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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
1 Voir Journal officiel de la République française, vendredi 8 septembre 1939, p. 11201. Cf. également: Arrêté relatif à l'application du décret portant règlement sur la circulation des Français et des étrangers, le séjour des étrangers, etc., samedi 9 septembre 1939, p. 11228.