Hostname: page-component-cd9895bd7-q99xh Total loading time: 0 Render date: 2024-12-25T05:48:44.071Z Has data issue: false hasContentIssue false
  • English
  • Français

Conférence pour la réduction et la limitation des armements: armes chimiques, bactériennes, incendiaires

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Get access Rights & Permissions [Opens in a new window]

Abstract

An abstract is not available for this content so a preview has been provided. Please use the Get access link above for information on how to access this content.
Image of the first page of this content. For PDF version, please use the ‘Save PDF’ preceeding this image.'
Type
Protection des populations civiles contre la guerre chimique
Information
International Review of the Red Cross , Volume 15 , Issue 169 , January 1933 , pp. 33 - 52
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1933

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

page 33 note 1 Société des nations. Conférence pour la réduction et la limitation des armements. Armes chimiques, incendiaires et bactériennes. Comité spécial. Deuxième session (17 novembre-13 décembre 1932). Président: M. Pilotti. Réponse au questionnaire soumis par le bureau au Comité spécial. Rapporteur : M. Rutgers. — Genève, 13 décembre 1932. Série de publications de la Société des nations. IX. Désarmement 1932. IX. 65. no; officiel: Conf. D,./A.C.B./37 (1). In-fol. (210×330), 25 p.

Dans son numéro de décembre 1932, pp. 1022–1048, la Revue internationale a publié in extenso la table des matières, le titre I et les points A et B des conclusions du rapport.

page 35 note 1 Le Comité spécial a étudié séparément le problème de la constatation, en ce qui concerne l'emploi de l'arme chimique ou incendiaire d'une part, et celui de l'arme bactérienne d'autre part.

page 35 note 2 « Les tâches de la Commission permanente n'étant pas encore complètement définies, toute proposition doit être entendue comme faite sous la réserve des attributions finales que la Conférence voudra confier à cette Commission dans le cadre général de la Convention et des décisions qui seront prises au sujet des questions du contrôle et de la constatation ».

page 39 note 1 On rappelle la réserve formulée page 15 [ici p. 35] concernant le rôle de la Commission permanente du désarmement.