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Article contents
Statuts du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Statuts et Règlement du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1987
References
1 Egalement connu sous le nom de Croix-Rouge internationale.
2 Toutes les Sociétés nationales reconnues au jour de l'entrée en vigueur des présents Statuts sont réputées reconnues aux termes de l'article 4.
3 Dans les présents Statuts, l'expression «Conventions de Genève» couvre aussi leurs Protocoles additionnels pour les Etats parties à ces derniers.