294–305Google Scholar.
page 4 note2 La Croix-Rouge s'est préoccupée des conflits non internationaux bien avant 1949. Cf. Veuthey, M., La Croix-Rouge et les conflits non internationaux, CICR, 1970Google Scholar, ainsi que le « Rapport présenté par le CICR à la XXIe Conférence Internationale de la Croix-Rouge », D.S.5 a-b, pages 1 et suiv. de la deuxième partie, « Extraits du compte rendu du séminaire sur l'activité de la Croix-Rouge en faveur des victimes des conflits armés ».
page 5 note1 Statuts du Comité international de la Croix-Rouge.
page 5 note2 Conférence internationale des droits de l'homme, Téhéran, 22 avril-13 mai 1968 Résolution XXIII (Publication des Nations Unies, numéro de vente: F.68.XIV.2).
page 5 note3 « Résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa vingt-troisième session », p. 55.
page 7 note1 Manuel de la Croix-Rouge internationale, Genève, pp. 33–34Google Scholar.
page 7 note2 Protection des victimes de conflits non internationaux, Rapport présenté par le CICR à la XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Istanbul, septembre 1969, D.S.5 a-b, p. 7.
page 8 note1 «Réaffirmation et développement des lois et coutumes applicables dans les conflits armés », dans le Rapport présenté par le CICR à la XXIe Conférénce internationale de la Croix-Rouge, Istanbul, septembre 1969: document D.S.4 a, b, e, pp. 8 et 9.
page 8 note2 Ibid., page 115.
page 8 note3 « XXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, Istanbul, septembre 1969, Résolutions », pp. 10–11.
page 9 note1 CE/5, pp. 10–12.
page 9 note2 La question de savoir s'il convenait d'élaborer un seul Protocole ou deux Protocoles distincts a fait l'objet de longs débats, tant en Commissions qu'en séances plénières. La grande majorité des experts s'est prononcée en faveur de deux Protocoles traitant respectivement des conflits armés internationaux et des conflits armés ne piésentant pas un caractère international. On a insisté sur la nécessité de rapprocher autant que possible le libellé des deux Protocoles et d'y insérer des dispositions minima applicables même dans les cas où il ne serait pas encore possible de se prononcer sur la nature du conflit armé. Voir « Conférence d'experts gouvernementaux sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, seconde session, Rapport sur les travaux de la Conférence », vol. I, 1972.
page 10 note1 Vol. I. 1972, p. 210.
page 10 note2 Conventions de Genève du 12 août 1949 (article 2 commun).
page 11 note1 «Projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genéve du 12 août 1949, Commentaires », Genève, octobre 1973, pp. 137–138Google Scholar.
page 11 note2 F. I. Kozhevnikov (i dr.), Kurs mejdunarodnogo prava, tome V, Moscou, édit. « Nauka », p. 305.
page 11 note3 « Projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Commentaires », p. 138.
page 12 note1 Respect des droits de léhomme en cas de conflits armés, première session de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armé, Rapport du Secrétaire général des Nations Unies (A/10195), Annexe 1, p. 9.
page 12 note2 « Rapport», 1972, vol. I, p. 69.
page 13 note1 Respect des droits de l'homme en cas de conflits armés, première session de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Rapport du Secrétaire général des Nations Unies (A/10195), p. 23.
page 14 note1 « Résolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa vingt-huitième session », vol. I, pp 152–153.
page 14 note2 Blishchenko, I.P. et Dudenevski, V.N., « Diplomatitcheskoe i konsulskoe pravo », Moscou, édit, par «Institut mejdunarodnyh otnocheniy », 1962, pp 32–33Google Scholar.
Modzhorian, L. A., Subyecty mejdunarodnogo prava, Moscou, Gos. izdat-vo yurid. lir-ry, 1958, pp. 8–19Google Scholar.
page 14 note3 Article adopté par 70 voix pour, 21 voix contre et 13 abstentions.