Appel du Comité international de la Croix-Rouge à l'occasion du 20^e anniversaire de l'adoption des Protocoles additionnels de 1977

Extract

Il y a vingt ans, le 10 juin 1977, les plénipotentiaires de plus de cent États et de plusieurs mouvements de libération nationale signaient l'Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Cette Conférence avait été convoquée à Genève par le gouvernement de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève. Après quatre sessions, entre 1974 et 1977, elles-mêmes précédées d'un travail préparatoire de plusieurs années, la Conférence a élaboré deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection, respectivement, des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).