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Une tâche importante du CICR: L'indemnisation des anciens prisonniers de guerre alliés en mains du Japon (II)*

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

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Les bases de répartition avaient ainsi été clairement définies, avant même que soit connu le montant des fonds à distribuer. II restait cependant à deéterminer également le nombre des ayants droit pour chacune des Puissances bénéficiaires, arm de calculer le montant de la part individuelle unitaire, et celui de la somme que le CICR aurait à verser à chacune des agences nationales.

Type
Review Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1973

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References

* La première partie de ce Rapport — qui est suivi d'annexes que nous ne reproduisons pas ici — a paru dans la précédente livraison de la Revue internationale.