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Article contents
Conférence diplomatique: sur la Réaffirmation et le Développement du Droit International Humanitaire Applicable dans les Conflits Armés
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
- Type
- Meeting Report
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1977
References
page 382 note 1 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, no 665, mai 1974.
page 382 note 2 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, no 679, juillet 1975.
page 382 note 3 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, no 693, septembre 1976.
page 382 note 4 Cf. Revue internationale de la Croix-Rouge, nos 634 et 635, octobre 1971 et novembre 1971; 643, juillet 1972.
page 385 note 1 Pour les articles du Protocole I, la numérotation utilisée dans les pages qui suivent est la numérotation définitive; l'ancienne numérotation, utilisée pendant les quatre sessions de la Conférence, figure entre parenthéses.
page 393 note 1 Non retenu par la plénière, comme nous le verrons plus loin.
Page 395 note 1 Non retenu par la plénière, comme nous le verrons plus loin, sous point II.A.