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Combler la lacune entre droits de l'homme et droit humanitaire: la punition des délinquants

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

John Dugard
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Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, en 1948, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été traités comme des domaines séparés. La situation a radicalement changé depuis la Conférence internationale des droits de l'homme (qui s'est tenue à Téhéran en 1968), et les deux sujets sont désormais considérés comme des branches différentes d'une même discipline. Divers facteurs ont contribué à cette fusion, dont l'importance croissante du droit international pénal et le fait d'ériger en crime des violations graves des droits de l'homme. C'est là le thème du présent article.

Type
50 Ans de Déclaration Universelle des Droits de l'homme: Droits de l'homme et Droit International Humanitaire
Information
International Review of the Red Cross , Volume 80 , Issue 831: Dossier. 1948-1998: Droits de l'homme et droit international humanitaire , September 1998 , pp. 477 - 486
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1998

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References

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2 Articles 49–50 de la Ire Convention de Genève, articles 50–51 de la IIe Convention de Genève, articles 129–130 de la IIIe Convention de Genève et articles 146–147 de la IVeConvention de Genève.

3 Articles 55 et 56.

4 L'article 4 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants demande aux États de poursuivre en justice les délinquants en vertu de leur droit national.

5 Schindler, Dietrich, «Le Comité international de la Croix-Rouge et les droits de l'homme», RICR, no 715, janvier-février 1979, p. 12.Google Scholar

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7 Voir, «Judgment of the Nuremberg International Military», cité dans l'American Journal of International Law, vol. 41, 1947, p. 172.Google Scholar

8 Article premier de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948).

9 Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid.

10 Article 2.

11 Article 12.

12 Article 4 (2) (c).

13 Article 147 de la IVe Convention de Genève.

14 Article 13.

15 Article 19.

16 Article 3.

17 Article 19 (2).

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19 Rapport de la Commission du droit international, 48e session, document des Nations Unies A/51/10.

20 Article 5.

21 Décision du 2 octobre 1995, affaire no IT-94–1-AR72, par. 141.

22 Voir de manière générale sur ce sujet, Graditzky, Thomas, «La responsabilité pénale individuelle pour violation du droit international humanitaire applicable en situation de conflit armé non international», RICR, no 829, mars 1998, pp. 29–57.Google Scholar

23 Voir Protocole I, article 85 (5).

24 Supra (note 21), p. 48, par. 84.

25 Supra (note 21), opinion individuelle du juge Abi-Saab, p. 5.

26 Supra (note 21), p. 71, par. 137.

27 Supra (note 19), article 20 (e), article 20 (e)-(g).

28 Une réunion s'est tenue les 1er et 2 mai 1998, au Lauterpacht Research Centre for International Law, à Cambridge (Royaume-Uni), pour examiner la proposition d'une convention sur la prévention et la punition du crime consistant à mettre au point, produire, stocker ou employer des armes biologiques ou chimiques. La réunion a été organisée en collaboration avec le Harvard Sussex Programme on Chemical and Biological Weapons Armament and Arms Limitation et le Common Security Programme on Disarmement and Security. Le professeur Matthew Meselson, du Département de biologie moléculaire et cellulaire de l'Université de Harvard, est à l'origine de cette proposition.

29 Loi du 16 juin 1993. Voir Andries, A., David, É., Van den Wyngaert, C., Verhagen, J., «Commentaire de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves au droit international humanitaire», Revue de droit pénal et de criminologie, 1994, p. 1133.Google Scholar

30 Voir Graditzky, Thomas, supra (note 22), pp. 38–44.Google Scholar

31 Cassese, Antonio, «On the current trends towards criminal prosecution and pun ishment of breaches of international humanitarian law», Journal européen de droit international, vol. 9, 1998, pp. 5–6.Google Scholar