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De l'applicabilité des Conventions de La Haye de 1889 et de 1907, ainsi que de celles de Genève de 1864 et de 1906

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Paul Des Gouttes
Paul Des Gouttes
Affiliation:
Docteur en droit. Membre et Secrétaire, Général du Comité International.
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Dans deux précédentes études sur les Conventions de La Haye, nous avions eu l'occasion d'examiner l'applicabilité à la guerre actuelle:

d'une part des Conventions de La Haye de 1899 (no III) et de 1907 (no X) étendant à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève — cela à propos de navires-hôpitaux,

d'autre part, des Conventions de La Haye de 1899 (no II) et de 1907 (no IV), concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre — cela d'une manière générale et en vue de l'observation, par les belligérants, les uns envers les autres, des prescriptions de ces conventions.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 1 , Issue 1 , January 1919 , pp. 3 - 10
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1919

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References

page 3 note 1 Voy. Bulletin International, T. XLVIII, 1917, p. 223.Google Scholar

page 3 note 2 Voy. Bulletin International, T. XLIX, 1918, p. 18.Google Scholar

page 4 note 1 D'après la Revue de Droit international public, cet Etat n'aurait que rompu les relations diplomatiques.

page 5 note 1 Cette clause figure dans toutes les Conventions de La Haye de 1899 et de 1907, aussi bien celles adaptant à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève (art. 11 de 1899 et 18 de 1907) que celles sur les lois et coutumes de la guerre sur terre. (Voy. Bulletin International, T. XLVIII, 1917, p. 225).Google Scholar

page 5 note 2 Grâce à l'obligeance de M. le ministre des Affaires étrangères de La Haye, nous avons pu contrôler cette énumeration sur des documents officiels.

page 7 note 1 Voy. Bulletin International, T. XLIX, 1918, p. 25.Google Scholar

page 7 note 2 Voy. ibid. p. 396.

page 9 note 1 Voy. note 1, page 5 ci-dessus,

page 9 note 2 Voy. Bulletin International, T. XLIX, 1918, p. 522.Google Scholar

page 10 note 1 Cet article était composé lorsque nous avons appris, avec regret, que les Etats-Unis ne se considéraient pas, en vertu de l'art. 24, comme officiellement liés par la Convention de 1906. Celle ci a cependant été invoquée dans l'accord germano-américain conclu à Berne, en novembre 1918.