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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
L'Assemblée générale des Nations Unies a accepté, dans sa résolution 48/79 du 16 décembre 1993, la requête présentée au secrétaire général de l'organisation par l'un des Etats signataires — la France — de la Convention de 1980 sur les armes classiques, demandant la convocation d'une conférence chargée, comme prévu à l'article 8 (3), d'examiner les dispositions de cet instrument. Au paragraphe 6 de cette même résolution, l'Assemblée générale encourageait les Etats parties à demander au secrétaire général de constituer un groupe d'experts gouvernementaux chargé de préparer une telle conférence. Les Etats parties ont présenté cette demande et le groupe d'experts a donc été créé et a tenu trois réunions en 1994 et une réunion en 1995. Comme suite à l'une de ses décisions, la Conférence d'examen se tiendra à Vienne du 25 septembre au 13 octobre 1995.
1 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (10 octobre 1980).
2 Il serait bien difficile à quiconque de citer le nom d'une seule arme «humaine», mais ce type de jargon diplomatique est communément utilisé aux Nations Unies.
3 Voir Yves Sandoz, «Nouveau développement du droit international: Interdiction ou restriction d'utiliser certaines armes classiques», Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), No 727, janvier-février 1981, pp. 3–19.Google Scholar
4 Voir Frank Berman, «Ensuring compliance with the law of war; some policy considerations», in 125th Anniversary of the 1868 Declaration of St. Petersburg, International Symposium on the Law of War, Tavrichevsky Palace, St. Petersburg, 1–2 December 1993, Compte-rendu des travaux (publié en anglais seulement), CICR, Genève, décembre 1994, p. 74.Google Scholar
5 Par décret présidentiel du 21 novembre 1994, la Russie s'est ralliée à l'actuel moratoire sur l'exportation des mines terrestres antipersonnel non pourvues d'un mécanisme de destruction automatique et indécelable par les détecteurs à métaux. Le moratoire est entré en vigueur le 1er décembre 1994, pour une durée de trois ans.
6 Déclaration du CICR devant la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, 20 octobre 1994, RICR, No 805, Janvier-février 1994, p. 62.Google Scholar
7 125th Anniversary of the 1868 Declaration of St Petersburg, op. cit., p. 53.Google Scholar
8 Voir Jean Piclet, «La formation du droit international humanitaire», RICR, novembre-décembre 1994, No 810, p. 569.Google Scholar